Au
Crédit Mutuel, c’est le Directeur qui signe les lettres de démission des
sociétaires.
Nouvelle
avancée importante dans la perte des droits des citoyens.
Les
politiques trouvent ça normal, la presse se tait, les associations de défense s’écrasent
et les banque font un nouveau pas dans l’asservissement de leurs clients.
Explications :
La
loi prévoit qu’une banque peut virer un client sans avoir à se justifier.
Néanmoins, elle doit respecter un délai de deux mois.
Mais,
elle peut le virer sans préavis en invoquant, sans avoir l’obligation de le
justifier ou de le décrire, un « comportement
gravement répréhensible ».
Sauf
qu’au Crédit Mutuel, ce n’est pas possible car les clients sont sociétaires (c’est
un peu comme actionnaire).
Quelle différence ?
Les
statuts des Caisses Locales prévoient une procédure.
Le
sociétaire est convoqué devant le Conseil d’Administration. Celui-ci lui expose
les griefs contre lui.
Le
sociétaire peut s’expliquer et se défendre, accompagné par une personne de son
choix.
Si
le conseil d’administration maintient sa décision, le sociétaire a un recours
devant l’Assemblée Générale la plus proche.
Pourquoi ça n’arrange pas
les directeurs de Caisse ?
C’est
une atteinte à leur droit de liquider les clients selon leur bon plaisir. Avec
le statut spécial du Crédit Mutuel, ce n’est pas possible.
Comment ils ont trouvé la
parade ?
On
peut échapper à cette procédure lourde si le sociétaire démissionne de son
plein gré.
Seulement il y a un
problème.
"Démission" signifie
renoncer volontairement à une situation, à un avantage ou à un droit.
Si
le sociétaire n’est pas d’accord, en droit français ce n’est pas possible de
lui forcer la main, sinon il y a vice de consentement.
Comment le Crédit Mutuel a
résolu le « problème » ?
Désormais,
la lettre de démission est éditée automatiquement par l’informatique et elle
est signée par le Directeur lui-même.
Néanmoins,
dans un but d’information, un exemplaire « client » est envoyé au
sociétaire, en lui expliquant qu’il a démissionné de son plein gré.
Et
cette pratique ne choque personne. Les banques ont le privilège de ne plus être
concernées par les lois de la République.
A quand la prochaine étape
vers l’asservissement total de la population ?
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