La rentrée s'annonce désastreuse pour de nombreux professionnels. Une impérative nécessité: trouver du cash sans s'endetter.
Il y a un moyen. Le Syndicat en a déjà fait la démonstration; se regrouper pour mener des actions collectives contre les banques.
Motif: nous avons prouvé que l'algorithme du logiciel définissant les TAEG, a été trafiqué volontairement.
Enjeu; le remboursement de tous les frais et intérêts depuis l'ouverture du compte.
Nous avons passé notre été à instrure des dossiers. Nous sommes prêts pour la rentrée.
Explications
Lorsque
le client reçoit son arrêté trimestriel, la banque lui indique le montant des
intérêts ainsi que le TEG (taux effectif
global).
Article L314-1 Modifié
par Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 - art. 4
Dans tous
les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour
celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les
frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou
indirects, supportés par l'emprunteur et connus du prêteur à la date d'émission
de l'offre de crédit ou de l'avenant au contrat de crédit, ou dont le montant
peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour
obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées.
Or,
il s’avère que les banques n’ont pas programmé correctement l’algorithme du
logiciel chargé d’effectuer les calculs et d’afficher le TEG.
Avant
2008, les frais rémunérant les décisions d’accorder des découverts ponctuels
étaient libellés « FRAIS DE FORCAGE ». L’algorithme pouvait les
identifier aisément, mais n’avait pas été programmé à cet effet.. Le 5 février 2008, la cour de cassation
condamne une banque pour ce fait.
« Somme
perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de
fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation
d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexacte, absence ou
insuffisance de provision…). »
En
ne distinguant pas les différentes interventions et en utilisant un vocable
unique, il était donc impossible pour l’ordinateur de retrouver les commissions
qu’il devait prendre en considération pour le calcul du TEG. Le programme, par
défaut, annonce donc un TEG qui n’est en fait qu’un taux nominal.
Tout
comme certains constructeurs automobiles qui ont falsifié l’algorithme de leurs
programmes, les banques ont volontairement programmés les leurs afin qu’un TEG
trop élevé ne dépasse pas les seuls de l’usure.
1ère
conséquence de ce qui précède : La durée de prescription de 5
ans commence le jour où le client prend connaissance de l’anomalie, donc à
partir d’aujourd’hui. Il peut ainsi remonter à l’ouverture du compte.
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