Les faits reprochés sont « erreur de paramétrage informatique »
ayant provoqué des « prélèvements de commissions d’intervention non justifiés »
Enfin, comme l’avait été le « DIESELGATE », le « BANKERGATE »
est maintenant reconnu par la justice. Encore que celle-ci parle d’une « erreur
de paramétrage ». A noter que toutes les banques ont fait la même erreur
en même temps et qu’en conséquence, les commissions d’intervention sont
prélevées de manière anarchique.
Depuis 15 ans, je communique sur ce sujet. Les tribunaux que
nous sollicitions reconnaissaient la faute et donnaient systématiquement raison
au client.
Seulement les banques continuaient dans cette voie « trop
rentable pour être illégale ».
Outre une intense communication sur ce sujet (près de 2.000
articles dans le blog en 15 ans). Nonobstant une première démonstration dans
mon livre « le livre noir de la banque » paru en 2010 et les « commissions
d’intervention » devant paraître ce mois-ci, malgré d’innombrables
courriers aux banques, celles-ci restaient de marbre.
En 2018, j’ai écrit un courrier circonstancié aux services départementaux
de la Répression des Fraudes. Nouveau courrier circulaire en 2021. Ces
correspondances étaient accompagnées d’une étude chiffrée des mouvements sur un
compte de client.
Cette étude démontrait de manière irréfutable que le
logiciel avait été volontairement mal programmé par toutes les banques, bien
que je ne citais qu’un cas à la Générale.
Je n’ai pas l’âme d’un dénonciateur, mais vous pouvez désormais
m’appeler « la balance commerciale ».
Explication technique. Le logiciel chargé de calculer et d’afficher
le Taux Effectif Global trimestriel, se compose de deux parties.
La première calcule les intérêts, soit le loyer de l’argent.
Rapport proportionnel montant/durée/taux nominal des découverts.
La seconde partie de l’algorithme va additionner les
commissions d’intervention et rajoute la somme obtenue aux intérêts
proportionnels.
Ce coût global (intérêts plus frais) donne le coût des
découverts.
Et le logiciel va recalculer le TEG en tenant compte de ce
coût global.
L’erreur des banques est d’avoir mis zéro à la place du
montant des frais. Et toutes les banques ont commis la même erreur. Et personne
ne s’en est aperçu dans les banques. Tu parles…
Aujourd’hui, une banque est condamnée pour ce fait. C’est
une victoire et une grande satisfaction pour nous.
Ainsi, les procédures communes que nous avons lancé en
janvier s’enrichisse d’une formidable jurisprudence.
Alors, messieurs les banquiers, chers collègues et
confrères, vous seriez bien inspiré de répondre favorablement aux demandes de
remboursement de commissions d’intervention.
Vous éviterez ainsi
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le remboursement des intérêts,
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le remboursement des lettres info chèque,
-
le coût de votre avocat,
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la mobilisation de votre service juridique
-
le remboursement de notre avocat,
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les dommages et intérêts
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ainsi qu’une amende phénoménale.