Cela
concerne tout le monde.
Le
15 mai 2020, la cour d’appel de Rennes prend une décision. Celle-ci est reprise
le 17 septembre 2020 par celle de Metz.
Rennes,
ça ne m’étonne pas, mais à Metz, je pense qu’ils ont forcé sur la mirabelle.
De quoi s’agit-il ?
Lorsque
vous contractez un prêt immobilier, la banque annonce un taux annuel effectif
global.(TAEG).
Ce
TAEG est l’expression du rapport proportionnel du coût de votre crédit, à
savoir, les intérêts, les assurances, les frais de toute sorte. Bref, ce que
vous avez déboursé pour avoir ce crédit.
Sa
fonction principale : permettre au consommateur de comparer les
différentes banques et les différentes offres. C’est un calcul unifié. Un peu
comme la loi Carrez pour afficher les surfaces dans l’immobilier.
Quel est le problème ?
Un
client a demandé l’arbitrage des tribunaux car il contestait le TAEG. Il
estimait qu’il ne reflétait pas ce qu’il avait dépensé.
Un
rapide rapport faisait apparaître que la banque avait omis d’intégrer les frais
de courtages dans le calcul du TAEG.
Pour
n’importe quel analyste, c’est une hérésie. Or, ces deux cours d’appel se sont
trouvé des âmes albigeoises.
Pourquoi les frais de
courtages font partie du coût ?
C’est
simple, c’est parce que le client les a déboursés pour obtenir son prêt.
Quelle est l’utilité du
courtage en crédit ?
Vous
voulez obtenir un prêt pour l’achat de votre maison. Vous allez voir votre banque.
En général, l’acceptation est liée au taux imposé et aussi aux assurances
maison.
Mais
si votre banque refuse, ou si les conditions ne vous conviennent pas, alors
vous allez voir la banque à côté de la boulangerie ou celle de l’autre côté de
la rue.
Votre
choix est très limité. Pourtant d’autres banques sont prêtes à vous accorder ce
même crédit à des conditions beaucoup plus favorables et des assurances moins
chères.
Sur
un prêt remboursé en 25 ans, la différence représente souvent le prix d’une
Porche, quand ce n’est pas une Ferrari.
Pourquoi les banques
veulent mettre les courtiers à l’écart ?
Leur
nouvel argument : « si vous passez directement par nous, vous allez
économiser 4.000€ de commission d’intermédiaire. »
Ce
qu’ils ne disent pas : « comme ça, vous passerez à nos conditions et
ça vous coûtera 40.000€ de plus. »
C’est
un exemple.
Alors, à quoi servent les
courtiers ?
Vous
habitez Metz, vous allez peut-être faire le tour des banques de votre quartier.
Mais
vous ne penserez pas à interroger le Crédit Mutuel Arkéa à Saint Brieux, la
banque Tarneaud à Limoge, la Marseillaise de Crédit à Avignon ou encore la Kolb
à Nancy.
Vous
ne penserez pas non plus à consulter d’autres assurances, la MMA, la MACIF ou
les ACM.
Et
qui va vous arracher un petit 0.2% de réduction. Qui va négocier une caution
logement à la place d’une hypothèque. Qui va englober quelques anciens crédits
pour baisser la mensualité.
Et
beaucoup d’autres services.
Certes,
ça coûte, mais c’est le prix d’économies substantielles.
Quelle exploitation par les
banques de ces arrêts ?
J’entends
déjà votre chargé de clientèle : Un courtier coûte cher, passez
directement pas nous, signez-là, Madame aussi…
Pourquoi cela va se
retourner contre les banques ?
En
ces temps où l’on fait autant confiance à sa banque pour gérer son argent qu’au
poivrot du coin pour garder sa cave, ces arrêts des cours d’appel auront la
vertu de rouvrir ce vieux débat.
Mais
il y a un hic.
Ce
que les juges n’ont pas vu, c’est l’article L517-1 du code monétaire et
financier qui interdit formellement toute perception
d’argent par un intermédiaire financier, dans le cas où le prêt n’est pas
accordé.
C’est
la preuve absolue par la loi, du lien direct entre l’action du courtier et le
crédit.
Messieurs
les juges, messieurs les juges, messieurs les juges, qu’avez-vous encore fait ???