UN DÉCOUVERT EN COMPTE EST BIEN UN CRÉDIT

Par Mr DA CRUZ, président du syndicat France TPE

Prévu dans le cadre d’un contrat la convention de compte!

Notion de découvert autorisé et la facilité de caisse...

Le mode de calcul du TEG fait force de loi aux parties!

Le premier enseignement a trait à la distinction entre le client profane et le client averti. 

Cette notion est importante 

Puisque de celle-ci découle une obligation d’information et de mise en garde différente mise à la charge du banquier vis-à-vis de son client.

Pour ce qui est des professionnels un petit rappel s’impose comme pour les assureurs cela est d’actualité!!

La notion de professionnel averti et consommateur est d’importance, qu’ils agissent en dehors de leur compétences propres est important!

Assureur Assuré

Banquier CLIENT

Pour ce qui est du banquier il conclu un contrat (convention de compte) TAUX AFFICHE DONC CONVENTIONNEL ne prenant pas en compte notamment les frais d’incidents prévus conventionnellement  venant faussé ces taux d’office!!

F actuellement le banquier sait dore et déjà que le taux sera faux il y a malice de sa part 

Il y a tromperie et nullité du contrat