Syndicat
Patronal FRANCE TPE
8 rue de la Barrière 12000 RODEZ
Madame,
Monsieur,
Nous
avons été en contact pour un litige potentiel entre votre banque et vous à
propos des facturations de frais. Je tenais à vous apporter des précisions
pratiques.
Je
vous confirme volontiers que vous êtes légitimement en droit de contester
certains frais comme les « commissions d’intervention ».
Le
remboursement de ces frais doit entraîner celui des intérêts (qui seront
recalculés au taux légal, soit moins de 1%).
De
plus, la reconstitution du compte en retranchant ces frais pourra remettre en
cause les forfaits de refus, les lettres info chèque, les lettres de relance
ainsi que les frais de mise en attente.
S’agissant
à l’origine d’un vice caché présumé de la part de la banque (l’algorithme du
calcul des TEG étant faussé), nous pouvons remonter jusqu’à l’ouverture du
compte.
Voici les étapes de
la démarches.
1°)
Vous réunissez les extraits de compte. Il vous suffit de vous connecter à votre
compte sur le site. Selon les banques, vous les trouvez dans les
« documents » ou « extraits historiques ».
2°)
Vous les téléchargez. Selon les banques, vous pouvez remonter de 3 à 10 ans.
3°)
Vous nous les envoyez. Ces documents
représentant souvent un certain poids, vous pouvez utiliser « grosfichiers.ch
ou équivalent ».
4°)
Dès réception, et sous 3 jours, nous vous transmettons notre pré-étude.
Celle-ci vous donnera le montant approximatif à réclamer, ainsi que la
procédure à suivre.
A ce moment, vous
aurez tous les éléments pour prendre votre décision et vous engager ou non avec
nous.
Nous
en parlerons au téléphone. Si vous décidez de poursuivre et en fonction de
votre dossier, nous vous ferons un devis, tenant compte de tous les éléments.
En
cas d’accord, nous demandons 15 jours pour établir une étude complète basée sur
la reconstitution des comptes au jour le jour. Une lettre circonstanciée accompagnera
cette étude qui sera envoyée à votre agence dans le cadre d’une médiation. Nous
laissons 15 jours pour répondre.
A
ce stade, nous avons déjà de très grandes chances d’obtenir un remboursement.
En fonction de la situation, nous envisagerons une suite appropriée.
Je
reste à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.
Syndicat
Patronal FRANCE TPE 8
rue de la Barrière 12000 RODEZ
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire