La
palme de la réponse la plus stupide revient à la Banque Populaire.
Ce
qui suit est la réponse à la question d'un client :
« Voici
une liste de commissions d’intervention.
Confirmez
vous ou non, que celles-ci rémunèrent la décision du chargé de clientèle d’accorder
un découvert ponctuel permettant à une écriture d’être honorée.
Suivi
de la liste. »
La
réponse de la « conseillère réclamation » de la Banque Populaire Aquitaine,
Centre, Atlantique :
Bonjour,
Par courrier
du 11 juillet 2019, vous sollicitez une nouvelle fois des précisions quant aux
commissions d’intervention qui vous ont été facturées ces cinq dernières
années. Vous indiquez que celle-ci ne sont pas justifiées et vous demandez un
calcul précis.
C’est avec
la plus grande attention que j’ai pris connaissance de votre dossier et me suis
donc rapprochée du service dédié, lequel m’apporte les précisions
suivantes :
Tout d’abord, les « frais de forçage »
et les « commissions d’intervention » ne doivent pas être confondues.
En effet, les commissions d’intervention représentent la rémunération d’une
prestation de service. La tarification qui a vous a été appliquée est donc conforme
aux dispositions légales en vigueur.
Par
ailleurs, nous vous transmettons ci-joint, le détail des commissions facturées
pour les deux comptes concernés :
J’espère que
ces précisions seront de nature à vous satisfaire.
Restant à
votre disposition,
Sincères
salutations,
AL
Conseillère
réclamations
Le cœur
de la réponse c'est:
« Tout d’abord, les
« frais de forçage » et les « commissions d’intervention »
ne doivent pas être confondues.
En effet, les commissions
d’intervention représentent la rémunération d’une prestation de service. »
Effectivement,
il y a une grande différence entre les « frais de forçage » et les «
commissions d’intervention ».
Les
frais de forçage :
« Ces
facturations rémunèrent l’étude et l’accord d’un découvert ponctuel, permettant
à une écriture d’être payée, malgré l’absence de provision. »
Les commissions
d’intervention :
« Ces
facturations rémunèrent l’étude et l’accord d’un découvert ponctuel, permettant
à une écriture d’être payée, malgré l’absence de provision. »
Ca me rappelle le sketch des Inconnues: la différence entre un bon et un mauvais chasseur.
L’histoire :
avant 2008, la banque facturait des « frais de forçage ».
Un
arrêt de cassation daté du 5 février 2008 a considéré que ces frais
alourdissaient le coût des découverts et en augmentait mécaniquement le taux.
La banque
a été condamnée.
Alors
les banquiers se sont dit : changeons le terme « frais de forçage »
en celui de « commission d’intervention ». Tout le monde n’y verra
que du feu.
Par
contre, le travail effectué reste exactement le même.
Les
associations de défense des usagers auraient dû voir la supercherie. Même pas,
ils n’ont rien vu, ni les politiques, ni les médias, ni personne.
Comme
quoi, c’est facile de berner les gens.
Et
ainsi, les banques ramassent 6 milliards par an, soit 78 milliards en 13 ans.