dimanche 26 avril 2020

Reprise des écoles. C'est la solution au problème des retraites.



Reprise des écoles. C'est la solution au problème des retraites.

Les enfants vont retourner à l'école le 11 mai. les "spécialistes"se succèdent sur BFMTV étalant au grand jour leur absence d'intelligence pratique.

On a confié cette question à des fontionnaires dans les ministères. Chacun y va de sa petite proposition: écarts entre les parents à l'entrée et à la sortie, masques, plus de cantine mais repas pris en classe, écarts dans la cour de récréation, ou plutôt suppression de la récré.

Les enseignants voient bien ces incohérences. Il y a de quoi devenir fou.

Au fait, avec toutes ces précautions, restera-t-il assez de temps et de concentration pour apprendre quelque chose ?

Comment aurait-il fallu procéder ? C'est simple. Remplacer ces fonctionnaires des ministères par des cadres du privé.

Tout de suite, ils auraient sacrifié une école pour reconstituer la scène grandeur nature et mettre en situation. Voici le constat.

Les parents amènent leurs enfants. Ils ont un masque (problème de leur fourniture). Ils respectent une distance de 2 mètres, (comment organiser la file d'attente).

Plus une file d'attente des voitures des parents (bouchon bloquant les carrefours).

Pour le soir. Il faut organiser une file interminable de parents. En face, il faut organiser la file des enfants.

Chaque parent demande son enfant. Qui va le chercher sans troubler l'ordre. Pour voitures, à combien de kilomètre doivent-elles se garer.

Ca marche. Admettons. Comment gérer les enfants pour les enseignants. Des classes avec 8 personnes maximum. Et que vont-ils faire pendant la journée sans récréation, en étant chaque fois isolé des autres.

Pas de cantine. Les enfants vont manger en classe. Quid des taches de gras sur les cahiers. Et qui va faire le ménage.

Bref. Conclusion, c'est impossible, mais pas pour un fonctionnaire du ministère ou un expert invité sur un plateau.

Par contre, cette reprise, c' est la solution au problème des retraite.

Les enfants rentrent chez eux, accompagnés par des tout petits

virus. Ceux-ci vont sauter sur les parents à la première occasion. Ces parents qui se confinent scrupuleusement pour éviter ces petites bêtes, seront tout de suite exposés.

Ils seront donc contaminés, certains développeront la maladie. Ils iront dans des hopitaux surchargés où ils ne seront pas pris en charge, certain partiront dans un monde meilleur.

Quelle aubaine pour d'autres fonctionnaires. Tout ces cotisants aux caisse de retraite qui ne toucheront pas un centime.

C'est la solution au déficit de ces caisses.

Au fait, qui accompagnera les enfants à l'école.






samedi 25 avril 2020

Restaurants/banques. L'heure est au réglement de compte



Restaurants/banques. L'heure est au réglement de compte

Les restaurateurs trimaient depuis longtemps dans leur établissement. Ils ont connu les pires difficultés pour simplement survivre.

Les 35 heures, ils les faisaient en 2 ou 3 jours. Les soirées, les congés, les ponts du mois de mai, les jours fériés, sont des notions totalement inconnues.

Leur chiffre d'affaire était grevé de nombreux prélèvements et taxes. Le RSI, l'URSSAF, les remboursements d'emprunt, les travaux de mise au normes, le personnel à gérer, etc.

Dieu ne serait-il qu'un fonctionnaire ?

On peut le croire. En envoyant un virus inconnu sur la terre, il tape dans le tas. Que l'Homme ne l'ait pas mérité, c'est un sujet de discussion intéressant.

Toujours est-il que notre victime, c'est bien le restaurateur.

Bien sûr, il va rouvrir, mais dans quelles conditions ?

Si la clientèle du midi reste assurée, les ouvriers, les employés, les représentants et les routiers, pour celle du soir, c'est différent.

Le restaurant, c'est surtout pour se retrouver entre amis, manger, rigoler, vider quelques bouteilles. Terminé tout ça.


