Une
belle affaire
En
2015, monsieur X a pris la gérance d’une station service à St Jean de Thouars.
Alors
que ces commerces disparaissent progressivement du paysage, l’utilité sociale
et humaine de cette station devient évidente.
Courageusement
notre gérant s’accroche et tient fermement la barre pour simplement vivre de
son travail.
Un
« impôt » caché
Mais
les facturations bancaires sont très lourdes.
Depuis
l’ouverture, c’est une moyenne de 504,80€ de ponctions mensuelles, soit 25.745€.
Pour
gagner 500€, monsieur X doit écouler 10.000 litres de carburant.
Chaque
jour, le bénéfice des 10 premiers pleins d’essence permet simplement de
rémunérer la banque.
La
survie au quotidien
Monsieur
X non seulement se prive de tout, mais a dû retrouver un travail supplémentaire.
Et pour cela, il ne suffit pas de traverser la rue.
Il
a trouvé à Sarcelles, à près de 400 km de Thouars. Chaque semaine, il fait l’aller-retour
en blablacar, tandis que sa femme tient la station.
Malgré
la fatigue, les trajets et un courage extraordinaire, la trésorerie vient à
manquer avec tout son cortège de turpitudes.
La
bonne décision
Afin
de trouver une solution, monsieur X a fait appel au Syndicat Patronal France
TPE. Leur expert financier, monsieur Gérard Faure-Kapper s’est chargé de
l’étude.
Le
constat est sans appel. Après avoir analysé 5.880 écritures de septembre 2015 à
mai 2020, il ressort du rapport de 235 pages, que les 25.000€ de frais, ont été
facturés en toute irrégularité.
En
conséquence, le remboursement a été demandé à la banque. Celle-ci a refusé en
invoquant des arguments hors sujet.
Monsieur
X a donc demandé l’arbitrage d’un juge du tribunal du commerce de Niort.
La
banque joue le temps.
L’avocat
de la banque met plusieurs mois pour répondre à l’assignation, obligeant ainsi
à des reports d’audience.
La
banque sait que monsieur X ne tiendra pas pendant des années. Il ne peut déjà
plus respirer. Elle attend qu’il s’étouffe définitivement.
Les
juges ne se laissent pas abuser
Cet
expert du syndicat France TPE, a déjà fait condamner les banques à 23 reprises
pour des faits similaires.
Malgré
une défense désespérée, les juges ne se laissent pas abuser et prennent leurs
décisions en respectant la logique mathématique et juridique.
Explication technique
Les
facturations les plus importantes sont les « commissions
d’intervention »
Lorsqu’une
écriture se présente sur le compte sans la provision nécessaire, ces commission
rémunèrent le traitement particulier effectué par l’agent de la banque et consistant
en un examen de la situation.
Cet
examen a pour objectif d’instruire l’agent afin qu’il prenne sa décision
d’accorder ou non un découvert ponctuel. C’est ce « crédit » qui
permettra à l’écriture d’être honorée ou non.
Ces
frais alourdissent naturellement le coût des découverts et augmentent
mécaniquement le taux. Celui-ci devient très largement usuraire.
Le nouveau scandale des
logiciels truqués.
Les
banques ne peuvent pas afficher un tel taux. Elles ont donc manipulé
l’algorithme du logiciel pour exclure les frais du calcul.
Le
taux affiché est donc très inférieur au taux réel.
Cette
affaire de manipulation de l’algorithme du logiciel en rappelle une autre qui
concernait un grand constructeur automobile. Les taux d’émissions nocives étant
très inférieurs aux taux réels.
Nous connaissions le
DieselGate, voici le BankerGate.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire