L’APLOMB
vient d’être saisi par un sociétaire du Crédit Mutuel de la Mayenne, pour
contrôler la régularité de l’Assemblée Générale de sa Caisse.
Le
SIGE (service inspection générale externe, dépendant d’aplomb international) ne
peut pas encore tirer de conclusion, mais d’ores et déjà, relève des irrégularités
présumées.
Cette
démarche de l’APLOMB ne doit pas être considérée comme anti-banque par le
Crédit Mutuel, mais comme le dit très justement leur publicité, le Crédit
Mutuel appartient à ses Sociétaires. Banque et clients forment un tout.
Cette
grande enquête que nous lançons ne pourra qu’être bénéfique à cette
institution. Si d’aventure certaines personnes des services juridiques des
Fédérations se sentent agressées, peut-être que leur place n’est pas au Crédit
Mutuel, et il leur faut envisager un autre établissement où leurs talents
pourront s’épanouir dans de meilleures conditions.
Le
sociétaire en question a demandé à sa Caisse Locale la copie du compte rendu de
l’Assemblée Générale.
Dans
un premier temps, l’employé a refusé prétextant l’absence du directeur et a
informé qu’il ferait la demande à la Fédération.
1ère
anomalie :
L’Assemblée
Générale est une obligation statutaire. C’est la réunion dans un cadre précis
des Sociétaires qui vont débattre selon un ordre du jour précis, et passer des
résolutions aux voix. L’AG est convoquée par le Président élu et animé par les
Sociétaires. Il y a toujours la présence souhaitable de techniciens, mais ils
sont invités.
La
réponse de l’employé est anormale. D’abord il n’est pas du tout concerné.
Lui-même étant employé par la Fédération et mis à la disposition de la Caisse
Locale. La Fédération est une entité juridique différente de la Caisse Locale.
Puis
notre Sociétaire s’est entretenu avec le Directeur de la Caisse. Refus
catégorique. Le Sociétaire va donc envoyer un recommandé avec accusé réception
au Président de la Caisse Locale. En cas de refus, il fera la démarche auprès
du tribunal.
2ème
anomalie :
Le
Sociétaire n’a pas été convoqué à l’Assemblée Générale. Il s’est tout de même
présenté et son nom a été rajouté à la main sur la feuille de présence.
Le
Crédit Mutuel doit convoquer tous les Sociétaires, par courrier ou par voie de
presse. Donc pas d’anomalie. Par contre, le fait que son nom ne soit pas dans
la feuille de présence est un problème. D’abord pourquoi ? Il y a sans doute
une raison que la banque peut expliquer (autrement que par l’ordinateur qui
fait n’importe quoi).
Secondement,
le fait de rajouter son nom à la main et de l’accepter aux débats est anormal.
3ème
anomalie.
Une
semaine avant l’Assemblée Générale, le Crédit Mutuel organise des
« journées rencontres ». Rien à redire sauf qu’à l’entrée de ces
journées, ils font signer un document. Je ne l’ai pas analysé, mais le client
vote pour élire ou renouveler des administrateurs et conseillers de
surveillance, selon des noms qui lui sont présentés.
Il
semble que le Crédit Mutuel utilise ces documents lors de l’Assemblée Générale
et les compte comme « votes exprimés ».
Là,
ça ne va pas. L’Assemblée Générale est convoquée à une date, une heure et un
lieu précis. Les assesseurs doivent vérifier si le quorum est atteint (% de présents par rapport au
nombre total de sociétaires).
Or,
ils incluent les « pouvoirs » recueillis lors des journées
rencontres. Je l’ai expliqué dans un précédent blog. Ce n’est pas normal de
rechercher et d’influer sur les Sociétaires pour obtenir des pouvoirs en blanc,
mais juridiquement cela reste correct.
Par
contre, les Sociétaires ont coché des noms et donc voté pour la composition du
Conseil d’Administration avant et en dehors de l’Assemblée Générale.
Les
candidatures à ces postes sont présentées à l’Assemblée des Sociétaires. Les
débats vont s’ouvrir, chacun va présenter et défendre sa candidature. Les
Sociétaires pourront poser les questions qui leurs paraissent opportunes et
importantes.
A
l’issue du débat, les Sociétaires éclairés pourront voter utilement.
Le
problème, c’est que leurs voix seront noyées dans tous les votes obtenus lors
des journées rencontres.
Et
là, il y a un sérieux problème.
Il
semble malheureusement que ces pratiques se sont généralisées. L’Assemblée
Générale n’a donc plus aucun sens.
Si
vous êtes Sociétaire du Crédit Mutuel et que vous avez des doutes, demandez les
rapports d’Assemblées Générales. Nous les analyserons pour compléter notre
grande enquête.
Dans mon village j'etais le seul à voter contre le quitus ils ont dit que c'était voté à l'unanimité puis j'ai poussé ma gueulante et ils ont dit unanimité moins une voix.... les gens viennent pour le gueuleton et ne disent rien par politesse. D'ailleurs on ne demanee pas de lever le bras pour voter pour....
RépondreSupprimerMerci pour ce témoignage. Je remarque une chose, à la question "qui est pour ?" personne ne lève la main. Le quitus est donc rejeté à l'unanimité. Seulement, comme le compte-rendu de l'AG est déjà imprimé, il ne vont rien changer. C'est ça la démocratie.
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