Alors, il faudra bien faire les comptes.

Les aides de l'Etat, les reports d'échéance, les report, voire les supression de taxes et de cotisation, les subvention... Oui, on prend, et merci bien, ça nous arrange.

Seulement, il ne faut pas oublier un virus que vous nourrissez depuis l'ouverture et qui vous pompe une belle partie de votre trésorerie: les frais bancaires.

Nous l'avons démontré depuis des années. Les tribunaux nous donnent raison systématiquement. Ces frais sont illégaux.

Par contre, pour faire valoir ses droits, il faut un dossier béton. Celui que l'on vous propose, c'est la ligne maginot plus le mur de l'Atlantique.


Combien pouvez-vous espérer de remboursement ?

Donc d'argent frais ? Pour les restaurant, 16.000€ est une moyenne.

Au dela de toutes les aides, qu'il faudra bien rembourser un jour, il faut de l'argent frais.

Avec d'autres associations, nous proposons un audit gratuit sur votre situation. Ainsi, vous connaîtrez les montants récupérables, les procédures, les probabilités et les coûts.

C'est le moment de régler vos comptes avec votre banque.

Plus de renseignements, 06 08 85 35 47.






jeudi 23 avril 2020

Comment obtenir une aide substantielle de votre banquier




Comment obtenir une aide substantielle de votre banquier

La moyenne accordée par les tribunaux est de 12.850€. Ce chiffre est objectif et vérifiable.

Selon votre situation, vous pouvez récupérer plus ou moins.

Pour plus de renseignements, 06 08 85 35 47.



De quoi s’agit-il ?

Votre banque vous prélève

des commissions d’intervention,
des intérêts,
des frais de mise en attente,
des frais info chèque,
des frais de lettres de relance,
des frais de chèques émis en dépit d’une interdiction,
des forfaits de refus,

Si vous additionnez ces frais prélevés depuis l’ouverture de votre compte, le montant est probablement très important.

Important au point de relancer votre entreprise.



Comment fonctionne une banque ?


Schématiquement et pour ne retenir que ce qui nous intéresse.

Une banque offre 3 services : Caisse, Placements et Crédits.

Vous confiez votre argent à une banque.


C’est le service de Caisse

La banque est mandataire de vos paiements.

Un ordre de paiement se présente. Exemple un chèque.

Le banquier vérifie si vous avez la provision.

Si oui, le chèque est honoré, si non, il est refusé.

Fin du service de Caisse



A côté, il y a le service Crédit.

Son rôle : accorder des crédits.

Il « intercepte » le chèque en suspens.

Il examine le dossier pour savoir s’il peut ou non vous accorder un « crédit » du montant du chèque.


Si c’est non, le chèque retourne dans le service de Caisse pour être refusé.
Le banquier facturera des « frais de refus »


Si c’est oui, le banquier inscrit une « autorisation de découvert » du montant du chèque.

Fin du service de crédit



Retour du chèque dans le service de Caisse

Le banquier vérifie si vous avez la provision. Elle existe sous la forme d’une autorisation de découvert. Donc le chèque est honoré.



Et le Service de Crédit, qui a examiné le dossier pour prendre la décision, va se payer.
Il va facturer une « commission d’intervention » de 8€.



La faute de la banque

Cette commission alourdit le coût du découvert et en augmente naturellement le Taux Effectif Global.

Mais pour présenter un taux convenable, le banquier va volontairement omettre d’intégrer ces frais dans le calcul du taux.


C’est ce que nous calculons en recalculant, au jour le jour, le véritable Taux Effectif Global.

C’est ainsi que pour un taux annoncé par exemple 10%, le taux réel est de l’ordre de 60%.


C’est en s’appuyant sur cette étude que nous demandons le remboursement des frais d’intervention et des intérêts.

En reconstituant le compte avec les vrais chiffres, nous faisons tomber tous les autres frais.


Oui, mais le banquier va se défendre


Il va expliquer que ces « commissions d’intervention » sont prélevées aussi en cas de refus du crédit.

