La question est très grave puisqu’elle remet en
cause directement l’existence des banques mutualistes.
Contrairement à une agence de banque
commerciale, une agence ou Caisse Locale d’une banque mutualiste est
juridiquement indépendante. C’est une entité propre.
Cette entité regroupe, non pas des clients mais
des Sociétaires que l’on peut assimiler aux adhérents d’une association.
Les Sociétaires vont élire un conseil
d’administration parmi eux. Lequel va nommer un Président.
Ce Président élu est donc le véritable
représentant de la Caisse Locale et en assume seul les responsabilités civiles
et pénales.
Or, la réalité est différente. Les Caisses
Locales adhèrent à une Fédération. Celle-ci a la même structure « associative
». Cette Fédération met à la disposition de la Caisse Locale toute
l’infrastructure lui permettant d’exercer son activité de banquier, y compris
le personnel.
A aucun moment il n’y a transfert de
responsabilité.
Ces dispositions sont d’ailleurs largement
reprises dans les publicités du Crédit Mutuel qui ne laissent aucun doute quant
à la responsabilité des Sociétaires.
Jusqu’à présent tout allait bien. Les plaintes
étaient étouffées et les Présidents soigneusement mis à l’écart de leurs
responsabilités.
Nous sommes donc exactement dans la définition
de « l’homme de paille »
Il y a d’un côté le Président qui est investi de
toutes les responsabilités par les statuts et d’un autre les dirigeants de
faits, les banquiers, qui exercent leur métier sous la couverture du Président.
Mais, va-t-on me répondre, jusqu’à présent le
système marche plutôt bien.
J’en suis très heureux. Le tout est de savoir
comment le Président du tribunal correctionnel va interpréter cet optimisme des
banquiers quand il devra désigner le responsable d’un délit d’usure.
Le débat est ouvert.
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