Par Gérard Faure-Kapper
Un
de nos dossiers jugé au TGI de Paris vient de connaître un échec. Nous sommes
tous sidérés.
La
justice que nous avons sollicitée pour arbitrer, ne pouvait pas cautionner une
pratique de la Société Générale visant à fausser le libre jeu de la concurrence.
C’est
comme si, dans l’affaire de trucage des tests pollution qui touchent
Volkswagen, Renault et d’autres, le juge relaxe purement et simplement les
constructeurs.
Voici les faits :
En
2008, afin d’emporter un marché sur un prêt immobilier, la Société Générale
présente un taux effectif global plus bas que les banques concurrentes qui
avaient respecté la loi.
Manœuvre
classique, connue et mainte fois condamnée par les tribunaux, la Société
Générale truque le taux afin de le présenter plus bas et emporter le marché.
L’expertise
établie très clairement les faits.
Mais
le juge du TGI de Paris déboute la victime, qui a perdu gros dans cette manœuvre
frauduleuse.
Le
juge n’a pas nié les faits, il a reconnu la fraude de la Société Générale.
Mais
a considéré les fais comme prescrits, c'est-à-dire remontant à plus de cinq
ans.
Or
la logique et surtout un arrêt de la Cour de Cassation du 23 février 2012 est
formel. Ce délai part du jour où la victime a connaissance de la fraude.
Les
5 ans de la prescription partent donc de
la date du rapport d’expertise.
Mais
le juge a cet argument hallucinant : le client aurait pu s’apercevoir lui-même
de la fraude.
Pour reprendre l'affaire de Volkswagen, c'est comme si le juge estime que le client a suffisamment de nez pour se rendre compte que le taux des particules fines est supérieur aux normes édictées par la commission de Bruxelles
Pour reprendre l'affaire de Volkswagen, c'est comme si le juge estime que le client a suffisamment de nez pour se rendre compte que le taux des particules fines est supérieur aux normes édictées par la commission de Bruxelles
A
l’APLOMB, quand un adhérent nous demande de vérifier son contrat, je le regarde
en premier pour voir si la faute est évidente (par exemple, la banque omet d’inscrire
le taux). Je suis un professionnel de la banque et j’ai monté ce type de
contrat pendant des années.
Eh
bien, non, je n’ai pas décelé la fraude.
Mon
collègue expert, chargé de l’analyse et de la rédaction du rapport, ne s’en est
aperçu qu’en analysant chaque point en détail, en comparant avec les
réglementations en vigueur au jour de la signature et surtout en refaisant tous
les calculs.
Donc
il était impossible à un profane de s’en apercevoir, contrairement aux
affirmation du juge qui, précisons le, est aussi un profane et a dû étudier l’expertise
pour s’en rendre compte.
Les
arguments de la Justice sont surréalistes. Quand vous allez voir plusieurs
banques pour demander un prêt immobilier pour faire jouer la concurrence, ce serait à vous d’aller voir un expert pour analyser le contrat.
Le
Tribunal de Grande instance de Paris considère ainsi qu’il est normal pour une
Banque de falsifier volontairement un contrat pour fausser le libre jeu de la
concurrence.
Et
pourtant, le client en allant voir son banquier a payé des « frais d’étude
de crédit » ; La banque a été payée pour conseiller son client et lui
certifier que le taux est exact.
Le
fait que la banque a fait payer son conseil est une faute supplémentaire et une
circonstance aggravante.
Que
se passe-t-il dans la tête de certains juges ?
A
l’APLOMB, nous avons pris l’habitude d’analyser en profondeur tous les
jugements, affaires initiées par nous ou par d’autres cabinets d’avocat.
Un
échec au tribunal, c’est un peu comme un crash d’avion. Il y a une enquête
approfondie. Ceux qui suivent l’excellente série « Mayday, danger dans le
ciel » sont souvent étonnés du sérieux et de la minutie de l’enquête.
Un
crash peut avoir trois causes différentes : problème météo, problème
mécanique ou erreur du pilote.
La
météo, c’est la défense de la banque. Des turbulences fortes, la tempête, les
vents cisaillant à l’atterrissage.
La
défaillance mécanique, c’est une erreur dans la préparation de notre part. Un
élément nous échappe, un boulon mal serré, un Pitot obstrué, un câble rompu,
une porte mal verrouillée, un train bloqué et cela peut conduire à la
catastrophe.
Mais
le plus fréquent, ce sont les erreurs humaines. Un pilote malade, une erreur de
lecture d’un instrument, une mauvaise approche d’un aéroport, une défaillance
dans la surveillance visuelle de l’environnement, une sous-estimation de la
météo et même, comme l’Airbus allemand, un suicide.
Et
le pilote dans l’avion, c’est le juge. Comme les pilotes, les juges arrivent
normalement à leur destination, Dieu merci, dans leur immense majorité.
Mais
dans cette affaire, il s’est crashé.
C’est
d’ailleurs devenu courant au TGI de Paris.
C’est
pour cela que je propose à la Direction de l’Aviation Civile de l’interdire de
vol.
Il faut interjeter appel !!!
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