Pendant
cette crise et la baisse d’activité qui en découle, le Syndicat FranceTPE a le
savoir-faire nécessaire pour identifier et mettre en œuvre les moyens
permettant de soutenir votre trésorerie.
La
première vérification à effectuer concerne l’ensemble des frais et intérêts
prélevés depuis l’ouverture de votre compte en banque.
Nous
avons démontré que l’algorithme du logiciel calculant les taux est erroné. 23
jugements favorables nous le confirment.
Certes,
ces expertises et démarches ont un coût, mais qui est souvent pris en charge
par les assurances.
Pour
entamer le processus, nous vous invitons à compléter et envoyer la lettre
suivante à votre banque. Ensuite nous vous guiderons pas à pas.
Si
vous voulez de plus amples renseignements, appelez le 06 08 85 35 47.
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xxxxxx
yyyyy
zzzzzzzz
Banque
xxxxxx
yyyyyy
xxxx
le 27 mai 2020
Recommandé
avec accusé réception
Compte
n° xxxxxxx
Messieurs,
Je
vous prie de bien vouloir m’adresser la trace comptable de l’ensemble des
mouvements enregistrés sur mon compte n° 123456 depuis l’ouverture de celui-ci.
Il est nécessaire d’y voir les dates comptables, dates de valeur, libellés,
montants débit et crédit.
Je
vous demande de me faire parvenir ce document sous la forme d’un fichier du
type excel ou équivalent. Celui-ci devant être envoyé sur ma boîte mail
xxx@xxx.com
10
jours est un délai raisonnable pour vous permettre d’obtenir ce fichier. (A
compter de la date de première présentation de cette lettre recommandé avec
accusé réception.)
La
raison de cette demande est la suivante.
De
2011 à 2020, les banques ont été condamnées à 23 reprises pour n’avoir pas
intégré les frais liés aux découverts dans le calcul du TEG. Je tiens ces
jugements à votre disposition.
Je
ne doute pas que vous ayez des arguments à faire valoir, et c’est pour cette
raison que vous serez d’accord avec moi pour demander l’arbitrage d’un juge.
Dans
cette démarche, la première étape consiste à faire analyser les mouvements sur
le compte par un expert.
Le
résultat de cette étude vous sera soumis et je ne doute pas que cette
confrontation fera disparaître tous les doutes que je peux nourrir
légitimement.
Si,
par extraordinaire, vous ne jugez pas utile d’accéder à ma demande, celle-ci
sera réitérée par les voies judiciaires habituelles.
Dans
cette attente, je vous prie de croire, Messieurs, en l’expression
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