Dans ce cas, nous nous appuyons sur cet « aveu » pour déposer une plainte pénale pour « tarification de frais d’étude de crédit alors que celui-ci a été refusé »



C’est sur ce raisonnement que nous gagnons systématiquement devant les tribunaux.

Bien sûr, vous pouvez laisser cet argent à votre banquier, adhérer à une association de consommateur ou encore aller à Lourdes.





Procès gagnés par les clients concernant les frais d’intervention:


23 jugements donnant satisfaction à la demande de remboursement des commissions  d’intervention, sur la base d’une reconstitution du compte effectuée par Gérard Faure-Kapper, supervisé et plaidé par Maître Katia Debay du barreau de Versailles. (Ces jugements sont disponibles sur demande sur gerard.kapper@gmail.com)


Le 12 février 2020, Tribunal de Commerce d’Agen
Le 10 juillet 2019, Tribunal de commerce de Laval
Le 17 juin 2019, Tribunal du Commerce de Castres
Le 13 juin 2019 Tribunal d’instance de Lyon
Le 26 avril 2019, négociation directe avec la banque
Le 11 mars 2019, Tribunal d’Instance de Brest
Le 29 août 2018, négociation directe avec la banque
Le 22 mars 2018, Cour d’Appel de Paris
Le 23 janvier 2018, Tribunal d’instance d’Orange
Le 21 décembre 2017, Tribunal d’Instance de Guingamp
Le 17 novembre 2017, Cour d’Appel de Paris
Le 12 juin 2017, Tribunal d’instance de St Benoit (La Réunion)
Le 5 mai 2017, Cour d’Appel de Paris
Le 17 mars 2017, Tribunal de proximité d’Alençon
Le 17 octobre 2016 Tribunal de Proximité de Pantin
Le 23 novembre 2015, Tribunal de Grande Instance de Toulouse
Le 7 mai 2015, Cour d'Appel de Paris
Le 22 septembre 2014, Tribunal de proximité de Paris 12
Le 22 septembre 2014, Tribunal de proximité de Thionville
Le 26 mai 2014, Tribunal du Commerce de Lyon
Le 21 mai 2014, Tribunal d’Instance de Douai
Le 23 mars 2012, Tribunal d'instance de Marseille
Le 23 décembre 2011, Tribunal d'Instance d'Ivry sur Seine


Le 12 février 2020, Tribunal de Commerce d'Agen
Un client contre la Banque Populaire Occitane
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY à partir d’une étude technique de Gérard FAURE
Objet : demande de remboursement de commissions d’intervention pour 2,538,94€
Résultat : le tribunal condamne la Banque Populaire Occitane à déduire d'une somme
plus importante réclamée par elle, le montant des frais, soit 2,538,94

Le 10 juillet 2019, Tribunal de commerce de Laval
Un client contre la Banque Populaire Grand Ouest
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY à partir d’une étude technique de Gérard FAURE
Objet : demande de remboursement de commissions d’intervention pour 15.482,82€.
Résultat : le tribunal condamne la Banque Populaire Grand Ouest à rembourser la somme de15.482,82€, plus 5.000€ au titre des frais de justice engagés.

Le 17 juin 2019, Tribunal du Commerce de Castres
Un client contre le Crédit Agricole
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY à partir d’une étude technique de Gérard FAURE
Objet : demande de remboursement de commissions d’intervention
Résultat : le tribunal condamne le Crédit Agricole à rembourser la somme de 6.922,00€  plus 5.000€ au titre des frais de justice engagés

Le 13 juin 2019 Tribunal d’instance de Lyon
Un client contre le LCL
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY à partir d’une étude technique de Gérard FAURE
Objet : demande de remboursement de commissions d’intervention
Résultat : le tribunal condamne le LCL à rembourser la somme de 9.255,51€ , plus 1.000€ en dommages et intérêts, plus 2.500€ au titre des frais de justice engagés.

