Dans
la lignée des grands scandales concernant les vices cachés comme le DieselGate, ce que nous appellerons le BankerGate éclate en France.
La
fraude porte sur le coût des découverts en compte et la manipulation des taux. Nous
pouvons estimer le préjudice subit par les clients à 80 milliards.
Jusqu’à
présent, les tribunaux ont toujours condamné les banques dossier par dossier,
mais aucune mesure globale n’a jamais été prise.
Quel est le mécanisme de
cette fraude ?
Les
banques annoncent un taux effectif global des découverts largement minoré car elles
omettent volontairement d’inclure les frais dans le calcul.
Malgré
l’arrêt de cassation du 5 février 2008 et 23 jugements confirmant cette
infraction, les banques continuent ces pratiques frauduleuses.
A
l’ouverture du compte, le client signe une « convention de compte »
qui précise notamment le mode de calcul du TEG appliqué aux découverts.
La
banque sait qu’elle n’appliquera pas ce mode de calcul car elle omettra volontairement
d’inclure les frais. Cela se constatera chez les autres clients et dès les premières
périodes d’arrêtés de comptes.
Quel est l’enjeu pour le
client ?
Le
client doit commander une étude portant sur la reconstitution des écritures
permettant tous les calculs nécessaires.
Celle-ci
démontrera souvent que le taux effectif global appliqué aux découverts est
erroné depuis l’ouverture.
En
conséquence, le tribunal ordonnera la substitution du taux légal au taux
conventionnel et donc au taux réel recalculé.
Il
condamnera la banque au remboursement de tous les frais d’interventions et
intérêts conventionnels, et souvent accordera des dommages et intérêts.
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