Les faits reprochés sont « erreur de paramétrage informatique » ayant provoqué des « prélèvements de commissions d’intervention non justifiés »
Enfin, comme l’avait été le « DIESELGATE », le « BANKERGATE » est maintenant reconnu par la justice. Encore que celle-ci parle d’une « erreur de paramétrage ». A noter que toutes les banques ont fait la même erreur en même temps et qu’en conséquence, les commissions d’intervention sont prélevées de manière anarchique.
Depuis 15 ans, je communique sur ce sujet. Les tribunaux que nous sollicitions reconnaissaient la faute et donnaient systématiquement raison au client.
Seulement les banques continuaient dans cette voie « trop rentable pour être illégale ».
Outre une intense communication sur ce sujet (près de 2.000 articles dans le blog en 15 ans). Nonobstant une première démonstration dans mon livre « le livre noir de la banque » paru en 2010 et les « commissions d’intervention » devant paraître ce mois-ci, malgré d’innombrables courriers aux banques, celles-ci restaient de marbre.
En 2018, j’ai écrit un courrier circonstancié aux services départementaux de la Répression des Fraudes. Nouveau courrier circulaire en 2021. Ces correspondances étaient accompagnées d’une étude chiffrée des mouvements sur un compte de client.
Cette étude démontrait de manière irréfutable que le logiciel avait été volontairement mal programmé par toutes les banques, bien que je ne citais qu’un cas à la Générale.
Je n’ai pas l’âme d’un dénonciateur, mais vous pouvez désormais m’appeler « la balance commerciale ».
Explication technique. Le logiciel chargé de calculer et d’afficher le Taux Effectif Global trimestriel, se compose de deux parties.
La première calcule les intérêts, soit le loyer de l’argent. Rapport proportionnel montant/durée/taux nominal des découverts.
La seconde partie de l’algorithme va additionner les commissions d’intervention et rajoute la somme obtenue aux intérêts proportionnels.
Ce coût global (intérêts plus frais) donne le coût des découverts.
Et le logiciel va recalculer le TEG en tenant compte de ce coût global.
L’erreur des banques est d’avoir mis zéro à la place du montant des frais. Et toutes les banques ont commis la même erreur. Et personne ne s’en est aperçu dans les banques. Tu parles…
Aujourd’hui, une banque est condamnée pour ce fait. C’est une victoire et une grande satisfaction pour nous.
Ainsi, les procédures communes que nous avons lancé en janvier s’enrichisse d’une formidable jurisprudence.
Alors, messieurs les banquiers, chers collègues et confrères, vous seriez bien inspiré de répondre favorablement aux demandes de remboursement de commissions d’intervention.
Vous éviterez ainsi
- le remboursement des intérêts,
- le remboursement des lettres info chèque,
- le coût de votre avocat,
- la mobilisation de votre service juridique
- le remboursement de notre avocat,
- les dommages et intérêts
- ainsi qu’une amende phénoménale.
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