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samedi 20 juin 2020

Banque, logiciel truqué, les aveux d’un programmeur.





Cette médiatisation du bankerGate, concernant les logiciels truqués a fait bouger les choses.

Pas dans les associations de défense de consommateurs, qui n’ont aucune compétence en la matière.

Pas dans les médias qui ne veulent pas perdre leurs annonceurs bancaires.

Encore moins dans le public qui a beaucoup plus de respect pour les banquiers que pour les policiers.

Par contre le responsable du service informatique d’une fédération de province d’une grande banque mutualiste m’a appelé. (C'était une ancienne connaissance.)


Il m’a expliqué comment le cahier des charges a été présenté par la direction.

L’algorithme qui doit afficher le Taux Effectif Global omet effectivement d’inclure les frais comme la loi l’impose.

La raison en est la suivante.

Avant 2008, les frais rémunérant l’accord du découvert était libellé « frais de forçage »

Il était facile pour l’algorithme de repérer ces frais, de les additionner et de les inclure dans le calcul du TEG.


Mais le 5 février 2008, la cour de cassation tranche.

Elle considère que ces frais alourdissent le coût des découverts et en augmentent le TEG.

Panique chez les banquiers qui on l’idée de changer le terme « frais de forçage » en utilisant le terme générique et plus général de « commissions d’intervention ».

Par contre, aucun logiciel n’a été changé et reprogrammé. Il cherche donc désespérément le terme « frais de forçage » qui n’existe plus.


Nous avons déjà demandé aux tribunaux de rappeler un article du code du commerce aux banques.

Celui-ci impose au professionnel de détailler la facture en détaillant le service rendu.

Les banques s’en tirent bien, uniquement parce que ces questions sont très techniques et ne peuvent être comprises par les juristes, par les journalistes et encore moins par le grand public.


Résultat : 6 milliards par an qui sont soustraits en toute illégalité aux citoyens pour rejoindre les bénéfices des banques.



mardi 16 juin 2020


Syndicat Patronal FRANCE TPE
8 rue de la Barrière  12000 RODEZ

Madame, Monsieur,

Nous avons été en contact pour un litige potentiel entre votre banque et vous à propos des facturations de frais. Je tenais à vous apporter des précisions pratiques.

Je vous confirme volontiers que vous êtes légitimement en droit de contester certains frais comme les « commissions d’intervention ».

Le remboursement de ces frais doit entraîner celui des intérêts (qui seront recalculés au taux légal, soit moins de 1%).

De plus, la reconstitution du compte en retranchant ces frais pourra remettre en cause les forfaits de refus, les lettres info chèque, les lettres de relance ainsi que les frais de mise en attente.

S’agissant à l’origine d’un vice caché présumé de la part de la banque (l’algorithme du calcul des TEG étant faussé), nous pouvons remonter jusqu’à l’ouverture du compte.

Voici les étapes de la démarches.

1°) Vous réunissez les extraits de compte. Il vous suffit de vous connecter à votre compte sur le site. Selon les banques, vous les trouvez dans les « documents » ou « extraits historiques ».

2°) Vous les téléchargez. Selon les banques, vous pouvez remonter de 3 à 10 ans.

3°) Vous nous les envoyez. Ces documents représentant souvent un certain poids, vous pouvez utiliser « grosfichiers.ch ou équivalent ».

4°) Dès réception, et sous 3 jours, nous vous transmettons notre pré-étude. Celle-ci vous donnera le montant approximatif à réclamer, ainsi que la procédure à suivre.

A ce moment, vous aurez tous les éléments pour prendre votre décision et vous engager ou non avec nous.

Nous en parlerons au téléphone. Si vous décidez de poursuivre et en fonction de votre dossier, nous vous ferons un devis, tenant compte de tous les éléments.

En cas d’accord, nous demandons 15 jours pour établir une étude complète basée sur la reconstitution des comptes au jour le jour. Une lettre circonstanciée accompagnera cette étude qui sera envoyée à votre agence dans le cadre d’une médiation. Nous laissons 15 jours pour répondre.

A ce stade, nous avons déjà de très grandes chances d’obtenir un remboursement. En fonction de la situation, nous envisagerons une suite appropriée.

Je reste à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.

