Pourquoi la banque va refuser un prélèvement de 10€ pour débiter des frais pour 15€ ???

 

 

Est-il normal que la banque augmente le découvert 

d'un compte en imposant des frais ? La réponse est clairement non, mais il semble que cette pratique soit monnaie courante dans le secteur financier.

 

Pourtant, il est essentiel de comprendre la subtilité de cette situation, 

car quelques minutes d'attention pourraient vous faire économiser considérablement d'argent, que vous soyez client, juriste, avocat, juge ou employé de banque.

 

Prenons un exemple concret : 

votre compte est à zéro, et un prélèvement de 10 euros se présente. La banque le refuse, mais vous impose des frais de 15 euros, laissant votre compte débiteur de 15€. Cette pratique est formellement interdite, mais pourquoi ?

 

Une banque remplit deux rôles distincts : 

en tant que mandataire des paiements, elle effectue des transactions si la provision est suffisante, et en tant que dispensatrice de crédits, elle peut accorder ou refuser un crédit selon les termes de la convention de compte.

 

Dans notre exemple, la banque refuse d'accorder un découvert 

de 10€, ce qui est dans son droit. Cependant, elle débite votre compte de 15€ au titre de "forfait de refus". Le tarif est légal, étant prévu dans la convention, mais le problème réside dans le fait que cette facture de 15€ doit être traitée comme n'importe quelle autre, créant une confusion juridique.

 

Le banquier se trouve alors face à un dilemme 

supplémentaire : accorder ou non un découvert de 15€ pour payer cette facture de frais ? Il choisit d'accorder le découvert, laissant le compte débiteur de 15€.

 

Ce qui pose problème, 

c'est que la banque ne fait pas la distinction entre son rôle de mandataire des paiements et de dispensateur de crédits. Cette confusion, intentionnellement maintenue par les programmes de formation internes, soulève des préoccupations légitimes quant à l'incompétence persistante au sein du secteur bancaire.