La cliente d’une grande banque mutualiste a été
facturé sur plusieurs années, d’un nombre important de « commissions d’intervention »
Elle a, par le passé, envoyé de nombreuses lettres, en
demandant à quoi correspondent ces facturations.
La question est simple. Vous demandez la même chose à
un électricien, un garagiste, un plombier ou à l’administration, vous aurez une
réponse précise.
D’autant plus que le code du commerce est formel, une
facturation doit indiquer le service qui a été précisément rendu.
Mais la banque ne répond qu’en termes vagues et
généraux.
Et ce n’est pas un hasard.
La commission d’intervention rémunère l’intervention
de l’agent qui va étudier et décider si la banque accorde ou non un découvert
afin qu’une écriture puisse être honorée.
Seulement si la banque admet cette description
concrète de l’intervention, elle admettra que cette facturation alourdie naturellement
le coût du découvert et en augmente mécaniquement le taux effectif global.
La banque ne prend pas en compte cette facturation
pour annoncer le taux. Elle est donc en infraction et doit rembourser l’intégralité
de ces commissions et aussi de intérêts, depuis l’ouverture du compte.
Si les banques admettent la logique de mon
raisonnement, ça leur coûtera sur 10 ans, 60 milliards.
Voici le verbatim d’une conversation téléphonique entre
une cliente et son directeur d’agence.
Elle lui avait envoyé au préalable une lettre
reprenant la liste de toutes ses commissions d’intervention.
La question était : « est-ce que ces
factures rémunèrent l’étude et la décision d’accorder un découvert ponctuel
afin qu’une écriture soit payée ? »
Question simple, mais réponse très embarrassée du
directeur d’agence. S’il répond oui, c’est-à-dire la vérité, alors la banque
devra rembourser le client.
(C’est le report de propos d’une conversation, d’où
une syntaxe hasardeuse.)
Le directeur :
Madame xxx ?
La cliente :
Oui,
Le directeur : Monsieur xxx du xxx Je vous
rappelle
La cliente :
Suite à mon courrier du mois de mars auquel vous m’avez répondu et je ne
comprends pas l’explication, en fait vous avez eu un courrier avec la liste des
frais que j’ai payé.
Vous avez la
date, la cause, j’essaye simplement de comprendre si ça correspond à l’étude
pour m’accorder ou pas un découvert pour qu’un paiement puisse être effectué.
Est-ce que ça
correspond à l’accord d’un découvert ou pas ?
Le directeur :
Là aujourd’hui je suis incapable de vous répondre, mais depuis il s’est passé
beaucoup de choses, en plus à l’époque je n’étais pas présent
Mais je pense
que le courrier qui vous a été envoyé à cette date fait déjà suite à des
précédentes demandes que vous avez déjà effectuées et on vous a déjà répondu.
La cliente :
Mais à chaque fois vous me répondez par le cadre juridique, mais ce n’est pas
la question.
Sur mon compte
qui était à découvert, j’ai vu des commissions d’intervention
Je veux savoir
si ces commissions qui sont débitées sur mon compte correspondent à l’étude de
l’octroi d’un découvert, est-ce que c’est ça ou pas
En fait est-ce
que ça correspond à l’étude de mon dossier
Le directeur :
Peut-être, mais concrètement ça changera quoi ?
La cliente :
Si je vais chez mon garagiste et que l’on me facture quelque chose, si je ne comprends
pas, je demande à quoi ça correspond
Je veux savoir,
ces commissions d’intervention, ça correspond à quoi.
Le directeur :
Non, là, il faut que je rouvre tout, les compte qui ont été clôturé, il faut
que je reprenne tout, il faut que je reprenne la totalité.
La cliente :
Mais vous prélevez une intervention, ça correspond à quoi ?
Le directeur :
C’est quand votre demande ? C’est des opérations qui datent de quand ?
La cliente :
Entre 2009 et 2013
Le directeur :
Oui, mais le terme entre ce qu’il y a aujourd’hui et hier n’est pas forcément
la même chose, c’est pour ça que je ne peux pas vous apporter une réponse comme
ça,
Je vais
regarder et on va vous en apporter une.
La cliente :
Oui mais si c’est pour m’envoyer un courrier qui ne réponds pas à la question,
Le directeur :
J’ai bien pris note de votre question qui est à quoi correspond les commissions
d’intervention qui ont été prélevées entre 2009 et 2013 , à quoi ça correspond,
et la réponse qui vous a été apportée par le service juridique
Je ne connais
pas la cause de ce qu’on facture exactement
La cliente :
En fait, sur le courrier du mois de mars, il y avait tout
Le directeur :
Je vais vous ouvrir la demande pour vous expliquer en terme plus simple.
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