Le 26 avril 2019, négociation directe avec la banque
Un client contre le Crédit Mutuel. Dossier instruit et mené par Gérard FAURE, supervisé par Maître Katia DEBAY
Objet: le client demandait le remboursement de 1.800€ de commissions d'intervention
Résultat: après plusieurs échanges, la banque a accepté de rembourser 1,800€,

Le 11 mars 2019, Tribunal d'instance de Brest
Un client contre la Banque Populaire Grand Ouest
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY à partir d’une étude technique de Gérard FAURE
Objet : demande de remboursement de commissions d’intervention
Résultat : le tribunal condamne la BPGO à rembourser la somme de 3.197,00€  plus 1.000€ au titre des frais de justice engagés.

Le 29 août 2018, négociation directe avec la banque
Un client contre sa banque. Dossier instruit et mené par Gérard FAURE, supervisé par Maître
Katia DEBAY
Objet: le client demandait le remboursement de 1.202€ de commissions d'intervention
Résultat: après plusieurs échanges, la banque a accepté de rembourser 940€, soit 80% de la somme

Le 22 mars 2018, Cour d’Appel de Paris
Un client contre HSBC
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY à partir d’une étude technique de Gérard FAURE
Objet : demande de remboursement de commissions d’intervention
Résultat : le tribunal condamne la BPRDP à rembourser la somme de 1.240,14€  plus 2.000€ au titre des frais de justice engagés.

Le 23 janvier 2018, Tribunal d’instance d’Orange
Une client  contre le CIC
Dossier défendu par le client à partir d’une étude technique de Gérard FAURE, supervisée par Maître Katia DEBAY.
Objet : demande de remboursement de commissions d’intervention pour 1.337,22€
Résultat : le tribunal condamne le CIC à rembourser la somme de 1.337,22€ plus 300€ au titre de l’article 700.

Le 21 décembre 2017, Tribunal d’Instance de Guingamp
Une  cliente contre la Banque Populaire de l’Ouest
Dossier défendu par la cliente à partir d’une étude technique de Gérard FAURE, supervisée par Maître Katia DEBAY.
Objet : demande de remboursement de commissions d’intervention pour 2.622,65€
Résultat : le tribunal condamne la BPO à rembourser la somme de 2.622,65€.

Le 17 novembre 2017, Cour d’Appel de Paris
Un client contre la Banque Populaire Rives de Paris
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY à partir d’une étude technique de Gérard FAURE
Objet : demande de remboursement de commissions d’intervention pour 37.287,80€
Résultat : le tribunal condamne la BPRDP à rembourser la somme de 37.287,80€ plus 6.000€ au titre des frais de justice engagés.

Le 12 juin 2017, Tribunal d’instance de St Benoit (La Réunion)
Une client contre la Banque de La Réunion.
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY à partir d’une étude technique de Gérard FAURE
Objet : Demande de remboursement de commissions d’intervention
Résultat : Le tribunal condamne la Banque De La Réunion mais n’accorde qu’un remboursement partiel.

Le 5 mai 2017, Cour d’Appel de Paris
Une cliente contre la Banque Populaire Rives de Paris
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY à partir d’une étude technique de Gérard FAURE
Objet : demande de remboursement de commissions d’intervention pour 18.982,27€
Résultat : le tribunal condamne la BPRDP à rembourser la somme de 18.982,27€ plus 8.000€ au titre des frais de justice engagés.

Le 17 mars 2017, Tribunal de proximité d’Alençon
Une cliente contre la Banque Populaire de l’Ouest
Dossier défendu par la cliente, à partir d’une étude de Gérard FAURE supervisée par Maître Katia DEBAY
Objet : demande de remboursement de commissions d’intervention pour 2.313,31€
Résultat : le tribunal condamne la Banque Populaire de l’Ouest à rembourser la somme de 518,18€.

Le 17 octobre 2016 Tribunal de Proximité de Pantin
Une cliente contre le LCL
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY à partir d’une étude technique de Gérard FAURE
Objet : demande de remboursement de commissions d’intervention pour 1.674€
Résultat : le tribunal condamne le LCL à rembourser la somme de 1.674€ plus 2.000€ au titre des frais de justice engagés.

