Non inclusion des frais d'IOB dans le TAEG. Une victoire pour les banques qui va leur p…. à la g…..

 

Cela concerne tout le monde. 

Le 15 mai 2020, la cour d’appel de Rennes prend une décision. Celle-ci est reprise le 17 septembre 2020 par celle de Metz. 

Rennes, ça ne m’étonne pas, mais à Metz, je pense qu’ils ont forcé sur la mirabelle. 

 

De quoi s’agit-il ? 

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque annonce un taux annuel effectif global.(TAEG). 

Ce TAEG est l’expression du rapport proportionnel du coût de votre crédit, à savoir, les intérêts, les assurances, les frais de toute sorte. Bref, ce que vous avez déboursé pour avoir ce crédit. 

Sa fonction principale : permettre au consommateur de comparer les différentes banques et les différentes offres. C’est un calcul unifié. Un peu comme la loi Carrez pour afficher les surfaces dans l’immobilier. 

 

Quel est le problème ? 

Un client a demandé l’arbitrage des tribunaux car il contestait le TAEG. Il estimait qu’il ne reflétait pas ce qu’il avait dépensé. 

Un rapide rapport faisait apparaître que la banque avait omis d’intégrer les frais de courtages dans le calcul du TAEG. 

Pour n’importe quel analyste, c’est une hérésie. Or, ces deux cours d’appel se sont trouvé des âmes albigeoises. 

 

Pourquoi les frais de courtages font partie du coût ? 

C’est simple, c’est parce que le client les a déboursés pour obtenir son prêt. 

 

Quelle est l’utilité du courtage en crédit ? 

Vous voulez obtenir un prêt pour l’achat de votre maison. Vous allez voir votre banque. En général, l’acceptation est liée au taux imposé et aussi aux assurances maison. 

Mais si votre banque refuse, ou si les conditions ne vous conviennent pas, alors vous allez voir la banque à côté de la boulangerie ou celle de l’autre côté de la rue. 

Votre choix est très limité. Pourtant d’autres banques sont prêtes à vous accorder ce même crédit à des conditions beaucoup plus favorables et des assurances moins chères. 

Sur un prêt remboursé en 25 ans, la différence représente souvent le prix d’une Porche, quand ce n’est pas une Ferrari. 

 

Pourquoi les banques veulent mettre les courtiers à l’écart ? 

Leur nouvel argument : « si vous passez directement par nous, vous allez économiser 4.000€ de commission d’intermédiaire. » 

Ce qu’ils ne disent pas : « comme ça, vous passerez à nos conditions et ça vous coûtera 40.000€ de plus. » 

C’est un exemple. 

 

Alors, à quoi servent les courtiers ? 

Vous habitez Metz, vous allez peut-être faire le tour des banques de votre quartier. 

Mais vous ne penserez pas à interroger le Crédit Mutuel Arkéa à Saint Brieux, la banque Tarneaud à Limoge, la Marseillaise de Crédit à Avignon ou encore la Kolb à Nancy. 

Vous ne penserez pas non plus à consulter d’autres assurances, la MMA, la MACIF ou les ACM. 

Et qui va vous arracher un petit 0.2% de réduction. Qui va négocier une caution logement à la place d’une hypothèque. Qui va englober quelques anciens crédits pour baisser la mensualité. 

Et beaucoup d’autres services. 

Certes, ça coûte, mais c’est le prix d’économies substantielles. 

 

Quelle exploitation par les banques de ces arrêts ? 

J’entends déjà votre chargé de clientèle : Un courtier coûte cher, passez directement pas nous, signez-là, Madame aussi… 

 

Pourquoi cela va se retourner contre les banques ? 

En ces temps où l’on fait autant confiance à sa banque pour gérer son argent qu’au poivrot du coin pour garder sa cave, ces arrêts des cours d’appel auront la vertu de rouvrir ce vieux débat. 

Mais il y a un hic. 

Ce que les juges n’ont pas vu, c’est l’article L517-1 du code monétaire et financier qui interdit formellement toute perception d’argent par un intermédiaire financier, dans le cas où le prêt n’est pas accordé. 

 

C’est la preuve absolue par la loi, du lien direct entre l’action du courtier et le crédit.

 

Messieurs les juges, messieurs les juges, messieurs les juges, qu’avez-vous encore fait ???