Par
Gérard Faure-Kapper
HSBC,
tapez ce nom sur Google et les quatre cavaliers de l’apocalypse surgissent. Tout
ce que l’on peut reprocher à une banque défile.
HSBC
est l’objet en France d’autre actions judiciaires plus discrètes mais, à
l’échelle des particuliers, plus graves.
Un
exemple. HSBC vs son client. L’affaire est jugée au tribunal d’instance de Paris VIII.
Cette
banque a accordé des découverts à une cliente. Le taux moyen sur 5 ans est de
18,11%.
J’ai
mené une étude très approfondie sur ce compte. De 2006 à 2012, j’ai ainsi
examiné 2.792 écritures, les ai replacées dans leur contexte, tiré les soldes
quotidiens, fait des tableaux classés par date comptable, pour me mettre dans
la tête du chargé de clientèle examinant le compte, puis par date de valeur
pour recalculer les taux.
Bref,
l’étude fait 116 pages d’analyses techniques et comptables.
Constat, les découverts ont coûté près de 5.000€ à cette cliente,
et le taux n’est pas de 18,11% comme annoncé, mais bien de 82,57%.
HSBC
a tout simplement falsifié les comptes en « omettant » d’inclure les
frais fixes rémunérant les décisions d’octroi des découverts.
Ce
dossier a été remis à notre avocate qui a assigné la banque.
La
cliente m’a transmis les conclusions de la banque rédigées par son avocat.
C’est
surréaliste.
Voici
l’analyse de la défense de HSBC. En fait, je pense qu’ils ignorent tout de
cette affaire.
Par
contre, ils auraient pu me faire l’honneur de m’opposer un maître du barreau au
lieu d’un avocat de quartier, probablement spécialisé dans les divorces et les
indemnités de fin de carrière. Une chose est certaine, il est nul en math et
totalement ignorant de la chose bancaire. A se demander s’il a lui-même un
compte en banque.
PLAISE
AU TRIBUNAL
D’abord
l’exposé des faits. En
jaune, la citation d’HSBC
Mademoiselle xxx verse au débat une
note dressée par Monsieur Gérard FAURE
qui ne semble pas justifier de compétences particulières
Une
étude financière de 116 pages n’est plus qu’une « note » aux yeux de
cet avocat. De plus, j’ai travaillé pendant plus de 25 ans en agence bancaire
et mes analyses sont reconnues par de nombreux tribunaux. Et elles n’ont jamais
été contredites par aucune banque.
Et assène des affirmations totalement
contraires aux faits et/ou au droit positif et, sur le fondement de cette note,
elle soutient qu’HSBC France a prélevé à tort de 2007 à 2012, un montant total
de 5.027,25€, suivant détail ci-dessous.
Je
n’assène rien du tout, je ne suis qu’une calculette. Premier point, l’avocat
est incapable de lire l’étude.
Puis, supprimant les dates de valeur
alors qu’en matière de remise de chèque, elles sont licites,
Il
n’a rien compris. Non seulement je ne supprime pas les dates de valeur, mais je
les prends comme base de mes calculs pour avoir la même base que la banque.
De
plus, je sais bien qu’en matière de remise de chèque elles sont licites.
Ensuite
il part sur l’effet de la prescription de 5 ans, ignorant la jurisprudence du
23 février 2012 qui fait partir le point de départ de celle-ci au jour ou la
personne a connaissance de l’irrégularité.
Puis
il part dans des calculs bizarres qu’aucun technicien ni expert ne serait en
mesure de comprendre.
Et
il repart dans tous les sens.
Ceci étant précisé, il s’avère que
Monsieur FAURE dans sa note (cf. notamment page 4), et cela est repris dans
l’assignation délivrée par mademoiselle xxx, soutient que la banque est fautive
de n’avoir pas intégré au TEG, qui serait par conséquent inexact, les
commissions d’intervention, dans les cas où malgré le dépassement de la
facilité de caisse, soit en montant soit en durée, la banque aurait pris la
décision d’honorer le paiement.
Nul
en math, mais aussi en Français.
Je
traduis en reprenant ses termes :
La
banque prend la décision d’honorer le paiement. Pour cela elle accorde un
découvert supplémentaire. La commission qui rémunère cette intervention
alourdit le coût du découvert, donc du TEG.
Donc
l’avocat va bien dans mon sens et le sens de la cliente.
A ce sujet Monsieur FAURE pour
mademoiselle xxx est absolument catégorique : de son point de vue la Cour
de Cassation, notamment par un arrêt du 5 février 2008, impose dans ces
circonstances la prise en compte de cette commission d’intervention dans le
calcul du TEG.
Cet
avocat MENT délibérément dans
ses conclusions afin d’orienter la décision du juge. Je n’ai jamais cité cet
arrêt de cassation, de même que mon étude ne comporte aucune référence
juridique. Je n’oppose à ces élucubrations que des certitudes mathématiques. 2
plus 2 font 4.
Et
ce menteur professionnel déduit de son mensonge :
En réalité cette analyse, sous forme
d’affirmations péremptoires, est totalement fausse, contraire au droit positif
et procède du contresens.
Et
voila, la boucle est bouclée. L’avocat invente une référence juridique, puis en
déduit que l’ensemble est faux.
Ceci
a un nom, c’est une « escroquerie au jugement ».
Et
il en rajoute une couche :
En premier lieu l’arrêt du 5 février
2008 dont se prévaut Mademoiselle xxx statuait en matière de frais de forçage
propres aux opérations effectuées au moyen d’une carte bancaire, ce qui n’a
rien à voir avec les commissions d’intervention.
N’importe
quoi. Le technicien que je suis, praticien et familier du contenu concret de
l’opération peut lui affirmer que les commissions d’intervention sont un nom
générique qui regroupe toute intervention, alors que les frais de forçage sont
une sous-catégorie des frais d’intervention.
