« Frais abusifs et interdits ». La messe est dite, les clients ont raison d’assigner leur banque pour obtenir le remboursement de tous les frais depuis l’ouverture. Ils ont raison mathématiquement et juridiquement.
Pourtant les banques ne vont pas renoncer à se défendre. C’est 6 milliards par an qui sont en jeux, et ce montant va croître d’année en année.
Une nouvelle stratégie des banques prend forme. Elle vient d’être appliquée au tribunal du commerce d’Agen et au tribunal judiciaire de Perpignan.
Les juges craignent de condamner les banques, malgré l’évidence mathématique de leurs fautes et les préjudices causées à leurs clients du fait de la transgression volontaire de la loi.
Alors les juges de première instance bottent en touche. Ils prennent une décision en ne tenant compte uniquement de la défense de la banque et en occultant totalement les arguments développés par l’avocat du client.
C’est comme ne pas tenir compte du décryptage des boîtes noires dans un crash d’avion.
Alors, le client est obligé de faire appel pour palier à cette défaillance morale du juge qui oublie ses obligations.
Et en appel, le juge rectifie les choses et bien entendu condamne la banque fautive à rembourser son client.
En conclusion, il faut toujours tenir compte de la première instance et de l’appel pour être sûr de gagner face à la banque.
Est-ce normal ? Non bien sûr, mais qu’y a-t-il de normal aujourd’hui dans les ruines de nos institutions.
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