dimanche 2 février 2020

Formation complémentaire des experts judiciaires



Par Gérard Faure-Kapper

Le sujet: les réclamations concernant les commissions d'intervention.

Les avocats sollicités par les clients des banques, font appel à des experts judiciaires.

L'étude des jurisprudences récentes, notamment un arrêt de cassation de décembre 2019, montre clairement qu'ils ne maîtrisent pas le sujet.

L'angle d'attaque le plus généralement choisi, conduit directement à l'échec.

Il est reproché à la banque de ne pas avoir informé les clients de la tarification. C'est ainsi que la cour de cassation a débouté le client.

La seule voie, c'est le taux usuraire, mais il faut apporter les preuves au juge. Pour ça, il est nécessaire de reconstituer les mouvements sur les comptes. Puis il faut procéder à un grand nombre de calculs. Il faut avouer que ce n'est pas un sport de masse.

Un expert judiciaire est très souvent un expert comptable. Il pourra vérifier la justesse des calculs.

Par contre, il ne pourra pas déterminer le rapport entre certains frais, comme les commissions d'intervention et le coût des découverts. En effet, c'est une question qui sort de son champ de compétence. Il n'y a rien de péjoratif ni aucun reproche. Ce n'est pas leur job, c'est tout.


Ce type d'étude permet de gagner maintenant à tout les coups. Les banques n'ont qu'une stratégie de défense possible: récuser l'expert et son expertise.

Elles ont réussi à 4 reprises. Sinon, nous avons gagné 24 fois en utilisant notre étude.


Si les experts financiers judiciaires acceptaient de se former sur cette méthodologie, alors aucune banque ne leur résisterait. 



Nous avons établi les objectifs pédagogiques d'une session de formation destinée aux experts judiciaires financiers. Quelques heures sur Skype, un suivi, une préparation pour chaque audience, un contrôle des études et un débriefing, et le résultat est presque garanti.

Si les avocats prennent le même sillage, alors nous pourrons multiplier les réussites.

Pour tous renseignements ou toutes précisions, appelez moi au 06 08 85 35 47.

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