Du DieselGate au BankerGate

 

Dans l’affaire du DieselGate, un constructeur automobile fut reconnu coupable de l’utilisation, sur la période 2009–2015, de logiciels frauduleux conçus volontairement par la marque pour minorer les émissions polluantes de particules d’oxyde d’azote

  

Dans l’affaire du BankerGate, une banque française doit être reconnue coupable de l’utilisation, sur les 13 dernières années, d’un logiciel frauduleux conçu volontairement par la banque pour minorer le taux annuel effectif global exprimant le coût des découverts.

 

  

1°) L’obligation pour la banque d’afficher le TAEG

 

Le client bénéficiant de découverts sur son compte a le droit d’en connaître le coût et le taux.

 

Le coût se compose d’une partie proportionnelle, les intérêts, à laquelle s’ajoute les frais fixes liés au découvert, notamment ceux rémunérant son étude.

 

Le coût est exprimé par un taux, le taux annuel effectif global TAEG.

 

La banque a l’obligation légale d’afficher le TAEG sur tous documents évoquant ces découverts.

 

 

 

2°) Comment doit être programmé le logiciel chargé d’afficher ce TAEG

  

Calcul des intérêts proportionnels : sur une période donnée, l’algorithme du programme prend en compte les montants, les durées et le taux nominal. Il calcule les intérêts selon la méthode hambourgeoise.

 

Puis il doit repérer et additionner les frais liés aux découverts, notamment ceux rémunérant la décision de les accorder, notamment les commissions d’intervention.

 

La somme des deux coûts permet de calculer le TAEG.

 

  

3°) Pourquoi et comment la banque a faussé les calculs ?

  

Les frais liés aux études et accords de découverts n’ont pas de libellés spécifiques et se retrouvent sous l’appellation générique et générale de « commissions d’intervention ».

 

Avant 2008, la banque isolait les frais liés aux découverts sous le nom « Frais de forçage ».

 

En 2008, un arrêt de cassation rappelle l’obligation de prendre en compte ces « frais de forçage » dans le calcul du TAEG.

 

Afin de se soustraire à cette obligation, les banques ont retiré au programme la possibilité de repérer ces frais.

 

 

Il s’agit d’une manipulation volontaire du programme qui fausse le résultat.