Le 23 novembre 2015, Tribunal de Grande Instance de Toulouse
Une cliente contre la Banque Populaire Occitane.
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY à partir d’une étude technique de Gérard FAURE
Objet : Demande de remboursement de commissions d’intervention pour 5.088€
Résultat : Le tribunal condamne la Banque Populaire Occitane à rembourser le client de la somme de 5.088€.

Le 7 mai 2015, Cour d'Appel de Paris
Une cliente contre la BNP
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY, à partir d’une étude technique de Gérard FAURE
Objet: Demande de remboursement des frais d'intervention, suite à un jugement en instance non satisfaisant.
Résultat: Le tribunal condamne la BNP à rembourser l'intégralité des frais demandés plus 2.000€


Le 22 septembre 2014, Tribunal de proximité de Thionville
Un client contre la Banque Populaire de Lorraine Champagne.
Dossier défendu par l’intéressé, à partir d’une étude technique de Gérard FAURE et supervisée par Maître DEBAY.
Objet : Demande de remboursement de commissions d’intervention.
Résultat : Le tribunal condamne la Banque Populaire Lorraine Champagne à rembourser le client de 2.530,49€.

Le 22 septembre 2014, Tribunal de proximité de Paris 12
Une cliente contre la BNP
Dossier instruit et géré par Gérard FAURE, avec accompagnement au tribunal.
La BNP est condamnée au versement de 1.000€

Le 26 mai 2014, Tribunal du Commerce de Lyon
Une entreprise de bâtiment contre le Crédit Lyonnais
Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY, à partir d’une étude technique de Gérard FAURE.
Objet : demande de remboursement de commissions d’intervention et autres frais pour 18.576,22€.
Résultat : Le tribunal condamne le Crédit Lyonnais à rembourser la somme de 18.576,22€

Le 21 mai 2014, Tribunal d’Instance de Douai
Un client contre la Banque Populaire du Nord.
Dossier défendu par l’intéressé, à partir d’une étude technique de Gérard FAURE supervisée par Maître DEBAY
Objet : Demande de remboursement de commissions d’intervention pour 309€.
Résultat : Le tribunal condamne la Banque Populaire du Nord à rembourser le client, et rejette les demandes de dommage et intérêts pour procédure abusive présentée par la Banque Populaire du Nord.


Le 23 mars 2012, Tribunal d'instance de Marseille
Une cliente contre la Caisse d'Epargne
Dossier plaidé à partir d'une étude de Gérard FAURE
Il était demandé 5,548,97€ au titre du remboursement des frais bancaires
La banque a été condamnée à rembourser cette somme plus 3,000€

Le 23 décembre 2011, Tribunal d'Instance d'Ivry sur Seine
Une cliente contre la Banque Populaire Rives de Paris
Dossier défendu par l’intéressée, à partir d’une étude technique de Gérard FAURE, supervisée par Maître DEBAY.
Objet : Demande de remboursement de commissions d’intervention générant un taux usuraire.
Résultat : Le tribunal condamne la Banque Populaire Rives de Paris à rembourser la cliente de la somme de 588€.




mercredi 22 avril 2020

Crise: l'Etat donne à l'entreprise, la banque lui reprend...


Il fallait s'y attendre.

L'Etat et la communauté nationale font un effort sans précédent de solidarité afin de soutenir l'économie.

Les banques sont en première ligne et ont réellement le pouvoir d'aider les entreprises.

Non, je n'espère pas que les banquiers fassent des actes de générosité. C'est d'ailleurs impossible, un banquier ne ressent jamais aucun sentiment.

Ce que j'espère des banques, c'est qu'elles travaillent en respectant les textes, les usages, la loi comme le fait chaque entreprise.

Les banques s'en défendent. Par devant elles affichent sur leur site de louables intentions.

