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jeudi 20 août 2020

Attaquer pour vices cachés: le seul et unique moyen d'éviter le dépôt de bilan.

 La rentrée s'annonce désastreuse pour de nombreux professionnels. Une impérative nécessité: trouver du cash sans s'endetter.

Il y a un moyen. Le Syndicat en a déjà fait la démonstration; se regrouper pour mener des actions collectives contre les banques.

Motif: nous avons prouvé que l'algorithme du logiciel définissant les TAEG, a été trafiqué volontairement.

Enjeu; le remboursement de tous les frais et intérêts depuis l'ouverture du compte.

Nous avons passé notre été à instrure des dossiers. Nous sommes prêts pour la rentrée.


Explications

Lorsque le client reçoit son arrêté trimestriel, la banque lui indique le montant des intérêts ainsi que le  TEG (taux effectif global).

 

Article L314-1 Modifié par Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 - art. 4

Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l'emprunteur et connus du prêteur à la date d'émission de l'offre de crédit ou de l'avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées.

 Le client n’a aucune raison ni aucun élément pouvant l’inciter à faire contrôler par un expert indépendant la justesse du TEG annoncé. Il fait confiance à sa banque.

 De même qu’un client achetant un véhicule diesel n’a aucune raison de mettre en cause le taux de CO2 rejeté. Il fait confiance au constructeur.

 De plus, un client lambda, même un professionnel, n’a pas les compétences nécessaires pour refaire les calculs.

 

Or, il s’avère que les banques n’ont pas programmé correctement l’algorithme du logiciel chargé d’effectuer les calculs et d’afficher le TEG.

 

Avant 2008, les frais rémunérant les décisions d’accorder des découverts ponctuels étaient libellés « FRAIS DE FORCAGE ». L’algorithme pouvait les identifier aisément, mais n’avait pas été programmé à cet effet..  Le 5 février 2008, la cour de cassation condamne une banque pour ce fait.

 Afin d’échapper aux futures sanctions, les banques ont eu l’idée de libeller ces frais sous le vocable plus général de « COMMISSION D’INTERVENTION ». Le Comité Consultatif du Secteur Financier les a définies ainsi :

 

« Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexacte, absence ou insuffisance de provision…). »

 La liste n’est pas exhaustive. Des interventions spécifiques sont également prévues en cas de refus d’opération.

 Sous le même vocable, sont donc regroupées des interventions non liées à des opérations de crédit, (découverts présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexacte…)

 Et des interventions dont l’objet est d’étudier et d’accorder des découverts. Le montant de ces commissions alourdit le coût des découverts et en augmentent mécaniquement le taux.

 

En ne distinguant pas les différentes interventions et en utilisant un vocable unique, il était donc impossible pour l’ordinateur de retrouver les commissions qu’il devait prendre en considération pour le calcul du TEG. Le programme, par défaut, annonce donc un TEG qui n’est en fait qu’un taux nominal.

 

Tout comme certains constructeurs automobiles qui ont falsifié l’algorithme de leurs programmes, les banques ont volontairement programmés les leurs afin qu’un TEG trop élevé ne dépasse pas les seuls de l’usure.

 

 1ère conséquence de ce qui précède : La durée de prescription de 5 ans commence le jour où le client prend connaissance de l’anomalie, donc à partir d’aujourd’hui. Il peut ainsi remonter à l’ouverture du compte.

 2ème conséquence de ce qui précède : En changeant le terme « FRAIS DE FORCAGE » en « FRAIS D’INTERVENTION » la banque a voulu volontairement noyer les frais de forçage dans d’autres frais de nature différente et non compris dans les calculs de TEG.

 3ème conséquence de ce qui précède : En ne programmant pas la recherche des frais fixes liés au découvert dans le logiciel chargé d’annoncé un TEG, la banque a volontairement trompé son client.

 

 Ce vice caché réduit à néant le contrat et les conventions liant le client à sa banque et régissant ses relations.

 En l’absence de ce contrat ou convention de compte, la banque doit rembourser tous les frais et intérêts de toutes sortes, prélevés sur le compte de son client, depuis l’ouverture.

 

 

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