Syndicat Patronal FRANCE TPE   8 rue de la Barrière  12000 RODEZ


lundi 15 juin 2020

Communiqué de presse sur le BankerGate


Communiqué de presse du 15 juin 2020

Syndicat Patronal France TPE
8 rue de la Barrière 12000 RODEZ


Une affaire plus grave que le DieselGate, c’est le BankerGate.

La plupart des banques ont truqué l’algorithme calculant le Taux Effectif Global (TEG) des découverts.
Résultat, ce TEG qui est censé refléter les montants payés par la PME, est très inférieur à la réalité.
Conséquences, les banques facturent très cher, d’une manière invisible, incontrôlable et en toute impunité, un service réglementé.


Dans la lignée des grands scandales concernant les vices cachés comme le DieselGate, un BankerGate concernant les banques éclate en France.

La fraude porte sur le coût des découverts en compte et la manipulation des taux. Nous pouvons estimer le préjudice subit par les clients à 60 milliards en 10 ans.

Jusqu’à présent, les tribunaux ont toujours condamné les banques dossier par dossier (voir les 23 victoires à la fin de ce dossier), mais aucune mesure globale n’a jamais été prise.


Quel est le mécanisme de cette fraude ?

Les banques annoncent un taux effectif global des découverts largement minoré car elles omettent volontairement d’inclure les frais dans le calcul.

Malgré l’arrêt de cassation du 5 février 2008 et 23 jugements confirmant cette infraction, les banques continuent ces pratiques frauduleuses.

A l’ouverture du compte, le client signe une « convention de compte » qui précise notamment le mode de calcul du TEG appliqué aux découverts.

La banque sait qu’elle n’appliquera pas ce mode de calcul car elle omettra volontairement d’inclure les frais. Cela se constatera dès les premières périodes d’arrêtés de comptes.


Quel est l’enjeu pour l’entreprise ?

Obtenir le remboursement de tous les frais et intérêts depuis l’ouverture du compte.

Le montant de 15.000€ est une moyenne constatée sur nos dossiers ; C’est un ballon d’oxygène qui sera déterminant pour la reprise de l’activité.


Comment faire pour demander le remboursement ?

Le client doit nous demander une étude portant sur la reconstitution des écritures permettant tous les calculs nécessaires.

Celle-ci démontrera souvent que le taux effectif global appliqué aux découverts est erroné depuis l’ouverture.

En conséquence, le tribunal ordonnera la substitution du taux légal au taux conventionnel et donc au taux réel recalculé.

Il condamnera la banque au remboursement de tous les frais d’interventions et intérêts conventionnels, et souvent accordera des dommages et intérêts.


Les dirigeants du Syndicat France TPE ont déjà remporté 23 victoires devant les tribunaux.

Dont 4 fois devant la Cour d’Appel de Paris (Ces jugements sont à disposition sur simple demande).

12 février 2020, Tribunal de Commerce d’Agen vs Banque Populaire Occitane
10 juillet 2019, Tribunal de commerce de Laval  vs  Banque Populaire Grand Ouest
17 juin 2019, Tribunal du Commerce de Castres vs Crédit Agricole
13 juin 2019 Tribunal d’instance de Lyon  vs LCL
26 avril 2019, négociation directe avec la banque vs Crédit Mutuel
11 mars 2019, Tribunal d’Instance de Brest vs Banque populaire Grand Ouest
29 août 2018, négociation directe avec la banque 
22 mars 2018, Cour d’Appel de Paris vs HSBC
23 janvier 2018, Tribunal d’instance d’Orange vs CIC
21 décembre 2017, Tribunal d’Instance Guingamp vs Banque Populaire Grand Ouest
17 novembre 2017, Cour d’Appel de Paris vs Banque Populaire Rives de Paris
12 juin 2017, Tribunal d’instance de St Benoit (La Réunion) vs Banque de la Réunion
5 mai 2017, Cour d’Appel de Paris vs Banque Populaire Rives de Paris
17 mars 2017, Tribunal de proximité d’Alençon vs Banque populaire Grand Ouest
17 octobre 2016 Tribunal de Proximité de Pantin vs LCL
23 novembre 2015, Tribunal  Grande Instance Toulouse vs Banque Populaire Occitane
7 mai 2015, Cour d'Appel de Paris vs BNP
22 septembre 2014, Tribunal de proximité de Paris 12 vs BNP
22 septembre 2014, Tribunal de proximité de Thionville vs Banque Populaire Lorraine
26 mai 2014, Tribunal du Commerce de Lyon vs LCL
21 mai 2014, Tribunal d’Instance de Douai vs Banque Populaire du Nord
23 mars 2012, Tribunal d'instance de Marseille VS Caisse Epargne
23 décembre 2011, Tribunal d'Instance d'Ivry / Seine vs Banque Populaire Rives Paris


CONTACT



lundi 8 juin 2020

Cette affaire concerne tous les commerçants et artisans.





