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lundi 9 octobre 2023

Une banque intercepte la saisine du médiateur par un client et refuse de lui transmettre.

 



 

Dans un coup de théâtre illégal, une banque vient d'escalader les sommets de l'audace en interceptant le courrier d’un client au Médiateur, refusant ainsi catégoriquement de lui transmettre.

 

La loi MURCEF, érigée pour instaurer le rôle crucial des médiateurs, garantit à chaque client le droit de solliciter leurs services. De plus en plus, les tribunaux sollicitent leurs avis éclairés avant de trancher des affaires délicates.

 

Faire appel au Médiateur devient donc un droit inaliénable, protégé par la loi.

 

Historiquement en faveur des institutions bancaires, les médiateurs ont récemment commencé à infléchir leurs positions, reconnaissant de plus en plus la légitimité des revendications des clients, notamment grâce aux études pointues qui exposent avec précision les faits et fournissent des preuves irréfutables.

 

Face à cette nouvelle donne menaçante, une banque a pris une décision choquante en interceptant les recours au médiateur, tentant ainsi de museler toute tentative de justice indépendante.

 

Cette affaire, désormais portée devant les tribunaux, promet une bataille juridique acharnée. Le juge devra non seulement statuer sur le litige initial mais également condamner doublement la banque pour cette manœuvre illégale de détournement de correspondance.

 

Refuser au client ce recours légal devient malheureusement de plus en plus courant pour la plupart des banques.



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