URGENT. Vérifiez vite un détail sur votre extrait de compte !

Un infraction grave mais courante

Nous avons lancé des actions judiciaires contre deux banques pour une infraction.

Après contrôle, il s’avère que la plupart des banques sont contaminées par ce défaut majeur. Cela concerne aussi bien les professionnels que les particuliers.

Comment vérifier

Regardez au début du premier mois de chaque trimestre, la ligne concernant les intérêts que vous devez payer. L’intitulé peut être intérêts, agios, arrêté de compte, etc.

Vérifiez si le TEG (taux effectif global) est indiqué sous forme de pourcentage.

Si ce taux n’est pas indiqué, votre banque est contaminée. Le test est positif.

Contactez le Syndicat FranceTPE qui vous indiquera les gestes barrière et les dispositions à prendre.

Explications de notre expert

La loi précise que le Taux Effectif Global doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt.

S’il s’agit d’un crédit immobilier, à la consommation ou personnel, ce TEG est indiqué sur le contrat.

S’il s’agit d’un découvert autorisé ou d’une facilité de caisse dont le montant utilisé est variable est s’inscrit au débit du compte, ce TEG est indiqué également sur la convention avec la banque.

Ce qui nous intéresse :

Si vous avez des découverts ponctuels, faussement appelés découverts non autorisés, alors vous êtes concernés.

Il n’y a pas de contrat. Ce sont des découverts qui apparaissent sur votre compte au fur et à mesure de paiements.

Donc, le seul écrit constatant ce découvert, c’est l’extrait de compte que vous avez sous les yeux.

Et c’est l’endroit où la banque doit OBLIGATOIREMENT indiquer le TEG.

La plupart des banques omettent d’indiquer ce TEG.

Le client n’a donc aucune possibilité, ni de comparer, ni de vérifier.

Si la banque n’a pas indiqué ce TEG, elle doit rembourser tout ces intérêts depuis l’ouverture du compte.

Si elle refuse, alors nous allons l’assigner au tribunal, et elle risque en plus une amende de 4.500€ par extrait de compte. Sur 60 mois, ça lui fait 270.000€.

C’est pour cela qu’elle préfèrera vous rembourser 5 ans d’intérêts (une moyenne de 12.000€)

La défense de la banque

« Oui, mais le taux est indiqué dans la grille tarifaire »

Information n’est pas contrat. La banque aggrave son cas par une défense malheureuse mettant en avant son incompétence et sa mauvaise foi.

Alors, allez vite tester votre banquier en regardant si le TEG est indiqué sur l’extrait de compte.