Une belle affaire

En 2015, monsieur X a pris la gérance d’une station service à St Jean de Thouars.

Alors que ces commerces disparaissent progressivement du paysage, l’utilité sociale et humaine de cette station devient évidente.

Courageusement notre gérant s’accroche et tient fermement la barre pour simplement vivre de son travail.


Un « impôt » caché

Mais les facturations bancaires sont très lourdes.

Depuis l’ouverture, c’est une moyenne de 504,80€ de ponctions mensuelles, soit 25.745€.

Pour gagner 500€, monsieur X doit écouler 10.000 litres de carburant.

Chaque jour, le bénéfice des 10 premiers pleins d’essence permet simplement de rémunérer la banque.


La survie au quotidien

Monsieur X non seulement se prive de tout, mais a dû retrouver un travail supplémentaire. Et pour cela, il ne suffit pas de traverser la rue.

Il a trouvé à Sarcelles, à près de 400 km de Thouars. Chaque semaine, il fait l’aller-retour en blablacar, tandis que sa femme tient la station.

Malgré la fatigue, les trajets et un courage extraordinaire, la trésorerie vient à manquer avec tout son cortège de turpitudes.



La bonne décision

Afin de trouver une solution, monsieur X a fait appel au Syndicat Patronal France TPE. Leur expert financier, monsieur Gérard Faure-Kapper s’est chargé de l’étude.

Le constat est sans appel. Après avoir analysé 5.880 écritures de septembre 2015 à mai 2020, il ressort du rapport de 235 pages, que les 25.000€ de frais, ont été facturés en toute irrégularité.

En conséquence, le remboursement a été demandé à la banque. Celle-ci a refusé en invoquant des arguments hors sujet.

Monsieur X a donc demandé l’arbitrage d’un juge du tribunal du commerce de Niort.


La banque joue le temps.

L’avocat de la banque met plusieurs mois pour répondre à l’assignation, obligeant ainsi à des reports d’audience.

La banque sait que monsieur X ne tiendra pas pendant des années. Il ne peut déjà plus respirer. Elle attend qu’il s’étouffe définitivement.


Les juges ne se laissent pas abuser

Cet expert du syndicat France TPE, a déjà fait condamner les banques à 23 reprises pour des faits similaires.

Malgré une défense désespérée, les juges ne se laissent pas abuser et prennent leurs décisions en respectant la logique mathématique et juridique.


Explication technique

Les facturations les plus importantes sont les « commissions d’intervention »

Lorsqu’une écriture se présente sur le compte sans la provision nécessaire, ces commission rémunèrent le traitement particulier effectué par l’agent de la banque et consistant en un examen de la situation.

Cet examen a pour objectif d’instruire l’agent afin qu’il prenne sa décision d’accorder ou non un découvert ponctuel. C’est ce « crédit » qui permettra à l’écriture d’être honorée ou non.

Ces frais alourdissent naturellement le coût des découverts et augmentent mécaniquement le taux. Celui-ci devient très largement usuraire.

Le nouveau scandale des logiciels truqués.


Les banques ne peuvent pas afficher un tel taux. Elles ont donc manipulé l’algorithme du logiciel pour exclure les frais du calcul.

Le taux affiché est donc très inférieur au taux réel.

Cette affaire de manipulation de l’algorithme du logiciel en rappelle une autre qui concernait un grand constructeur automobile. Les taux d’émissions nocives étant très inférieurs aux taux réels.

Nous connaissions le DieselGate, voici le BankerGate.


vendredi 5 juin 2020

Comment les banquiers étouffent en silence leurs clients ?