Ca, c'est par devant, c'est de la communication, c'est pour faire reluire leur image.

Mais par derrière, c'est une autre chanson.

Le LCL demande 17 jours pour que l'argent d'un chèque déposé soit disponible.

Pourtant, quand vous remettez un chèque à une banque, le tireur est débité le lendemain et la banque dispose des fonds, au plus tard le surlendemain.

Et si le banquier est vraiment parano, il peut lancer un avis de sort pour être sûr que le chèque est payé.

Il peut même téléphoner.

Voici l'exemple qui vient de tomber. Une entreprise remet un chèque à l'encaissement de 3.496,01€ à sa banque le 17 avril 2020.

Le LCL qui a encaissé l'argent et qui dispose dans sa trésorerie des 3.496,01€, refuse de les restituer.

Ceci sous un prétexte complètement fallacieux.

Voici leur réponse:



Je rappelle les paroles du président de la République:

"Nous sommes en guerre"

et

"On saura se souvenir de ceux qui n'auront pas été à la hauteur..."


Et je rajoute, 

"des banques qui ont voulu profiter de cette crise en sacrifiant les entreprises."










lundi 13 avril 2020

... parce que, moi aussi j'ai un cerveau !





Se faire une opinion sur la situation actuelle est facile si l’on raisonne logiquement.

Il y a un virus qui tue 5% des personnes affectées.

Et donc, 95% des survivants se sont immunisés.

Le dilemme.

Si on ne confine pas, comme la Suède, la population va s’immuniser et le virus va s’amenuiser.

L’économie sera peut-être sauvée mais avec un tribut humain très important.

Si l’on confine, on sauvera beaucoup de vies en attendant le vaccin, mais avec une forte probabilité d’effondrement de l’économie.

Pour la soutenir, il faudra insuffler beaucoup d’argent dans les entreprises. De l’argent qui n’existe pas à l’heure actuelle.

Cet argent étant censé être remboursé, les entreprises devront augmenter leur chiffre d’affaire.

Ce qui est totalement hypothétique car nul ne peut prévoir de date de reprise ni présumer du comportement des consommateurs.

Relancer la machine ne sera pas évident. Relocalisation, protectionnisme, abandon d’une partie de la protection sociale et autres mesures révolutionnaires.

La production étant tombée du fait du confinement, nous risquons de connaître, non pas l’Amérique des années 30, mais l’Allemagne des années 20.

Comment l’Allemagne s’est sorti de cette situation ? La guerre.

Comment l’Amérique s’est sorti de cette situation ? La guerre.

Et l’on revient sur le prix humain.


(J'ai une pensée affectueuse pour madame Marchais, nouvelle victime récente du coronavirus) 

jeudi 9 avril 2020

Le coronavirus s'attaque-t-il au cerveau des banquiers ?



Le coronavirus s'attaque-t-il au cerveau ?

C'est ce que je pense en lisant un jugement de la Cour d'Appel de Rennes daté du 11/février 2020 (3ème chambre comerciale, n°17/00153)

C'est une affaire classique de demande de remboursement de frais d'intervention. Ce n'est pas une de nos affaires, mais celle d'un confrère.

Le juge a donné raison à la banque contre son client.

Pourquoi ?

Parce que le juge a déclaré page 16:


"Or, en l'espèce, il est constant que la SARL a bénéficié d'une facilité de Caisse d'un montant indéterminé..."


Tout le monde sait ce qu'est une facilité de caisse. C'est la possibilité pour la banque de prêter à son client des fonds pour permettre la possibilité d'avoir de la trésorerie ou de payer des factures.

La facilité de caisse nécessite un contrat qui va en définir les modalités d'utilisation, de fixer l'échéance, le taux et surtout le montant.

En l'espèce, le magistrat déclare avoir eu sous les yeux, un contrat avec la banque comme quoi sont client avait droit à un montant illimité. 

Il est évident qu'aucune banque, depuis les Lombards et les Vénitiens, n'a JAMAIS accordé une ouverture de crédit d'un montant illimité.

