L’incroyable défense de la Banque Populaire devant le tribunal

L’incroyable défense désespérée de la Banque Populaire devant le tribunal

Je viens de recevoir un jugement concernant un client contre la Banque Populaire.

Il s’agit d’un professionnel, donc c’est le tribunal du commerce qui est compétent.

Le juge a débouté le client et donné raison à la Banque.

En lisant le jugement, il est étrange de constater qu’en fait ce juge nous invite à aller en cour d’appel, tellement les arguments de la banque sont surréalistes.

Il s’agit de la contestation de plus de 20.000€ de commissions d’intervention. J’ai fourni une étude au client de près de 200 pages. Tout a été analysé, frais par frais.

Normalement, la victoire était évidente, comme la série que nous avons connu en juin et juillet.

Tout d’abord la banque étale son à priori négatif contre moi-même. 

Sans aucun argument ils déclarent péremptoirement :

(citations surlignées)

Que le tribunal relèvera que la contestation de Monsieur XXX repose exclusivement sur le rapport de M FAURE ; que ce rapport n’a pas été établi de façon contradictoire…

La définition juridique de contradictoire est le fait que dans le cours d’un procès, chacune des parties a été en mesure de discuter [notamment] de l’énoncé des faits.

Le rapport avait été communiqué à la banque, au médiateur et à l’avocat.

En affirmant devant la cour que le rapport n’est pas contradictoire, c’est un mensonge.

Heureusement que la banque apporte à la cour la preuve du mensonge qu’elle vient de proférer.

Que les calculs du TEG effectués dans la prétendue analyse sont totalement fantaisistes et aboutissent à de nouveaux TEG dénués de tout sérieux entre 26,20% et 329,82%

Donc la banque a bien étudié le rapport contrairement à son affirmation quelques mots plus tôt, comme quoi il n’était pas contradictoire.  Par contre, les affirmations de fantaisiste sont totalement gratuites et ne reposent sur rien.

Que M FAURE indique dans son rapport page 12 qu’il soustrait, pour les besoins de ses calculs, les dates de valeurs,

Voyons ce que j’écris page 12 :

« Calcul de la durée de chaque solde par soustraction des dates de valeur (colonne B). Résultat colonne N en nombre de jours ».

Dans ma méthode je dois calculer le nombre de jours pendant lesquels le débit a perduré, afin de calculer le taux.

Par exemple, le compte présente un débit de 843.25€ du 5 février au 12 février. La base du calcul étant toujours sur les dates de valeurs, je prends le 12 duquel je retranche 5, ce qui me donne 7 jours. C’est donc ce chiffre que j’introduirai dans le rapport proportionnel montant-durée-taux.

Alors l’avocat de la banque, qui n’a aucune notion d’arithmétique étale sa science.

Or une telle méthodologie est de toute évidence contraire à la position de la Cour de Cassation qui juge de façon constante qu’une éventuelle erreur liée à la date de valeur n’a aucun impact sur l’exactitude du TEG.

La banque nous explique que le résultat des calculs permettant d’exprimer la valeur du rapport, que ce résultat ne bougera pas si l’on change une des composantes, à savoir le nombre de jours.

L’avocat de la banque a dû apprendre les règles des rapports proportionnels à l’école primaire. A-t-il oublié ?

En fait, il sait très bien que c’est la différence entre deux dates de valeur qui détermine le nombre de jours et que la moindre erreur va jouer sur le taux. Dans ce cas, encore une fois, il ment délibérément.

Et pour reprendre une vieille habitude propre aux avocats en perdition, ce n’est pas lui qui affirme cette ineptie, c’est la Cour de Cassation.

Evidemment cette très honorable institution n’a jamais rien écrit de pareil, mais ça sonne bien.

Et il en rajoute

Dès lors, les dates de valeur n’avaient aucunement à être soustraites par l’analyste,

Mensonge pur à l’état natif. Je n’ai jamais soustrait les dates de valeurs, pour peu qu’il dise que je n’en tienne pas compte.

