Le syndicat FranceTPE initie une action judiciaire pour le BankerGate.

Le syndicat France TPE initie une action judiciaire pénale pour dénoncer le BankerGate.

Le syndicat France TPE avait été le premier à dénoncer le BankerGate. 

Il avait démontré et prouvé que l’algorithme des logiciels calculant et affichant le taux annuel effectif global des découverts en compte était tronqué. 

En effet, ce que la banque appelle un taux annuel effectif global n’est qu’un taux nominal, donc bien inférieur à la réalité. 

Sur 10 ans, c’est de l’ordre de 60 milliards qui ont été soustraits aux entreprises et particuliers.

 

Le syndicat France TPE engage une action judiciaire contre une première banque.

 

Muni de toutes les preuves de la manipulation, il demande dans un premier temps, au juge des référés, une expertise judiciaire menée par des informaticiens, pour établir les faits. 

Avec ce rapport, pour les adhérents du syndicat qui en feront la demande, une action pénale avec constitution de partie civile sera engagée. 

Dans un premier temps, le tribunal ordonnera à la banque de produire tous les extraits de compte depuis l’ouverture. 

Avec ces extraits, l’étude du compte sera complétée. 

Il sera demandé au tribunal de constater les faits et d’en tirer les conséquences. Le contrat liant la banque avec son client sera annulé. 

La totalité des intérêts et frais prélevés en vertu de ce contrat, depuis l’ouverture du compte sera remboursée, sans préjudice des dommages et intérêts. 

Il sera demandé également au tribunal, d’ordonner à la banque de séparer les « commissions d’interventions » liés aux découverts et celles non liées. 

Que les commissions d’intervention liées aux découverts soient libellés sous le vocable initial de « frais de forçage ». 

Avec effet rétroactif depuis l’ouverture du compte.

 

Cette action  sera lancée en septembre 2020.

 

Aucune association n’a rejoint le syndicat France TPE. Pour elles, le scandale est semblable au diesel gate et elles ne se sentent pas de taille à affronter le système bancaire. Elles préfèrent se contenter de capitaliser les adhésions sans rien faire derrière.