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lundi 31 août 2020

Crédit Mutuel : une totale aberration dans leur convention de compte.

 Crédit Mutuel : une totale aberration dans leur convention de compte.

Dans la convention clarté du Crédit Mutuel, il y a une aberration. Que dis-je, une hérésie qui aura des conséquences importantes lorsque cette banque devra se défendre devant un tribunal.

Le pire, c’est qu’elle passe inaperçu tant certaines habitudes sont rentrées dans les mœurs des banquiers.

Article 2 Fonctionnement du compte

Paragraphe 2.2 Conséquence d’une position débitrice non expressément autorisée.

Voici le texte.

 

En cas de dépassement, c’est-à-dire si le solde du compte devenait débiteur pour quelque cause que ce soit sans autorisation expresse préalable de la BANQUE ou au-delà de l’autorisation de découvert convenue, le CLIENT devra procéder sans délai au remboursement du dépassement,

Quelqu’un voit-il l’énormité ? Je suis sûr que non. Je vais expliquer cela à un gamin de 5 ans. Lui il comprendra.

Imaginons qu’il n’y a plus d’informatique.

Evidemment ça ne se passe plus comme ça avec l’informatique, mais celle-ci n’a fait que remplacer l’enveloppe sans rien toucher aux principes comptables et juridiques.

Vous ouvrez un compte dans une banque et vous versez 1.000€ en liquide. L’employé va les mettre dans une enveloppe à votre nom qu’il va placer dans son coffre.

Le premier rôle du banquier est d’assurer la sécurité de votre argent.

Il est aussi mandataire des paiements.

Le lendemain, un chèque de 600€ se présente.

Il va ouvrir l’enveloppe. Il y a 1.000€, donc il va payer les 600€. Il reste 400€.

Puis vous passez, et vous retirez 400€. Le caissier vous les donne, et l’enveloppe est vide.

Le lendemain, un ordre de prélèvement de 100€ se présente.

Or, il n’y a plus rien dans l’enveloppe. Le banquier ne va pas payer car il n’y a plus d’argent.

Fin du premier acte. J’espère que tout le monde a compris. Mon gamin, lui, il a pigé.

La banque dispose de 3 services. Nous venons de voir le premier, le service de caisse.

Il y a un second service qui s’appelle le service de crédit.

Notre employé transmet le problème à son collègue. « Ce client n’a plus d’argent et un prélèvement de 100€ se présente. Peux-tu lui prêter l’argent ? »

Ce collègue va examiner le dossier du client. Il va étudier une demande de crédit. Admettons qu’il accepte de lui prêter.

Il va donc sortir de son coffre 108€ pour les donner au caissier qui va les placer dans l’enveloppe.

Ces 108€ permettront de payer le prélèvement, ainsi qu’une facture de 8 € correspondant à la rémunération de la banque.

Le client est donc « à découvert de 108€ » qu’il devra rembourser à la banque.

Fin de l’acte II.

Donc, tout découvert, tout crédit de quelque nature que ce soit, procède d’une intervention humaine et d’une autorisation donnée par la banque.

Seule exception à cette règle, le hold up.

Elle est là l’aberration. Dans sa convention de compte, la banque prévoit expressément le cas où le client s’est servi sur son compte sans y avoir été autorisé.

C’est physiquement impossible, sauf laxisme du banquier ou négligence. Par exemple, il a laissé le coffre ouvert pendant qu’il est parti déjeuner.

Voici cette aberration :

 

En cas de dépassement, c’est-à-dire si le solde du compte devenait débiteur pour quelque cause que ce soit sans autorisation expresse préalable de la BANQUE

Les conséquences sont importantes. Si, comme la banque le prévoit, un compte est devenu débiteur sans l’autorisation du banquier, celui-ci sera dans la totale impossibilité d’exiger par voies judiciaires le remboursement par son client.

Si un de vos amis vous doit 100€, qu’il ne veut pas vous les rembourser, alors vous allez dire quoi au juge ? « Il me doit 100€ mais je ne lui ai jamais prêté »

J’espère que tout le monde a compris l’aberration.

Moralité : si vous avez un « découvert non autorisé », la banque n’a aucun moyen de vous faire rembourser.

 

 

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