Et de conclure

Tous les calculs de ce dernier sont nécessairement faux.

Cet avocat ment délibérément à la cour, sans jamais apporter la moindre preuve ni démonstration, la fin de ses phrases contredisant le début.

Et le pire, quand la dimension du mensonge devient trop énorme, ce n’est pas lui qui l’affirme, c’est la cour de cassation.

Voilà pourquoi je pense que le juge n’a pas voulu désavouer la banque, mais ouvre au client les portes de la cour d’appel.

67ème victoire de Maître Debay contre les banques

Pour fêter le jour anniversaire des 100 ans du maillot jaune, on s'est payé le LCL.

Ceux-ci avaient obtenu la délivrance par le tribunal d'une ordonnance portant injonction de payer. Ils demandaient à leur client de rembourser la somme de 15.420,68€

Comme les clients avaient emprunté cette somme, il était normal qu'ils remboursent.

Mais ceux-ci ont fait opposition à cette ordonnance. Il ont le droit d'être en désaccord et de vouloir en discuter et avancer leurs arguments.

Le LCL n'a pas tenu compte de cette opposition.

Le tribunal a donc condamné les clients à rembourser ce qu'ils doivent, soit 15.420,68€.

Mais a condamné également le LCL à verser à leur clients une indemnité de 19.500€ pour ne pas avoir considéré les droits de leurs clients.

Au Crédit Mutuel, c’est le Directeur qui signe les lettres de démission des sociétaires.

Au Crédit Mutuel, c’est le Directeur qui signe les lettres de démission des sociétaires.

Nouvelle avancée importante dans la perte des droits des citoyens.

Les politiques trouvent ça normal, la presse se tait, les associations de défense s’écrasent et les banque font un nouveau pas dans l’asservissement de leurs clients.

Explications :

La loi prévoit qu’une banque peut virer un client sans avoir à se justifier. Néanmoins, elle doit respecter un délai de deux mois.

Mais, elle peut le virer sans préavis en invoquant, sans avoir l’obligation de le justifier ou de le décrire,  un « comportement gravement répréhensible ».

Sauf qu’au Crédit Mutuel, ce n’est pas possible car les clients sont sociétaires (c’est un peu comme actionnaire).

Quelle différence ?

Les statuts des Caisses Locales prévoient une procédure.

Le sociétaire est convoqué devant le Conseil d’Administration. Celui-ci lui expose les griefs contre lui.

Le sociétaire peut s’expliquer et se défendre, accompagné par une personne de son choix.

Si le conseil d’administration maintient sa décision, le sociétaire a un recours devant l’Assemblée Générale la plus proche.

Pourquoi ça n’arrange pas les directeurs de Caisse ?

C’est une atteinte à leur droit de liquider les clients selon leur bon plaisir. Avec le statut spécial du Crédit Mutuel, ce n’est pas possible.

Comment ils ont trouvé la parade ?

On peut échapper à cette procédure lourde si le sociétaire démissionne de son plein gré.

Seulement il y a un problème.

"Démission" signifie renoncer volontairement à une situation, à un avantage ou à un droit.

Si le sociétaire n’est pas d’accord, en droit français ce n’est pas possible de lui forcer la main, sinon il y a vice de consentement.

Comment le Crédit Mutuel a résolu le « problème » ?

Désormais, la lettre de démission est éditée automatiquement par l’informatique et elle est signée par le Directeur lui-même.

Néanmoins, dans un but d’information, un exemplaire « client » est envoyé au sociétaire, en lui expliquant qu’il a démissionné de son plein gré.

Et cette pratique ne choque personne. Les banques ont le privilège de ne plus être concernées par les lois de la République.

A quand la prochaine étape vers l’asservissement total de la population ?

66ème victoire. 20.482,82€ remboursés à un boulanger. Désormais, nous gagnons chaque fois

66ème victoire. la plus belle et la plus prometteuse.

