En 2015, le législateur a mis fin à une arnaque sur les
assurances-vie commercialisées par AXA.
Le principe : Lorsque vous souscrivez à une assurance-vie,
des frais d’entrée s’appliquent sur chaque versement. 5% est une moyenne.
AXA a étendue ce prélèvements de 5% à tous les versements prévus dans le futur.
Exemple : En 2012, un commercial vend à un client un
contrat EURACTIEL.
Pour le client, l’objectif est de se constituer en 10 ans un capital.
AXA n’explique pas que les droits d’entrées de 5 % sont
prélevés sur les premiers versements et sont calculés sur l’ensemble des
versements prévus au contrat.
Le client souscrit donc un contrat EURACTIEL commercialisé par AXA.
Il prévoit dans le contrat un versement de 200€ par mois
pendant 10 ans, soit 24.000€
AXA lui facture dès le premier jour 5% de 24.000€ soit
1.200€
Revenons en 2012. Après deux mois, le client a un gros pépin
et ne peut plus verser 200€ par mois.
Il a versé déjà 400€. Il laisse courir le contrat attendant
meilleure fortune, et pensant le récupérer dans 10 ans.
Mais AXA a déjà tout absorbé.
Il faut savoir que cette pratique a été mise en cause dès 2003. Que l’Etat a immédiatement retiré l’avantage de la déduction fiscale. Que les protestations se sont multipliées, que le Sénat a condamné cette arnaque.
En 2012, AXA sachant la fin programmé de cette arnaque, a formé ses commerciaux pour engranger un maximum de contrat.
Un action collective se met en place contre AXA pour escroquerie. Les souscripteurs de ce type de contrat étant parties civiles
Vu sur le site du « Particulier »
Assurance vie:
fin de la pratique des frais précomptés
Par La Rédaction du particulier
Publié le
18/12/2014 à 16:16, mis à jour le 20/05/2017 à 12:22
À partir de 2015, les assureurs ne pourront plus, au
cours d’une même année, facturer aux souscripteurs des frais d’entrée (ou sur
versement) représentant plus de 5 % des primes versées au cours de la même
année (art. L 132-22-1 du code des assurances). Ce texte vise le dernier
contrat à frais précomptés commercialisé par Axa. Dans ce contrat, Composium,
l’assureur prélevait par avance, sur les premiers versements, les frais dus
pendant la durée totale du contrat. Sa distribution cessera le 1er janvier.
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