Vous allez jouer votre vie contre votre banque aux échecs

 

Vous : votre entreprise est en difficulté, vous devez de l’argent à beaucoup d’organismes, votre chiffre d’affaire est tombé. Vous êtes au bord de la faillite. Comme vous êtes caution, votre maison sera saisie.

 

Vous aller engager une partie d’échec contre la banque. Partie mortelle dans laquelle vous jouez votre vie.

 

Mais vous pouvez aussi gagner. Voici une partie type.

 

Vous avez les blancs.

 

 

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SILENCE, ON JOUE !

 

Vous attaquez fort. Assignation pour TEG usuraire sur les découverts.

 

La banque s’y attendait. Elle vous contre par un moyen détourné. Votre expertise n’est pas contradictoire.

 

Vous sortez l’accusé réception. La défense tombe à plat. Puis vous suivez votre raisonnement : la banque n’a pas intégré les commissions d’intervention dans le TEG.

 

La banque contre avec un avis ministériel de 2011 qui dit : les frais ne doivent pas être intégrés.

 

Vous réagissez ; un avis ministériel n’est pas une jurisprudence.

 

Elle sort un arrêt de cassation du 22 mars 2010 : les frais non liés aux découverts n’entrent pas dans le calcul du TEG.

 

Vous contrez : donc ceux qui sont liés entrent dans le calcul. Voici le détail de l’étude qui le prouve.

 

La banque est sûre d’elle. Elle ressort une définition : Les frais d’intervention rémunèrent un traitement particulier.

 

Réaction : la banque peut-elle détailler concrètement en quoi consiste l’intervention ? Nous nous démontrons qu’il s’agit de rémunérer l’accord du découvert.

 

Puis la banque sort sa dame, protégée par un cheval et un fou. Echec au roi. La cassation du 7 juillet 2014 constate que ces frais sont pris également en cas de refus donc ne sont pas liés au découvert.

 

Elle n’avait pas vu le cheval qui saute sur la dame. Le code monétaire et financier interdit la perception de frais en cas de refus, c’est même un délit.

 

La banque est surprise. Elle ne s’attendait pas à cette défense. Par prudence elle retire son cheval.

 

Nouvelle attaque du client : Les découverts ont coûté 36.540€ au client. Echec au roi.

 

Manœuvre de retrait de la banque qui essaye de comprendre.

 

On charge. Ceci correspond à un TEG de 37,52%. Echec au roi.

 

La banque a utilisé ses manœuvres favorites, Elle a perdu son atout majeur, sa dame. Elle se repositionne.

 

Le rapport n’est pas récusé par la cour. Les chiffres sont irréfutables. La banque n’a plus de défense.

 

Echec et mat. La banque a perdu. Le client obtient le remboursement de tous ses frais et intérêts et sauve son entreprise.