Un boulanger avait été ponctionné en plusieurs années de 15.482,82€ de frais illégaux par la Banque Populaire Grand Ouest.

Son exploitation était alors forcément en difficulté. Il faut en vendre des baguettes et des croissants pour pouvoir payer les exigences de la banque.

Ainsi que d'autres, il ne s'est pas laissé faire et nous avons monté un dossier en béton pour qu'il attaque devant la justice.

La plaidoierie de maître Katia Debay était sans faille, tout comme l'étude de 150 pages établie par l'expert Gérard Faure.

Le tribunal du commerce a été très logique devant l'évidence des arguments.

Non seulement il a condamné la Banque Populaire à rembourser 15.482,82€ mais l'a également condamné à rembourser les frais de justice, soit 5.000€

Cette victoire s'inscrit dans le cadre de nos actions pour éviter les cessations de paiement et dépôts de bilan chez les professionnels.

Cette nouvelle victoire fera jurisprudence et augure de bonnes réussites dans l'avenir.

De plus, la Banque Populaire a argué que Gérard Faure était en litige personnel contre eux. En fait, le ci-devant Gérard Faure n'a jamais eu aucun compte dans cette banque, et n'est en litige avec personne.

La Banque Populaire, acculée dans son fondement, en perdition devant notre offensive, a essayé de jouer le conflit d'intérêt.

En affirmant totalement gratuitement que l'expert était en litige avec eux, ils ont essayé d'influencer la religion du juge.

Cela s'appelle une tentative d'excroquerie au jugement. L'intéressé va donc les poursuivre pour cette fausse accusation.


Maintenant, si la Banque Populaire ne veut plus payer ses avocats et les frais de justice adverse, elle peut toujours nous contacter pour discuter.

Assigner sa banque devant un tribunal: quelles chances de réussite ?

Votre banque ponctionne votre compte de frais importants. Ces frais deviennent rapidement une charge qui déséquilibre votre exploitation et qui vous condamne.

Vous avez deux possibilités.

Soit vous vous résignez à payer votre banque sans faire de vague.

C'est la position des banques et de beaucoup d'association dont le seul but est de récupérer des adhésions.

Soit vous attaquez votre banque devant la justice.

Cela nécessite un investissement dans un avocat et un expert sans que vous puissiez être sûr de l'emporter.

Pour gagner, il y a une condition: que votre binôme avocat expert soit meilleur que celui de la banque.


C'est un dilemme il est vrai.


Si j'étudie au préalable votre affaire, c'est pour vous éclairer et répondre à vos questions.

Nous pouvons aussi mener les études et vous soutenir jusqu'au bout.

Mais dans tous les cas, la décision ultime vous appartient.


Comment faire cesser ce racket de l'économie de 6 milliards par an ?

Il existe une solution: se faire élire au conseil d'administration de banques mutualistes.

C'est ce que nous tentons actuellement, mais dans la plus grande discretion.


D'autres solutions ? Il n'y en a pas.

65 ème victoire pour un remboursement de commissions d'intervention

Les victoires tombent les unes après les autres.

Le tribunal d'instance de Lyon a condamné le LCL à rembourser à une cliente, la somme de 9.255,51€, plus 1.000€ de dommages et intérêts, plus 2.500€ de remboursement de frais de justice (article 700).

Cette victoire a été obtenue par Maître Katia Debay à partir d'une reconstitution de Gérard Faure.

Nous attendons encore d'autres résultats.

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J'ai été prévenu ce matin qu'une grande banque mutualiste va réagir vivement contre moi en orchestrant à la rentrée une campagne.

Le but est d'annoncer mes défaites.

Cette année, ce sera très difficile car, à ma connaissance il n'y en a pas.

Pour 65 victoires, il y a effectivement une vingtaine de défaites. Elles remontent presque toutes à plus de deux ans.

La cause est toujours la même: la partie adverse a réussi à faire récuser mon rapport d'analyse. Et sans ce rapport, il n'y a plus de jugement équitable possible.

