Les
clients de la Banque de la Réunion bientôt libérés des coûts bancaires
Par Gérard Faure-Kapper
La
filiale de la Banque Populaire et de La Caisse d’Epargne, à savoir LA BANQUE DE
LA REUNION, sera la première banque française obligée par la justice à
rembourser tous les frais d’intervention à leurs clients.
Ces
sommes importantes remboursées aux professionnels, commerçants, artisans,
entrepreneurs, leur donneront un ballon d’oxygène de trésorerie. Paiement des
dettes, investissements, embauches, etc…
Ces
sommes remboursées aux particuliers leur donneront un pouvoir d’achat
supplémentaire non négligeable qui sera dépensé, n’en doutons pas, auprès des
commerçants et artisans de l’Ile.
Ceci
s’appelle un cercle vertueux permettant une relance économique.
La
création de ce cercle vertueux, c’est le principal objectif de l’APLOMB. Des
opérations identiques sont lancées dans toute la métropole, mais c’est à la
réunion que nous venons de réussir.
Ceci
nécessite quelques explications techniques simples qu’il faut assimiler.
Les
banques prélèvent sur les comptes, des commissions d’interventions.
Selon
la Banque de la Réunion, (courrier du 19 septembre 2016), ces « commissions d’intervention sont
perçues lors de l’acceptation d’opérations au-delà d’une autorisation de
découvert ou en l’absence d’autorisation. »
Pour
être plus concret, lorsqu’une écriture se présente sur votre compte, et qu’il n’y
a pas la provision, le chargé de clientèle va décider si oui ou non, il vous
accorde un découvert non contractualisé, égal au montant de l’écriture.
Autrement
dit, il n’y a rien sur votre compte, un chèque de 150€ se présente, le chargé
de clientèle va décider de rendre votre compte débiteur de 150€ pour payer le
chèque.
Ce
service a un coût. Il est de l’ordre de 8€. Cette commission va donc alourdir
le coût de vos découverts, et donc va augmenter mécaniquement le taux effectif
global de ceux-ci.
En
conséquence, le TEG réel et nettement supérieur au TEG qu’annonce la banque.
En
fait, la banque a volontairement omis d’inclure ces frais dans le calcul du
TEG.
D’où
l’obligation de la banque de vous rembourser ces frais.
Mais
les banques se défendent. Elles ne sont pas disposées à abandonner 24 milliards
par an.
Avec
l’étude de l’APLOMB reconstituant le compte et détaillant, écriture par
écriture, chaque mouvement, vous connaissez exactement combien vos découverts
vous ont coûtés.
Cette
étude va établir les FAITS : mes
découverts m’on coûté la somme de xx€ et le TEG est de xx%
Elle
est envoyée à la banque pour leur demander, soit de confirmer, soit d’infirmer.
Ainsi
la Banque de la Réunion, par son courrier, a bien confirmé les faits établis.
Jusqu’à
présent, les banques se défendaient devant les tribunaux en évoquant des
HYPOTHESES.
Elles
s’appuient notamment sur un arrêt de cassation du 8 juillet 2014 qui « constate que les frais d’intervention
sont également prélevés en cas de refus. De ce fait, ils ne sont pas liés au
découvert »
Cette
cassation concernait une banque, la Société Nancéenne Varin Bernier du groupe
CIC donc Crédit Mutuel.
La
Banque de la Réunion vient de reconnaître officiellement que cette
jurisprudence ne peut pas être opposée, car les commissions d’interventions ne
sont perçues qu’en cas d’acceptation, et non en cas de refus.
La
Banque confirme et précise sa pensée dans une seconde phrase : « Concernant votre question à propos de
la facturation d’une étude de crédit, aucun frais n’est pris en cas de refus. »
Concrètement,
dans cette affaire précise, la cliente va demander l’arbitrage de la justice.
Et
la justice ordonnera obligatoirement le remboursement.
A
moins que le juge ne tient pas compte des FAITS et s’en tienne aux HYPOTHESE, et
commette ainsi un déni de justice, comme un certain juge du commerce de Paris,
qui se reconnaîtra.
Si
vous êtes clients de la Banque de la Réunion, envoyez-nous vos dossier pour
demander le remboursement des frais.
Excellente nouvelle, je ne suis pas cliente chez eux mais je vais mettre ça sur mon mur FB....il faut que les réunionnais le sachent. Bravo et merci pour ce que vous faites.
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