Comment être sûr de perdre contre votre banque devant un tribunal

 

A la lumière de notre expérience passée, voici une synthèse des arguments qui vous feront perdre presque systématiquement devant les tribunaux.


Evitez donc ces 7 points.



1°) Etaler ses problèmes personnels: "en 2008 j'ai été frappé par la crise et mon chiffre d'affaire a baissé. Et puis l'année suivant j'ai divorcé, ce qui m'a coûté très cher. Ensuite je me suis associé mais je n'aurai pas dû faire confiance. L'année suivant, j'ai dû changer ma voiture sinon je ne pouvais plus travailler... etc, etc. ". L'avocat de la banque se frotte les mains. Il va conclure cette litanie en faisant remarquer au juge que "c'est bien malheureux, mais en quoi la banque est responsable de vos malheurs."

2°) Expliquer les problèmes de votre entreprise: "Cette année-là, j'ai eu l'opportunité d'acheter un stock de caméras super8 à un prix incroyable. Seulement les gens n'utilisent plus ce matériel depuis longtemps". Et l'avocat de répondre "vous êtes un bien piètre professionnel, vous auriez dû mieux vous former".

3°) Attaquer les engagements "J'avais demandé un crédit à cette époque, et la banque me l'a refusé, de plus elle a refusé les chèques qui se sont présentés.". C'est un principe, on ne peut pas attaquer la politique d'engagement d'une banque. Aucun tribunal ne la condamnera parce qu'elle a refusé un crédit. Je me rappelle la réflexion d'un avocat de la banque à un juge qui lui reprochait de ne pas s'engager. "D'accord monsieur le Juge, dans ce cas, c'est l'institution judiciaire qui sera caution ?"

4°) Attaquer nominativement le personnel. Non seulement ça hérisse le juge, mais si vous avez raison, la banque fera sauter son fusible et vous n'aurez plus rien. Par contre, si vous avez tort, vous vous prendrez une diffamation dans la tête.

5°) Critiquer le contrat que l'on a signé "le taux était trop élevé, les intérêts ont coûté trop cher, les frais étaient énormes," Et le juge de dire: "mais alors, pourquoi vous l'avez signé ce contrat ?". En général, le client s'enfoncera encore plus: "Parce que je ne pouvais pas faire autrement" Mauvaise réponse.

6°) Demander des dommages et intérêts sans aucune mesure. Il faut toujours démontrer le lien entre l'action reconnue fautive de la banque et la perte subit. De plus, les sommes demandées doivent être cohérentes. C'est à partir d'un préjudice objectif que vous pouvez demander de réparer le préjudice moral. Mais là, c'est vraiment à l'appréciation du juge.

7°) Ne pas apporter les preuves de ce que vous avancez. Un juge, ça fonctionne comme ça: vous avancez un fait, vous en apportez la preuve. Combien de dossiers, excellents d'ailleurs, ont été retoqués pour faute de preuve.



Mais alors, que faut-il dire et faire ?

Présenter une étude financière froide, avec des faits, des calculs, des précisions des preuves.