Par Gérard Faure-Kapper
Le
jugement vient de tomber sur mon bureau. Une affaire que l’on suivait de très
près. Un militant de l’APLOMB, qui avait déjà gagné en instance, vient encore
de gagner en Appel.
Dommages
intérêts, article 700, tout confondu, cela fait un chèque de 61.000€ que le
Crédit Mutuel doit lui envoyer.
Je
vais passer le jugement au crible, pour bien comprendre les motivations du
tribunal.
Mais
d’ores et déjà, je peux dire que ce jugement est d’une importance stratégique
pour l’APLOMB. Ce procès va faire couler beaucoup d’encre.
Félicitations
RépondreSupprimerConcernant les rapports d expertise d analyse financière le tgi de lille à exclu le rapport sous prétexte qu il n'ai pas produit par un expert judiciaire très surpris par cette décision et ainsi que mon avocat afin que cela se reproduit j ai trouvé un arrêt de la cour de cassation qui prouve tout le contraire :
RépondreSupprimerHttps://www.cour de cassation.fr/jurisprudence_2/chambres_mixtes_2740/mucchielli_avocat_24271.html
Dites nous en plus ;)
RépondreSupprimerTEG? Frais d'interventions?
Merci
En principe les deux ,à partir du moment où le teg erroné, la banque est en illégalité donc le rapport confirme l erreur et aussi facilite la tâche du juge ,en principe un expert sert à éclaircir un tribunal
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