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mercredi 27 mai 2020

Modèle de lettre pour lancer la récupération de vos frais bancaires


Pendant cette crise et la baisse d’activité qui en découle, le Syndicat FranceTPE a le savoir-faire nécessaire pour identifier et mettre en œuvre les moyens permettant de soutenir votre trésorerie.

La première vérification à effectuer concerne l’ensemble des frais et intérêts prélevés depuis l’ouverture de votre compte en banque.

Nous avons démontré que l’algorithme du logiciel calculant les taux est erroné. 23 jugements favorables nous le confirment.

Certes, ces expertises et démarches ont un coût, mais qui est souvent pris en charge par les assurances.

Pour entamer le processus, nous vous invitons à compléter et envoyer la lettre suivante à votre banque. Ensuite nous vous guiderons pas à pas.

Si vous voulez de plus amples renseignements, appelez le 06 08 85 35 47.

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Voici la lettre à envoyer à votre banque
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xxxxxx
yyyyy
zzzzzzzz

                                                               Banque
                                                               xxxxxx
                                                               yyyyyy
xxxx le 27 mai 2020

Recommandé avec accusé réception
Compte n° xxxxxxx

Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir m’adresser la trace comptable de l’ensemble des mouvements enregistrés sur mon compte n° 123456 depuis l’ouverture de celui-ci. Il est nécessaire d’y voir les dates comptables, dates de valeur, libellés, montants débit et crédit.

Je vous demande de me faire parvenir ce document sous la forme d’un fichier du type excel ou équivalent. Celui-ci devant être envoyé sur ma boîte mail xxx@xxx.com

10 jours est un délai raisonnable pour vous permettre d’obtenir ce fichier. (A compter de la date de première présentation de cette lettre recommandé avec accusé réception.)

La raison de cette demande est la suivante.

De 2011 à 2020, les banques ont été condamnées à 23 reprises pour n’avoir pas intégré les frais liés aux découverts dans le calcul du TEG. Je tiens ces jugements à votre disposition.

Je ne doute pas que vous ayez des arguments à faire valoir, et c’est pour cette raison que vous serez d’accord avec moi pour demander l’arbitrage d’un juge.

Dans cette démarche, la première étape consiste à faire analyser les mouvements sur le compte par un expert.

Le résultat de cette étude vous sera soumis et je ne doute pas que cette confrontation fera disparaître tous les doutes que je peux nourrir légitimement.

Si, par extraordinaire, vous ne jugez pas utile d’accéder à ma demande, celle-ci sera réitérée par les voies judiciaires habituelles.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Messieurs, en l’expression

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