Le
24 décembre 2014, le Crédit Mutuel d’Abbeville portait plainte contre le
président de l’APLOMB pour « diffamation » et « incitation aux
crimes et délits »
Ainsi,
la Caisse d’Abbeville entraînait la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe,
impliquant de fait la Confédération Nationale.
De l’aveu
même d’un dirigeant de la Fédération Nord, cette plainte avait été montée à la
va-vite, sans que les conséquences soient vraiment étudiées.
Pourtant,
le 1er avril 2016, la chambre d’accusation annulait la procédure sur
une requête de Maître Debay.
Ce n’était
plus une perche, mais une poutre que l’APLOMB tendait au Crédit Mutuel. Ceux-ci
auraient dû la saisir. La plainte est annulée, on en parle plus.
Mais,
sur conseil de la Confédération et avec le talent de leur avocat, ils ont
réussi à faire changer le juge le 15 avril.
Dès
lors, l’audience se tiendra à la 17ème correctionnelle.
Ce
qui est en question, c’est la diffamation.
Pour
résumer un dossier affreusement mal monté par des juristes amateurs, nous
pouvons extraire le fait suivant :
Gérard
Faure-Kapper a écrit et publié des textes d’où il ressort que le Crédit Mutuel
pratique des taux usuraires.
Donc
la question est : c’est vrai ou s’est faux.
Pour
le déterminer, le juge doit rentrer dans l’étude technique d’un rapport de 193
pages.
L’étude
est basée sur les documents fournis par le Crédit Mutuel, à savoir les extraits
de compte.
Si l’on obéit aux lois des mathématiques, le taux effectif global est bien de
41,9%. Il est donc supérieur au seuil de l’usure déterminé par la Banque de France,
aux alentours de 20%.
Mais
le Crédit Mutuel va concentrer son attaque sur le fait que l’étude considère les commissions d’intervention dans le coût des découverts.
L’étude
démontre que les commissions d’intervention rémunèrent la décision d’accorder
des découverts supplémentaires et qu’elles sont donc directement liées à l’accord
du crédit.
De
ce fait, elles en alourdissent le coût et augmentent mécaniquement le Taux
Effectif Global.
C’est
un fait.
Je
connais la ligne de défense du Crédit Mutuel. Ils mettront en avant l’hypothèse
suivante : Si les découverts avaient été refusés, les commissions auraient
quand même été prélevées.
C’est
une hypothèse.
Le
juge pénal devra donc trancher entre un FAIT et une HYPOTHÈSE.
S’il
applique le principe de base de la justice et juge les FAITS, alors il
déboutera le Crédit Mutuel.
Les
conséquences sur le Crédit Mutuel et les autres banques seront terribles.
Les
cas similaires et les études de l’APLOMB vont inonder les tribunaux en s’appuyant
sur cette puissante jurisprudence.
Ce
sera une jurisprudence en faveur des citoyens, des entreprises et de l’économie.
Les
clients des banques seront alors remboursés de toutes les commissions d’intervention
prélevées sur leurs comptes.
Ce
formidable ballon d’oxygène financier va créer un cercle vertueux et relancera
l’économie.
L’enjeu
de ce procès va bien au-delà de quelques petites phrases extraites d’articles.
Si l’APLOMB
gagne, c’est la FRANCE qui gagne.
En
soutenant l’APLOMB, ce sont vos intérêts que vous soutenez.
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à l’APLOMB
Bonjour Mr Faure-kapper
RépondreSupprimerLe procès est reporté à quand ?
Cordialement
DS