Par Gérard Faure-Kapper
La
Société Générale avait toujours été considérée comme une des 3 « Grandes Dames » de l’économie française.
Cette
banque imposait le respect, notamment par le professionnalisme et les
compétences de son personnel. Nous n’avions d’ailleurs que peu de dossiers
contre elle, et le dialogue était relativement facile.
Mais ça c’était avant.
Dans
une affaire de remboursement de commissions d’intervention, j’ai leur réponse
sous les yeux et j’ai vraiment l’impression que c’est la Banque Populaire qui l’a
écrite.
Dans
cette affaire, nous avions envoyé, comme d’habitude, un dossier complet à l’agence
qui nous a répondu en détaillant les éléments.
Nous
avons aussi envoyé le dossier au médiateur de la banque qui, lui aussi, a
répondu.
La convocation devant le conciliateur de
justice du tribunal était prévue hier à 15 heures.
Avant-hier,
nous avons reçu un mail de la Société Générale qui nous a déclaré ne pas
vouloir se présenter à cette convocation de la Justice.
Pourtant
depuis le 18 novembre 2016, la convocation devant le conciliateur est une étape
obligatoire de la procédure.
Avec
le client, nous nous sommes présentés devant le conciliateur. Un homme
compétent et de bonne volonté. Il a reconnu que cette attitude de non-respect des clients et de l’institution
judiciaire devenait la règle.
Plus
intéressant, il nous a cité le cas d’un grand groupe d’assurance qui avait
aussi dédaigné se présenter. S’en est suivi un procès. Le juge qui n’appréciait
pas du tout être instrumentalisé à condamné immédiatement l’établissement.
Pour notre affaire, nous avons le pv de
carence et nous allons devant la justice. Pour Katia Debay et moi, ce sera
une victoire facile à accrocher à notre tableau de chasse.
Néanmoins,
cela ne nous donne pas de réponse sur la défense de la Générale exposée dans
leur courrier. Ils écrivent au sujet des commissions d’intervention :
« A ce sujet, je vous précise que
les commissions d’intervention ne sont pas liées à l’utilisation d’un crédit,
mais rémunèrent un service de l’agence qui doit décider de rejeté ou non un
paiement. »
Reconstituons la scène.
Vous
n’avez rien sur votre compte. Un chèque de 300€ se présente.
Comme
vous n’avez pas d’argent, la banque ne peut pas le passer sur votre compte.
Par
contre, si vous avez une bonne tête, la banque peut vous accorder un découvert
exceptionnel (donc un crédit) de 300€.
Ce
découvert permettra au chèque d’être payé.
Mais
dans le cas qui nous intéresse, la banque ne vous accorde pas de crédit.
Par
contre, elle va décider, le cas échéant de payer le chèque.
Avec quels sous ???
Vous,
vous n’avez rien sur votre compte, ce n’est donc pas avec votre argent.
Ce
n’est pas avec un crédit non plus, sous forme de découvert.
Donc, si vous reprenez la phrase, la
Générale va payer le chèque à votre place, mais sans vous accorder de crédit.
Vous
n’avez donc pas à rembourser.
Lors
de la prochaine audience pour cette affaire comme pour les autres, nous allons
proposer au juge une alternative.
Soit il considère que la banque a menti, qu’elle a bien
accordé le découvert, et que la commission qui rémunère ce service, va alourdir
le coût du découvert et en augmenter mécaniquement le taux. Dans ce cas, la banque sera condamnée à
rembourser les commissions d’intervention.
Soit il considère que la banque dit
vrai.
Et comme elle n’a pas accordé de découvert au client, la banque devra lui
rembourser toutes les écritures que la banque a décidé de payer par elle-même.
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