CA,
CM, BP : En tant que Sociétaire, vous êtes solidairement responsable en
cas de condamnation pénale. Modèle de lettre à envoyer au Président de votre
Caisse.
Par Gérard Faure-Kapper
Monsieur
le Président.
Les
médias font échos de nombreux procès de Sociétaires contre leur Caisse Locale.
L’accusation principale est « délit d’usure présumé »
Cette
information est inquiétante car elle remet en cause les fondements du
mutualisme à la base de votre engagement et de notre adhésion.
Pourtant
cette information est vérifiée. Les institutions mutualistes ont été créées au
XIXème siècle par Frédéric Guillaume Raiffeisen pour arracher les paysans des
griffes des usuriers.
Ces
mêmes institutions mutualistes se rendraient coupable quotidiennement de ce
délit d’usure, chancre du système économique, contre lequel elles prétendent
lutter.
En
conséquence, Monsieur le Président, je vous demande de passer aux voix la
résolution suivante lors de l’Assemblée Générale :
« Les Sociétaires de la Caisse
Locale que je préside demandent solennellement aux instances fédérales et
nationales de notre mouvement, de veiller, avec la plus grande rigueur, à ce
que le taux effectif global reflétant le coût des découverts (frais
proportionnels plus frais fixes) ne dépasse en aucun cas le seuil de l’usure
légal fixé trimestriellement par la Banque de France (actuellement aux
alentours de 20%). »
En
vous remerciant d’accéder à cette requête dans l’intérêt de notre mouvement,
veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments
mutualistes les meilleurs.
mr kaper plus rigolo delit d'usure conventionnel ecrit noir sur blanc conventions de comptes d'une part interventionnisme sur les comptes de leurs sociétaires on apelle cela la gestion de fait je parle pour les entreprise sujet que je maitrise loi 1985 la banque peut etre obligé de combler le passif de l'entreprise
RépondreSupprimerpour rapel tous ce qui est inscrit inférieur a la loi est réputé non écrit plus rigolo encore la banque de france je cite "mais vous avez signé votre convention"
mr da cruz
exact, d'où ce dessin des Pieds Nickelés...
SupprimerRIGOLEZ PAS MR KAPER MON AVOCAT ME LACHE TRIBUNAL DE COMMERCE MET LA PRESSION BANQUE TRES FORTE PREND UN AUTRE AVOCAT MAIS SUR RODEZ JE CROIS QUE JE VAIS RAMER UNE AUTRE VILLE JE CROIS QUE JE N AI PAS LE CHOIX INTERESSE PAR LE VOTRE LE CAS ECHEANT SI POSSIBLE
SupprimerMR DA CRUZ ANTOINE
La banque de France ne pourrait pas me repondre ça! Je suis à la BP rives de Paris, la convention est appliquée, je ne l'ai pourtant JAMAIS signé!!!!!
RépondreSupprimerune info sympa comment prouver leur manipulation fastoche tu as cyberplus sinon prend le une fois fait colonne dépassement tu pourra controler en réel les manipulations de ton conseiller et du logitiel maison pour provoquer comme par enchantement des dépassement mais aussi augmenter artificielement ton niveau de découvert que tu paye par trimestre en fait tu imprime tous les jours tu clique sur valeur ensuite aparaissent en date de valeur ton compte et la surprise des décalages systhématiques rassure toi c est illegal que faire demande a mr kaper moi je m attaque au tribunal de commerce actuellement pour faire qualifier les interventions bp en gestion de fait et ainsi metre a la charge de la banque le passif de l'entreprise
Supprimerda cruz antoine
eh ben... on n'est pas sortis de l'auberge ! C'est pire que ce que je croyais :(
SupprimerBruno devrait avoir plus de potes avec lui :(