Cet article n’a pas la prétention de s’insérer dans le climat actuel. Ce n’est qu’un témoignage. Son objet est de susciter une réflexion sur le comportement des banquiers.

Comment les banquiers étouffent en silence leurs clients ?

Le travail d’un banquier est difficile. Accorder un crédit ou le refuser procède de techniques d’analyse nécessitant des compétences particulières.

Il a aussi un rôle de conseil, doit expliquer ses décisions et mettre son client sur la bonne piste.

Courage et franchise sont deux qualités indispensables chez un chargé de clientèle.

Avez-vous remarqué un détail dans leur dialectique ?

En cas d’acceptation, « cher monsieur, je vous ai accordé un crédit ». Mais en cas de refus « désolé, mais ma direction a refusé ».

C’est un mensonge quotidien. La Direction n’est pas là pour accepter ou refuser des crédits. C’est le travail du directeur d’agence. Celui-ci peut être contredit par le service engagement, mais c’est très rare.


Cette histoire se passe dans le sud est de la France, dans une banque mutualiste réputé pour sa popularité.

En 2015, un couple originaire d’Afrique Subsaharienne s’installe dans une sous préfecture. Ils ouvrent une station service.

Nous connaissons tous ces commerces. Vous arrivez, introduisez votre carte de paiement, vous vous servez et repartez.

Ce client a eu l’idée géniale de revenir aux stations d’antan. Le pompiste vient vous servir, discute avec vous. Il peut aussi faire le pare-brise, vérifier les niveaux et la pression des pneus et répondre à vos questions.

Son concept est simple : revenir à la société de notre enfance, quand les gens se connaissaient, parlaient entre eux, se rendaient service. Un monde disparu.

Oui mais attention, n’y a-t-il pas trop de concurrence dans le secteur ? La réponse est non. Quand je me suis rendu avec lui au tribunal distant de 80 km, j’ai failli tomber en panne sèche. Aucune station. J’ai trouvé du carburant après un gros détour, dans un supermarché.

Elles avaient disparu nos stations d’antan. Et mon client a su les faire revivre.


Mais voilà, l’entreprise serait non rentable. Le banquier refuse tous crédits. Y compris celui garanti par l’Etat dans le cadre de la crise actuelle. Par contre, pendant cette pandémie, elle a encore prélevé illégalement 2.559,22€ de frais.

Tant et si bien que la petite société se trouve au bord du dépôt de bilan.

« Les banques ne sont pas des assistantes sociales », « Nous ne devons pas dilapider l’argent des autres », « le client aurait dû faire une étude plus sérieuse », « on n’est pas là pour ramasser les morceaux »…

Oui, bien sûr, le banquier a raison.

Par contre, que ressort-il de la reconstitution du compte ?

J’ai étudié attentivement 5.880 écritures sur la période partant du 14 septembre 2015 jusqu’au 30 avril 2020.

La banque a accordé un certain nombre de découverts ponctuels, mais qu’elle a fait payer très très cher.

La banque a prélevé 25.745,15€ de frais inhérents aux découverts.

25.745,15€, c’est le coût des découverts. Ceci nous donne un taux effectif global de 204,39%. Oui, vous avez bien lu, un taux de 204,39%.

Le Taux Effectif Global doit être obligatoirement annoncé et en plus doit être exact.

La banque a donc affiché un taux égal à celui du seuil de l’usure, soit entre 13 et 14%.

Le seuil de l’usure, c’est le taux maximum qu’une banque peut appliquer. La loi lui interdit d’aller plus haut.

La banque en question va sûrement m’attaquer pour diffamation. Je vais sans doute me retrouver comme en 2017 devant la 17ème chambre correctionnelle de Paris.

Je rappelle que les faits avaient convaincu les juges, et j’avais gagné grâce à la meilleure avocate qui soit.

La banque avait fait appel, mais le résultat ne m’a jamais été signifié.


Alors, si la banque m’attaque de nouveau, j’ai encore autre chose à rajouter.

Je démontre d’une manière irréfutable, que la Banque a truqué le logiciel volontairement.

Nous sommes dans la même situation que ce grand constructeur automobile qui avait truqué ses logiciels de mesure de pollution.

Et comment la banque a truqué le logiciel ?

Mes excuses, c’est un peu technique mais très logique.

