Par Gérard Faure-Kapper
Après
la Banque Populaire du Massif Central, c’est la Caisse d’Epargne de Lorraine qui
reconnaît le bien-fondé de la démarche de l’APLOMB
L’APLOMB a lancé en juillet 2013 une grande
campagne visant à interroger les banques sur le détail des services facturés
sous le vocable de « commission d’intervention ».
En effet, le manque de précision des
définitions données dans les grilles tarifaires faisait planer un doute. La
question était de savoir si les commissions rémunéraient un « processus
décisionnel » visant à étudier la possibilité d’accorder ou non un
découvert.
La réponse de la Caisse d’Epargne de Lorraine
est sans aucune ambiguïté :
"La commission d’intervention rémunère
l'analyse par la banque d'une situation particulière en cas d’irrégularité
ponctuelle. Cette analyse peut déboucher sur plusieurs décisions, comme
l'autorisation d'un dépassement de découvert ou le refus de ce dépassement dans
le cas où l'irrégularité est une insuffisance de provision, ou encore la
régularisation d'un ordre de paiement.de ce fait, même lorsque l'octroi
d'un dépassement de découvert a été précédé par une commission d'intervention,
cette commission ne rémunère pas le dépassement, mais le service distinct par
lequel la banque a analysé l'irrégularité survenue sur le compte. »
Nous pouvons donc conclure de cette
déclaration que la commission d'intervention forme un tout avec le prêt et a
pas vocation à être incluse dans le TEG."
Pour
les clients de la Caisse d’Epargne, nous allons joindre cette déclaration aux
demandes de remboursements des commissions d’intervention de la Caisse d’Epargne.
En
cas de difficultés, il suffira de demander le témoignage du chargé de clientèle
effectuant quotidiennement ce travail pour qu’il le décrive avec précision.
Actuellement
les banques prennent une position particulièrement burlesque pour s’opposer au
remboursement.
C’est
leur responsable juridique, qui n’a jamais mis les pieds derrière un guichet, qui
va décrire le travail effectué par le guichetier en s’appuyant uniquement sur
des descriptions dans la grille tarifaires ou dans des jurisprudences
Mieux
encore, ils s’appuient sur une réponse au Sénat par Hervé Novelli, ci-devant secrétaire
d’état aux PME si j’ai bonne mémoire, et qui décrit avec conviction le travail
quotidien des chargés de clientèle.
Heureusement
que la cour de cassation du 7 janvier 2013 préconise que le juge doit aller s’enquérir
auprès de l’intéressé, du détail du service fourni.
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