Par
Gérard Faure-Kapper
Un
huissier confirme implicitement que la quasi-totalité de leurs frais sont
illégaux.
En
effet, les sommes réclamées au départ et dont souvent les victimes s’acquittent
selon leurs possibilités, sont
augmentées de frais d’huissier très
important. La moyenne est de l’ordre de 800€.
Ces
frais dépassent souvent le du principal. Leur importance met le débiteur en
difficulté pour payer, d’où d’autres frais encore plus importants.
Ce ne sont pas les banques ou les
organismes de crédit qui sont en cause, mais bien les huissiers.
J’ai
sous les yeux plusieurs exemples de spécialistes de ces frais illégaux.
Maître
G. La créance est de 750€. L’assurance du débiteur propose un règlement intégral
et immédiat. L’huissier refuse car il a rajouté 1.000€ de frais.
Maître
J. avait rajouté près de 800€ de frais correspondants à l’acompte de 800€ qu’il
avait reçu. Suite à notre intervention, il a été dessaisi du dossier qui va
repasser au tribunal.
Le
cabinet P et M (ceux qui avaient été condamné à verser 95.000€ dans l’affaire
de Deauville) ont fait la même chose.
Maître
J. et L. qui avaient encaissé environ 400€ d’acompte et qui les ont passés en
frais.
La
liste est longue des huissiers qui ont trouvé une source de revenu importante
en taxant les victimes grâce à leurs prérogatives d’officiers ministériels
assermentés protégés par la Ministre de la Justice.
C’est
lucratif mais dangereux. Si le dossier nous est confié, ils sont mal.
Alors
la question est la suivante : pourquoi ces frais et sont-ils légaux.
Maître Houppe nous a répondu par mail,
suite à une affaire de frais dont elle est à l’origine.
La
victime a été condamnée par le tribunal à payer la somme de 2.695,83€. Le juge a clairement
mentionné dans la condamnation : « … le tribunal écarte toutes
prétentions supplémentaires », à savoir les autres dépens.
La
victime a déjà payé 2.471,30€. Il manque 224,53€ qu’elle propose de payer en 2
fois.
Maître
Houppe rajoute 983,64€ pour ses
frais personnels alors que le jugement les a exclus.
Après
consultation d’un avocat, la victime demande des explications à Maître Houppe.
Voici
son mail en réponse (texte intégral)
« Pour
faire suite à votre mail et votre courrier recommandé avec accusé réception en
date du 15 février 2013, je suis au regret de vous indiquer que les
frais de recouvrement d'Huissier de Justice font partie des dépens auxquels la partie perdante est condamnée
(article 695 du Code de Procédure Civile).
Ces frais
sont donc à votre charge puisqu'exposés pour parvenir au recouvrement
des sommes dues.
Je suis
d'ailleurs surprise que votre avocat n'ait pu vous renseigner davantage sur ce
sujet.
En
conséquence, je vous somme de m'adresser sous 48h00 la somme de 1254,82 euros
en règlement du solde de ce dossier.
A défaut
de règlement, l'exécution sera reprise sans autre avis et ce avec toutes les
conséquences qui en découlent.
Veuillez
croire à l'assurance de mes sentiments distingués. »
Maître
Houppe rappelle donc le jugement concerné en précisant « que les frais de
recouvrement d’huissier de justice font partie des dépens auxquels la partie
perdante est condamnée »
Or
voici ce que dit le jugement.
Dans
leur requête en injonction de payer, Maître Vujiac demande au tribunal de
condamner la victime à verser 2.652,31€ de capital auquel se rajoute 626,76€ de
frais divers.
Dans
la décision du tribunal de Lille, la juge condamne le débiteur à verser la
somme de 2.652,31€ ET REJETTE LA REQUETE
POUR LE SURPLUS ;
La
personne condamnée s’acquitte de 90% de la somme et demande 2 ou 3 semaine pour
le solde.
L’huissier allant donc clairement à l’encontre
de la décision du tribunal, essaye de récupérer, non pas 626,76€ des frais
rejetés, mais 983,64€
Nous
voici donc au cœur du problème. Les huissiers sont des gens hyper protégés par
leur ministère. Les attaquer en justice est quasiment impossible.
Le
seul espoir est qu’il existe des huissiers vertueux ainsi que des cabinets de
recouvrement qui travaillent dans le cadre des lois.
Nous
en avons la liste.
Alors
je m’adresse à tous les grands donneurs d’ordre, Consumer finance, mais aussi
les autres.
Vous
confiez le recouvrement de vos créances à des huissiers qui sont des bouillons
de culture de vices de forme.
Si
votre débiteur va en justice, non seulement vous avez toutes les chances de
perdre la somme demandée, mais en plus, d’être condamné à rembourser l’intégralité
des intérêts que le client vous a versés.
Consultez
l’APLOMB, nous connaissons des études qui travaillent uniquement dans le cadre
des lois et des règlementations.
www.aplombfrance.fr
Exactitude de vos dires, a tous niveaux.Exemple - Recouvrement par Huissier d'un payment RSI cotisation entreprise personnelle, montant 2200€ + frais Huissier 90€ (normal) mais gage du véhicule proféssionnel 2 X 80€ en plus.Voilà
RépondreSupprimerc'est aberrant !!!! saloperie d'huissier
RépondreSupprimerles frais d huissier du Trésor Public en cas de saisie execution sont de 5% de la dette limités à 500euros pourquoi ne pas mettre les memes regles pour les huissiers privés ??
RépondreSupprimerJ'ai été obligé de supprimer certains commentaires émanant d'un "anonyme" identifié comme huissier. Je n'engage pas la discussion avec une huissier dans la mesure où ils n'engagent jamais de discussions avec leurs victimes.
RépondreSupprimerLes hommes ne se respectent plus les uns les autres. Huissiers sans âme, ils dispersent aux vents un mobilier sans savoir qu'ils anéantissent un royaume.
RépondreSupprimerEcrits de guerre (1982)
Citations de Antoine de Saint-Exupéry.
Merci pour cette citation
SupprimerPlus rien ne m'étonne chez les huissiers de "justice"!
RépondreSupprimerC est pas nouveau de voir des huissiers condamnés pour faux et usage de faux...la liste est longue...
Je connais des huissiers droits et honnêtes.
Mais à tous ceux qui abusent de leur statut d officiers ministériels pour s enrichir ou faire fonctionner leur étude avec la complicité des banques et des avocats. Alors à ceux là,je dis: "La fin de votre suprématie est imminente!"
Et un de plus. Une société de recouvrement sous couvert du sceau huissier de justice, a envoyé une relance par FAX à ma banque pour Moi!!! J'ai demandé il y a 3 mois l'arbitrage de la justice et voila qu'ils tentent de forcer le recouvrement sans avoir AUCUN jugement, par fax à ma banque, écrivant dessus de me le donner. Une honte tous ces véreux! Je m'en vais mettre ce papier dans le dossier pour le juge. manquerait plus qu'ils le comptent des frais en plus!! Décidément, les bons huissiers font finir par se compter sur les doigts d'une main.
RépondreSupprimerBonjour,
RépondreSupprimerConnaissez-vous des huissiers honnêtes à Saintes ou dans les environs?