jeudi 22 septembre 2016

Les clients de la Banque de la Réunion bientôt libérés des coûts bancaires


Les clients de la Banque de la Réunion bientôt libérés des coûts bancaires

Par Gérard Faure-Kapper


La filiale de la Banque Populaire et de La Caisse d’Epargne, à savoir LA BANQUE DE LA REUNION, sera la première banque française obligée par la justice à rembourser tous les frais d’intervention à leurs clients.


Ces sommes importantes remboursées aux professionnels, commerçants, artisans, entrepreneurs, leur donneront un ballon d’oxygène de trésorerie. Paiement des dettes, investissements, embauches, etc…

Ces sommes remboursées aux particuliers leur donneront un pouvoir d’achat supplémentaire non négligeable qui sera dépensé, n’en doutons pas, auprès des commerçants et artisans de l’Ile.


Ceci s’appelle un cercle vertueux permettant une relance économique.


La création de ce cercle vertueux, c’est le principal objectif de l’APLOMB. Des opérations identiques sont lancées dans toute la métropole, mais c’est à la réunion que nous venons de réussir.



Ceci nécessite quelques explications techniques simples qu’il faut assimiler.


Les banques prélèvent sur les comptes, des commissions d’interventions.


Selon la Banque de la Réunion, (courrier du 19 septembre 2016), ces « commissions d’intervention sont perçues lors de l’acceptation d’opérations au-delà d’une autorisation de découvert ou en l’absence d’autorisation. »

Pour être plus concret, lorsqu’une écriture se présente sur votre compte, et qu’il n’y a pas la provision, le chargé de clientèle va décider si oui ou non, il vous accorde un découvert non contractualisé, égal au montant de l’écriture.

Autrement dit, il n’y a rien sur votre compte, un chèque de 150€ se présente, le chargé de clientèle va décider de rendre votre compte débiteur de 150€ pour payer le chèque.


Ce service a un coût. Il est de l’ordre de 8€. Cette commission va donc alourdir le coût de vos découverts, et donc va augmenter mécaniquement le taux effectif global de ceux-ci.


En conséquence, le TEG réel et nettement supérieur au TEG qu’annonce la banque.

En fait, la banque a volontairement omis d’inclure ces frais dans le calcul du TEG.


D’où l’obligation de la banque de vous rembourser ces frais.


Mais les banques se défendent. Elles ne sont pas disposées à abandonner 24 milliards par an.

Avec l’étude de l’APLOMB reconstituant le compte et détaillant, écriture par écriture, chaque mouvement, vous connaissez exactement combien vos découverts vous ont coûtés.


Cette étude va établir les FAITS : mes découverts m’on coûté la somme de xx€ et le TEG est de xx%


Elle est envoyée à la banque pour leur demander, soit de confirmer, soit d’infirmer.


Ainsi la Banque de la Réunion, par son courrier, a bien confirmé les faits établis.



Jusqu’à présent, les banques se défendaient devant les tribunaux en évoquant des HYPOTHESES.


Elles s’appuient notamment sur un arrêt de cassation du 8 juillet 2014 qui « constate que les frais d’intervention sont également prélevés en cas de refus. De ce fait, ils ne sont pas liés au découvert »


Cette cassation concernait une banque, la Société Nancéenne Varin Bernier du groupe CIC donc Crédit Mutuel.


La Banque de la Réunion vient de reconnaître officiellement que cette jurisprudence ne peut pas être opposée, car les commissions d’interventions ne sont perçues qu’en cas d’acceptation, et non en cas de refus.



La Banque confirme et précise sa pensée dans une seconde phrase : « Concernant votre question à propos de la facturation d’une étude de crédit, aucun frais n’est pris en cas de refus. »


Concrètement, dans cette affaire précise, la cliente va demander l’arbitrage de la justice.


Et la justice ordonnera obligatoirement le remboursement.


A moins que le juge ne tient pas compte des FAITS et s’en tienne aux HYPOTHESE, et commette ainsi un déni de justice, comme un certain juge du commerce de Paris, qui se reconnaîtra.


Si vous êtes clients de la Banque de la Réunion, envoyez-nous vos dossier pour demander le remboursement des frais.






1 commentaire:

  1. Excellente nouvelle, je ne suis pas cliente chez eux mais je vais mettre ça sur mon mur FB....il faut que les réunionnais le sachent. Bravo et merci pour ce que vous faites.

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