Ce programme calcule et affiche le taux effectif global. Mais l’algorithme a été volontairement modifié pour afficher un résultat très inférieur au résultat réel.

N’importe quoi ? Complotisme ? Rumeur ? Fake news ? Ok, je continue.

L’algorithme prend chaque montant débiteur ainsi que le nombre de jours. Il intègre le taux proportionnel. Il fait le rapport proportionnel

((Montant*taux nominal/100)/365*nombre de jours)=intérêts proportionnels pendant la période. Puis addition de tous les intérêts de la période d’arrêté de compte, soit 3 mois.

La banque à neutralisé la suite de l’algorithme qui consistait à additionner les frais d’intervention pour les rajouter au coût. Puis de recalculer le Taux Effectif Global en intégrant ces frais fixes.

Je connais très bien la ligne de défense des banques. Je la laisserai donner ses explications au juge. Ma réponse est bien rôdée.


C’est en truquant ce logiciel comme d’autres ont truqué les logiciels de mesure de pollution, que la banque s’est enrichie sur le dos de ce client.

Oui le client est en grave difficulté financière. Ce n’est ni sa gestion qui est en cause, ni la conjoncture, ni la nature de son affaire.


Ce qui est en cause, c’est que la banque lui a prélevé 25.745,15€ avec un logiciel volontairement truqué.


En 2019, nous avons assigné cette banque.

Malheureusement, la banque utilise sa dernière arme, la plus déloyale, voire la plus vicieuse : les reports d’audience.

Le dernier en date prévoyait une audience le 9 juin 2020, à savoir dans 4 jours.

La banque n’a volontairement pas remis ses conclusions. Donc cette audience sera reportée.

La banque compte sur l’épuisement moral et financier de son client.

Mais cet homme, ce couple, je le connais bien. Vous ne pourrez jamais entamer sa détermination, jamais.

Vous le coincez, il ne peut plus respirer, mais il tiendra. Nous tiendrons et la justice passera. Les expertises seront menées. La presse s’emparera alors que ce grand scandale naissant des logiciels truqués.

D’autres clients sont ils victimes de cette manipulation ? Oui, je l’ai démontré pour tous ceux qui m’ont confié l’analyse de leurs comptes.

Les banques provoquent des crashs financier. Je suis là pour décrypter les boîtes noires.

Et je vous promets un BankerGate retentissant.




jeudi 4 juin 2020

Participez à l’action judiciaire groupée pour le remboursement des frais bancaires





Le Syndicat France TPE entamera une action collective contre les banques début septembre 2020.

Nous les accusons d’avoir "manipulé" l’algorithme du programme permettant le calcul du coût des découverts.

Cette affaire est identique à celle du "DieselGate".

Pour rappel, un grand constructeur automobile avait modifié l’algorithme d’un logiciel permettant la mesure des émissions nocives.

Les résultats affichés étaient donc inférieurs aux valeurs réelles.

Dans l’affaire que nous appellerons le BankerGate, le principe est très exactement le même.

Les banques ont modifié l’algorithme d’un logiciel permettant le calcul du coût des découverts, (exprimés sous la forme d’un pourcentage). Ainsi le Taux Annuel Effectif Global affiché est très inférieur au Taeg réel.

Celà a n'a pas augmenté la pollution, mais le coût des services bancaires.


L’action collective regroupera des milliers de victimes de l’action des banques.

Il sera demandé, pour ce vice volontairement provoqué et soigneusement caché, le remboursement de tous les frais et agios depuis l’ouverture du compte, à savoir :

Les commissions d’intervention
Les agios et intérêts
Les forfaits de refus
Les lettres info-chèques
Les lettres de relance
Les frais de mise en attente

Ainsi que l’effacement de tous les fichages. 



Nous avons contacté des associations représentatives de défense des intérêts des consommateurs.

Elles nous ont déjà confié 134 dossiers.

Pendant les 3 mois qui suivent, nous enregistrerons et instruirons beaucoup d’autres demandes.


Il faut savoir que chaque dossier doit faire l’objet d’une étude minutieuse et complète sur tous ses mouvements bancaires depuis l’origine.

Cette étude a un coût qui pourra être financé par soit une assurance protection juridique, soit l’aide juridictionnelle ou par l’article 700 du CPC.


Contactez-nous et nous vous donnerons tous les détails.