mardi 7 janvier 2020

L'argumentation qui condamnera la banque à vous rembourser les frais.




La polémique sur les commissions d’intervention.

Une banque offre 3 services principaux à sa clientèle :

Service de Caisse,      Service de Crédit       Service de Placement

Imaginons un caissier dans sa cage. C’est la banque « service de Caisse »

La banque « garde » l’argent confié par ses clients. C’est la « tenue du compte ». . A ce titre, elle est « mandataires des paiements ».

Concrètement et entre autre, elle vérifie la « provision » des écritures qui se présentent.

Si la provision existe, elle honore l’écriture, sinon, elle ne peut pas l’honorer.

Dans ce dernier cas, elle se rémunère avec un « forfait de refus ».

Ce forfait, entre autre, peut inclure une commission d’intervention. Ce terme général couvre toutes sortes d’intervention.

Le « service de caisse » s’arrête là.

Mais la banque cherche aussi à « placer » des crédits.

Ces écritures qui repartent non honorées sont des occasions pour le chargé de clientèle.de « placer » ses crédits. C’est le « service de crédit ».

Pour ce faire, il va « intercepter » l’écriture, et va « étudier » la possibilité de prêter l’argent manquant.

Il va examiner le compte et mener les investigations nécessaires.

S’il accepte d’accorder un crédit du montant de l’écriture, alors il va « autoriser » un découvert ponctuel.

L’écriture retourne vers le caissier. Celui-ci constate qu’il y a une autorisation ponctuelle et donc honore l’écriture.

Si l’étude du dossier se solde par un accord, alors le banquier se rémunère en facturant des frais d’étude de dossier sous le vocable de « commission d’intervention ».

Celle-ci alourdit le coût des découverts et augmentent mécaniquement le TEG.

Quand le client me missionne pour calculer ce coût, j’additionne les « intérêts » qui sont le loyer de l’argent, et les frais qui ont rémunérés l’accord de crédit, conformément aux conditions générales d’ouverture de compte.



Le banquier n’a aucune obligation de procéder à cette étude de crédit. Les conditions générales qu’il a signées avec la banque et qui régissent leurs rapports, sont formelles :

Pièce n° 1 : Conditions générales




Ainsi, la réponse de la banque en date du 12 juin 2019 confirme que la contrepartie de la facturation est bien « l’étude d’un crédit ».


En voici l’extrait

 



Par contre, la Banque Populaire ne fait aucun lien entre l’étude du crédit (examen de l’anomalie) et la décision prise (accord ou non d’un découvertafin que soit honoré l’écriture).




C’est en mettant en exergue cette incompétence et cette mauvaise foi, que nous avons pu gagner à 19 reprises.


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