Le virus COVID19 s’attaque aussi aux personnes morales

Le virus COVID19 s’attaque aussi aux personnes morales

Poumon de l’économie, leur souffle est coupé

du fait de l’inactivité.

Ce virus fera de très nombreuses victimes

parmi les petites et moyennes entreprises.

Le gouvernement a pris des dispositions afin de les soutenir en cette période dont la mesure n°6 :

« l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des Entreprises. »

Le conflit le plus fréquent porte sur les frais facturés.

Leur montant, sur 5 ans, peut atteindre des sommes souvent supérieures à 15.000€

La quasi-totalité de ces frais bancaires sont prélevés en infraction avec les réglementations en vigueur.

Combien avez-vous payé

sur les 5 dernières années ?

Vous pouvez demander le remboursement de ces sommes si vous prouvez qu’elles ont été prélevées en infraction avec la loi.

Comment procédons-nous ?

Nous reconstituons la totalité des mouvements sur le compte.

Chaque frais est isolé et sera étudié dans son contexte d’évolution du solde.

Nous déterminons le coût exact de vos découverts en rajoutant les sommes retenues aux intérêts et agios.

Nous recalculons le taux effectif global.

Dans la quasi-totalité des cas, le taux annoncé par la banque est erroné et dépasse le seuil de l’usure.

D’où une infraction caractérisée.

Comment nous joindre ?

En cette période de confinement, 

le plus simple est le 06 08 85 35 47

La méthodologie a été conçue par

Gérard Faure-Kapper, ex-cadre bancaire et expert financier reconnu par la Cour d’Appel de Paris.

Et Maître Katia Debay, avocate spécialiste du droit bancaire et inscrite au barreau de Versailles.

Cette collaboration entre le technique et le juridique a permis de développer cette méthodologie.

Déjà 74 victoires devant les tribunaux sur des contestations et des litiges avec les banques.