Mais ça, c'était avant. Concernant mes rapports sur les commissions d'intervention, c'est la 18ème victoire.

Et puis, aller devant la justice, c'est toujours un investissement et un risque de perdre. Qui pourrait imaginer qu'un avocat donne une garantie de bonne fin.

Cette banque mutualiste a une grande maîtrise des réseaux sociaux. La campagne de dénigrement passera par une pseudo association de défense de consommateur. Ce que propose cette association ? Il vaut mieux payer bien sagement sa banque au lieu de risquer de perdre au tribunal.

Ca se tient. On n'oblige personne à se défendre.

En tout cas, ça n'empêchera jamais les juges de donner raison aux chiffres, même si cette banque a été obligée de faire appel à un cabinet spécialisé pour essayer de reconstituer la formule que j'utilise (mais en vain).

64ème victoire: frais d'intervention au TC de Castres

64ème vistoire: frais d'intervention au Tribunal de Commerce de Castres

Encore une nouvelle victoire de Maître Katia Debay basée une reconstitution de compte de Gérard Faure.

Le client demandait le remboursement de 6.922€ de commissions prélevées illégalement provoquant un taux usuraire.

Le tribunal a condamné la banque à rembourser 6.922€

Et l'a condamné également à 5.000€ de remboursement des frais de justice (article 700).



Pourquoi certains gagnent dans ce type d'affaire et d'autres perdent ?

Certains avocats restent uniquement sur le terrain juridique: définitions officielles, jurisprudences, etc.

Sans aller au fond de l'affaire, c'est à dire établir les faits avec précision.

Les dossiers que nous traitons font l'objet d'une reconstitution minutieuse du compte avec relevé de toutes les infractions qui sont replacées dans leur contexte.

Ainsi, Maître Debay, qui a des compétences très étendues en matière de techniques bancaires, n'a qu'à laisser parler tout son talent d'avocate.


Pourquoi si peu de monde font appel à nos services ?

Avec 64 victoires, nous sommes la cible des banques, notamment sur les réseaux sociaux. Elles utilisent pour celà des rumeurs et de faux témoignages d'internautes créés de toute pièce (notamment un certain Alain Durand, création du crédit Mutuel).

Ces faux messages sont relayés avec zèle par une association douteuse dont le seul but et de récupérer des adhésions mais qui n'a strictement aucune compétence en matière bancaire.

Il y a aussi l'acharnement d'une personne déjà condamnée pour diffamation et le secrétaire départemental d'un parti proche de l'extrême droite (et soutenu par le secrétaire national).


Et maintenant ?

Nous avons encore 142 affaires en cours. C'est long, mais nous ne lâcherons pas.

Le Collectif Solidarité Resistance d'Annecy a pris le relais de l'association APLOMB.

Malgré les pressions des personnes et organismes sus-nommées, ils ont compris que cette action est la seule capable d'apporter une augmentation du pouvoir d'achat par le remboursement des frais bancaires.

C'est ainsi que de nombreux GILETS JAUNES se reconnaissent dans notre mouvement et nous rejoignent.

63 ème victoire. TGI de Thonon. Le Crédit Mutuel ne voulait pas indexer le prêt.

63 ème victoire du pôle de compétence composé par Maître Katia Debay, Jean Claude Jouffrey, expert, et Gérard Faure, expert.

Le Crédit Mutuel avait accordé un prêt en francs suisses, indexé sur le LIBOR.

L'indice étant passé négatif depuis 2015, le taux du prêt devait devenir négatif.

C'est ainsi que le prévoyait le contrat proposé par le Crédit Mutuel.

Le Crédit Mutuel a refusé d'appliquer les clauses du contrat qu'il avait signé.

Maître Katia Debay a été saisie. Avec un rapport de jean-Claude Jouffrey, le tribunal de grande instance de Thonon n'avait d'autres choix que de condamner la Caisse de Crédit Mutuel à respecter le contrat qu'elle avait proposé et signé.

Veni, Vidi, Vici.