C'est comme si le banquier vous donne les clés de la banque et la combinaison du coffre.

C'est pour cette raison que je me pose d'inquétantes questions sur ce magistrat présumé et la validité de ses jugements.

Pire encore.

j'ai reçu hier les conclusions de la Société Marseillaise de Crédit, qui est un banque (j'ai besoin de le préciser).

Cette banque prend comme jurisprudence ce jugement.

Sous entendu, la Société Marseillaise de Crédit trouve normal d'accorder à des SARL, des facilités de trésorerie pour des montants illimités.

La contagion commence à s'étendre. Il est probable que d'autres banques vont plonger dans cette nouvelle possibilités.


La facilité de caisse d'un montant illimité. C'est la solution à tous vos problèmes de trésorerie.

Finalement, heureusement que le coronavirus s'attaque au cerveau des banquiers.








mardi 7 avril 2020

Commissions d'intervention: 400% d'augmentation à la Banque Courtois



Comme dans toutes les crises, il y a ceux qui en meurent, et ceux qui continuent à s'engraisser...

Dans notre pays, nous avons assisté à une mobilisation sans précédent de tous les corps de l'Etat. Des mesures de soutien financier concrètes ont été prises pour soutenir l'activité économique, notamment en faveur des entreprises les plus fragiles.

Les banques ont été les premières à déclarer leur mobilisation aux côtés des entrepreneurs.

Qu'en est-il en réalité ?

Les remontées de mes clients sont unanimes. Il n'en est rien. La situation dramatique actuelle ne semble être qu'un prétexte de communication.

Les banques continuent notamment à prélever des frais, ceux là même dont nous avons démontré et prouvé l'illégalité.

Les tribunaux sont fermés. on en profite.

Un des nombreux exemple:

Les commissions d'intervention sont facturées 8 € sur la grille tarifaire.

La Banque Courtois, les ont fait passer à 40€.

C'est à dire 400% d'augmentation.

La Banque Courtois fait partie du groupe Crédit du Nord.

C'est vrai, la réussite de la banque, c'est votre ruine qui va l'assurer.





samedi 4 avril 2020

Le virus COVID19 s’attaque aussi aux personnes morales





Le virus COVID19 s’attaque aussi aux personnes morales


Poumon de l’économie, leur souffle est coupé
du fait de l’inactivité.

Ce virus fera de très nombreuses victimes
parmi les petites et moyennes entreprises.


Le gouvernement a pris des dispositions afin de les soutenir en cette période dont la mesure n°6 :


« l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des Entreprises. »



Le conflit le plus fréquent porte sur les frais facturés.

Leur montant, sur 5 ans, peut atteindre des sommes souvent supérieures à 15.000€

La quasi-totalité de ces frais bancaires sont prélevés en infraction avec les réglementations en vigueur.


Combien avez-vous payé
sur les 5 dernières années ?


Vous pouvez demander le remboursement de ces sommes si vous prouvez qu’elles ont été prélevées en infraction avec la loi.


Comment procédons-nous ?

Nous reconstituons la totalité des mouvements sur le compte.

Chaque frais est isolé et sera étudié dans son contexte d’évolution du solde.

Nous déterminons le coût exact de vos découverts en rajoutant les sommes retenues aux intérêts et agios.

Nous recalculons le taux effectif global.

Dans la quasi-totalité des cas, le taux annoncé par la banque est erroné et dépasse le seuil de l’usure.

D’où une infraction caractérisée.


Comment nous joindre ?

En cette période de confinement, 
le plus simple est le 06 08 85 35 47

La méthodologie a été conçue par

Gérard Faure-Kapper, ex-cadre bancaire et expert financier reconnu par la Cour d’Appel de Paris.

Et Maître Katia Debay, avocate spécialiste du droit bancaire et inscrite au barreau de Versailles.

Cette collaboration entre le technique et le juridique a permis de développer cette méthodologie.

Déjà 74 victoires devant les tribunaux sur des contestations et des litiges avec les banques.