La polémique sur les
commissions d’intervention.
Une
banque offre 3 services principaux à sa clientèle :
Service
de Caisse, Service de Crédit Service de Placement
Imaginons
un caissier dans sa cage. C’est la banque « service de Caisse »
La
banque « garde » l’argent confié par ses clients. C’est la « tenue
du compte ». . A ce titre, elle est « mandataires des
paiements ».
Concrètement
et entre autre, elle vérifie la « provision » des écritures
qui se présentent.
Si
la provision existe, elle honore l’écriture, sinon, elle ne peut pas l’honorer.
Dans
ce dernier cas, elle se rémunère avec un « forfait de refus ».
Ce
forfait, entre autre, peut inclure une commission d’intervention. Ce terme
général couvre toutes sortes d’intervention.
Le « service de caisse »
s’arrête là.
Mais la banque cherche
aussi à « placer » des crédits.
Ces
écritures qui repartent non honorées sont des occasions pour le chargé de
clientèle.de « placer » ses crédits. C’est le « service de
crédit ».
Pour
ce faire, il va « intercepter » l’écriture, et va « étudier »
la possibilité de prêter l’argent manquant.
Il
va examiner le compte et mener les investigations nécessaires.
S’il
accepte d’accorder un crédit du montant de l’écriture, alors il va
« autoriser » un découvert ponctuel.
L’écriture
retourne vers le caissier. Celui-ci constate qu’il y a une autorisation
ponctuelle et donc honore l’écriture.
Si
l’étude du dossier se solde par un accord, alors le banquier se rémunère en
facturant des frais d’étude de dossier sous le vocable de « commission
d’intervention ».
Celle-ci
alourdit le coût des découverts et augmentent mécaniquement le TEG.
Quand le client me missionne pour calculer
ce coût, j’additionne les « intérêts » qui sont le loyer de l’argent,
et les frais qui ont rémunérés l’accord de crédit, conformément aux conditions
générales d’ouverture de compte.
Le banquier n’a
aucune obligation de procéder à cette étude de crédit. Les conditions générales
qu’il a signées avec la banque et qui régissent leurs rapports, sont
formelles :
Pièce n° 1 : Conditions
générales
Ainsi,
la réponse de la banque en date du 12 juin 2019 confirme que la contrepartie de
la facturation est bien « l’étude d’un crédit ».
En
voici l’extrait
Par contre, la Banque Populaire ne fait
aucun lien entre l’étude du crédit (examen de l’anomalie) et la décision prise
(accord ou non d’un découvertafin que soit honoré l’écriture).
C’est
en mettant en exergue cette incompétence et cette mauvaise foi, que nous avons
pu gagner à 19 reprises.
Synthèse claire et concise.
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