Attaquer sa banque pour vices cachés : le moyen d'éviter le dépôt de bilan.

 

 

La rentrée s'annonce tumultueuse pour de nombreux professionnels, confrontés à une impérative nécessité : trouver des liquidités sans s'endetter.

  

Une solution inattendue : l’action collective contre les banques

 Les signaux d'alarme sont lancés et appellent à l'union pour des actions collectives contre les institutions bancaires. La raison ? La démonstration accablante que l'algorithme définissant les Taux Annuel Effectif Global (TAEG) a été délibérément trafiqué.

 

Les Enjeux: Remboursement Intégral des Frais et Intérêts depuis l'Ouverture des Comptes

Un enjeu majeur : le remboursement intégral de tous les frais et intérêts depuis l'ouverture des comptes bancaires. Un été entier a été consacré à la préparation de dossiers, et ils affirment être prêts pour la rentrée.

  

Les dessous des calculs : éclairage sur le TEG

 Lorsque les clients reçoivent leur arrêté trimestriel, la banque leur fournit le montant des intérêts ainsi que le TEG (taux effectif global).

Selon l'article L314-1, pour déterminer le TEG, tous les frais, taxes, commissions, ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, doivent être ajoutés aux intérêts. Ces frais doivent être connus du prêteur à la date d'émission de l'offre de crédit et constituent une condition pour obtenir le crédit.

Cependant, la confiance aveugle des clients envers leur banque, comparable à celle d'un acheteur de voiture envers le constructeur, a créé un terrain propice à des manipulations.

  

La faille dans leur système : trafic de l’algorithme de leur logiciel

 Il apparaît que les banques n'ont pas correctement programmé l'algorithme du logiciel chargé de calculer et d'afficher le TEG. Avant 2008, les frais liés aux découverts ponctuels étaient clairement définis. Cependant, pour éviter des sanctions futures, les banques ont modifié la dénomination de ces frais en "COMMISSION D'INTERVENTION," rendant difficile l'identification de ces coûts dans le calcul du TEG.

Les conséquences juridiques imminentes

 1.         La première conséquence : La durée de prescription de 5 ans commence dès que le client prend connaissance de l'anomalie, offrant la possibilité de remonter jusqu'à l'ouverture du compte.

2.        La deuxième conséquence : En changeant le terme "FRAIS DE FORCAGE" en "FRAIS D'INTERVENTION," la banque a intentionnellement dissimulé ces coûts dans d'autres frais.

3.        La troisième conséquence : En ne programmant pas la recherche des frais fixes liés au découvert dans le logiciel annonçant le TEG, la banque a délibérément trompé ses clients.

 

Conclusion inévitable : un vice caché annule les contrats

 Ce vice caché jette une ombre sur les contrats et conventions liant les clients à leur banque. En l'absence de ces accords, la banque se trouve dans l'obligation de rembourser tous les frais et intérêts prélevés sur les comptes de ses clients depuis l'ouverture. La rentrée promet d'être non seulement difficile pour les professionnels mais également pour les institutions financières sous le feu des projecteurs.