De
plus ces frais ne sont pas liés à l’opération en question (carte bancaire,
chèque, prélèvement, virement, etc…) mais uniquement, je dis bien uniquement au
travail effectué par le chargé de clientèle qui va mener les investigations
nécessaires pour décider si oui ou non il accorde un découvert.
Pour
votre info, Maître, lisez donc la première page de l’arrêt de cassation du 8
janvier 2013. Il explose votre théorie fumeuse.
Puis
l’avocat part dans un exposé sur les références juridiques. Seulement, s’il
avait pris la peine de demander à un expert, de lui traduire mon étude, il
aurait compris qu’il s’agissait en l’occurrence de découverts inférieur à 3
mois (gérés par les articles de la convention de compte) et non de découverts
supérieurs à 3 mois, dont il prend les références juridiques.
Et pourtant, en conclusion, cet avocat d’HSBC va apporter involontairement
la preuve au tribunal, que la cliente est dans sont droit et peut, légitimement
exiger les sommes qu’elle réclame.
En
effet, l’avocat utilise comme point d’orgue de sa démonstration l’arrêt de
cassation du 8 juillet 2014.
J’explique.
L’avocat
cite l’arrêt du 8 juillet 2014. « mais attendu qu’après avoir relevé que la commission
d’intervention litigieuse correspondait à la rémunération de l’examen
particulier de la situation du compte auquel devait procéder la banque en cas
de présentation d’une opération insuffisamment approvisionnée… »
Ainsi
l’avocat détruit toute sa théorie sur le « service non lié au
découvert ». En citant cette cassation il reconnait que la commission
rémunère bien « l’examen particulier du compte ». Cet examen du
compte est en effet une phase de la procédure de décision permettant à la
banque d’octroyer ou non un découvert.
Cette
première partie de citation nous donne raison. La commission est bien liée au
découvert.
Et
voici la seconde partie de la citation.
« … puis constaté que cette
commission était facturée qu’elle que soit l’issue réservée à l’opération
concernée, la cour d’appel a exactement retenu que cette commission était
indépendante du crédit consenti et devait être exclue du calcul du taux
effectif global appliquée au découvert en compte. »
J’imagine
la joie de cet avocat qui pense avoir trouvé l’arme fatale.
Seulement
cet avocat veut aller plus loin et verrouiller encore plus. Il rajoute dans les
pièces jointes, les copies des grilles tarifaires concernées et qui donnent les
définitions.
La
cour de cassation avait jugé une affaire où la banque prélevait des commissions
d’intervention en cas d’acceptation ou de refus.
Mais
ce n’est pas le cas de HSBC qui ne les prélève uniquement en cas d’octroi d’un
découvert supplémentaire, mais pas en
cas de refus.
C’est
écrit en toute lettre sur les documents que va nous fournir cet avocat.
Mon
étude, sur laquelle se base l’assignation, est donc parfaitement exacte.
La
banque HSBC a voulu économiser en prenant un avocat débutant. Résultat, la
banque va perdre, la facture de son avocat, ainsi que les sommes demandées.
La
prochaine fois, que la banque me passe un coup de fil. Je suis à quelque station
de métro de son siège. On s’arrangera autour d’une table, entre technicien,
calculettes en main.
et une de plus !!!
RépondreSupprimeraprès le crédit mutuel, la caisse d'épargne, la banque populaire...etc maintenant la HSBC.
toutes , malgré des conclusions différentes, continuent leur manège avec les mots, en les détournant à chaque phrase et comptant sur les juges pour appuyer leur dire. Pourtant comme vous dites si bien (depuis longtemps) 2 et 2 font 4 !
mais apparemment cela n'a pas l'air d'être convainquant pour certains et des dossiers (notamment le mien) ont du mal à se faire entendre, bien que votre étude démontre la preuve irréfutable du délit.
alors, est ce qu'un jour, mr KAPPER, il y aura définitivement une jurisprudence claire et nette pour attaquer de front les banques, sans avoir à douter des dossiers à mettre en cause, et est ce que tous les juges se mettront un jour d'accord pour reconnaitre et faire appliquer la loi, malgré la défense et les conclusions des avocats véreux ou débutants ?
a travers tous vos blogs que j'examine depuis maintenant 1 an et demi, je m'aperçois que les discours se ressemblent et les affaires aussi, mais j'ai l'impression que les choses ne sont toujours pas aussi limpides qu'elles devraient l'être et que , plus les mois passent et plus le doute s'installe en moi.
la seule question que je me pose actuellement est : " a quand mon tour , "....que je sache enfin si , oui ou non, j'ai bien fait d'etre patient , en vous confiant mon dossier.
je connais votre travail et vos efforts et nulle doute que personne d'autre que vous ne mérite le surnom de "robin des bois" que j'ai voulu vous attribuer, à la lecture de toutes vos affaires, mais , meme si je me dois me répéter, aujourd'hui, c'est que j'aimerais en terminer avec cette attente "de couloir" qui devient insupportable , car je ne sais pas plus si une porte va s'ouvrir un jour, pour mon dossier.
bien que je ne soit pas tout seul (ce que je peux comprendre) cette attende devient de plus en plus lourde, et pourtant elle n'a meme pas commencé au niveau des tribunaux.
Pouvez vous me dire si je dois continuer ou pas , et quelles sont les démarches financières , ou autres, à faire pour faire avancer mon dossier et intenter une action.
j'attends votre réponse .
merci
cdt
On fait quoi quand le banquier au regard de bisounours vous dit qu'il ne sait pas ce qu'est un délit d'usure ?
RépondreSupprimerSi j'étais un homme, il y a des jours où je frapperai !!!