Nombre total de pages vues

jeudi 9 avril 2020

Le coronavirus s'attaque-t-il au cerveau des banquiers ?



Le coronavirus s'attaque-t-il au cerveau ?

C'est ce que je pense en lisant un jugement de la Cour d'Appel de Rennes daté du 11/février 2020 (3ème chambre comerciale, n°17/00153)

C'est une affaire classique de demande de remboursement de frais d'intervention. Ce n'est pas une de nos affaires, mais celle d'un confrère.

Le juge a donné raison à la banque contre son client.

Pourquoi ?

Parce que le juge a déclaré page 16:


"Or, en l'espèce, il est constant que la SARL a bénéficié d'une facilité de Caisse d'un montant indéterminé..."


Tout le monde sait ce qu'est une facilité de caisse. C'est la possibilité pour la banque de prêter à son client des fonds pour permettre la possibilité d'avoir de la trésorerie ou de payer des factures.

La facilité de caisse nécessite un contrat qui va en définir les modalités d'utilisation, de fixer l'échéance, le taux et surtout le montant.

En l'espèce, le magistrat déclare avoir eu sous les yeux, un contrat avec la banque comme quoi sont client avait droit à un montant illimité. 

Il est évident qu'aucune banque, depuis les Lombards et les Vénitiens, n'a JAMAIS accordé une ouverture de crédit d'un montant illimité.

C'est comme si le banquier vous donne les clés de la banque et la combinaison du coffre.

C'est pour cette raison que je me pose d'inquétantes questions sur ce magistrat présumé et la validité de ses jugements.

Pire encore.

j'ai reçu hier les conclusions de la Société Marseillaise de Crédit, qui est un banque (j'ai besoin de le préciser).

Cette banque prend comme jurisprudence ce jugement.

Sous entendu, la Société Marseillaise de Crédit trouve normal d'accorder à des SARL, des facilités de trésorerie pour des montants illimités.

La contagion commence à s'étendre. Il est probable que d'autres banques vont plonger dans cette nouvelle possibilités.


La facilité de caisse d'un montant illimité. C'est la solution à tous vos problèmes de trésorerie.

Finalement, heureusement que le coronavirus s'attaque au cerveau des banquiers.








Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire