Escroqueries à l'assurance: pourquoi cela touche tout le monde.

Par Gérard Faure-Kapper

Vous avez certainement souscrit des petites assurances qui ne coûtent pas cher et qui vous sont prélevées chaque mois. 9.99€ par-ci, 19€ par là, 22.50€ par ailleurs.
Additionnez les sommes mensuelles et multipliez par 12, et vous aurez l'étendue du désastre.

Ces assurances sont calibrées avec des "exclusions croisées", par exemple j'avais jadis un contrat Mondial Assistance. J'étais dépanné sir je me trouvais à plus de 50 km de chez moi. En dessous, exclusion.

D'autre part, je n'étais pas couvert les week-end. Comme la semaine j'étais au travail, exclusion. De plus, l'hôtel n'était payé que si le mécanicien mettait plus de 30 mn pour trouver la panne (en général, il trouve en 30 secondes), et que cette panne ne provienne pas de la vétusté. A noter que si c'est neuf, il y a la garantie. Bref, vous n'êtes jamais couvert du fait des ces conditions croisées.

Comme nous sommes honnêtes, nous allons créer sur ce modèle, notre propre produit d'assurance. Une assurance qui vous couvre pour la perte d'une chaussure sur un passage piéton.

Vous serez remboursé de vos chaussures si vous en perdez une sur un passage piéton, mais il ne faut pas que retrouviez la chaussure perdue. Il faut une attestation d'un podologue comme quoi la taille n'était pas supérieure à votre pointure. Il faut la facture de votre chaussure, plus les dépositions de trois témoins ne se connaissant pas et n'étant pas de votre famille. Plus un certificat d'une personne attestant que vous aviez noué vos lacets. Il ne faut pas que les chaussures datent de plus de 2 ans.

Il vous faut prévenir l'assurance dans les 24 heures avec un recommandé adressée à une adresse que vous fournira la compagnie, avec un dossier complet.

Alors vous serez remboursé du quart du dixième de la valeur résiduelle de la chaussure, divisé par deux car il vous en reste une.

Signez une autorisation de prélèvement de 19,99€ irrévocable et à vie.

Vous trouvez que j'exagère ? Alors examinez vos contrats.

Les banques sont spécialistes de ce genre de contrat. Evidemment, personne ne signera. Alors la technique est simple:

"Allo, monsieur le conseiller, un chèque de 230€ doit passer, pouvez-vous le payer s'il vous plait ?
Bien sûr monsieur le client, mais il faut que je mette en place une assurance couvrant votre poisson rouge s'il faut lui faire passer un électro-encéphalogramme."

Résultat, les prélèvements apparaissent sur vos extraits de compte aussi vite que les boutons d'acné sur le visage d'un ado prépubère.

Autopsie d’une arnaque à l’assurance-vie montée par AXA: les FRAIS PRECOMPTES

 

 

 

En 2015, le législateur a mis fin à une arnaque sur les assurances-vie commercialisées par AXA.

 

Le principe : Lorsque vous souscrivez à une assurance-vie, des frais d’entrée s’appliquent sur chaque versement. 5% est une moyenne.

AXA a étendue ce prélèvements de 5% à tous les versements prévus dans le futur.

 

Exemple : En 2012, un commercial vend à un client un contrat EURACTIEL.

Pour le client, l’objectif est de se constituer en 10 ans un capital.

AXA n’explique pas que les droits d’entrées de 5 % sont prélevés sur les premiers versements et sont calculés sur l’ensemble des versements prévus au contrat.

Le client souscrit donc un contrat EURACTIEL commercialisé par AXA.

Il prévoit dans le contrat un versement de 200€ par mois pendant 10 ans,  soit 24.000€

AXA lui facture dès le premier jour 5% de 24.000€ soit 1.200€

 

Revenons en 2012. Après deux mois, le client a un gros pépin et ne peut plus verser 200€ par mois.

Il a versé déjà 400€. Il laisse courir le contrat attendant meilleure fortune, et pensant le récupérer dans 10 ans.

Mais AXA a déjà tout absorbé.

Il faut savoir que cette pratique a été mise en cause dès 2003. Que l’Etat a immédiatement retiré l’avantage de la déduction fiscale. Que les protestations se sont multipliées, que le Sénat a condamné cette arnaque.

En 2012, AXA sachant la fin programmé de cette arnaque, a formé ses commerciaux pour engranger un maximum de contrat.

Un action collective se met en place contre AXA pour escroquerie. Les souscripteurs de ce type de contrat étant parties civiles

 

 

Vu sur le site du « Particulier »

Assurance vie: fin de la pratique des frais précomptés

Par La Rédaction du particulier

Publié le 18/12/2014 à 16:16, mis à jour le 20/05/2017 à 12:22

À partir de 2015, les assureurs ne pourront plus, au cours d’une même année, facturer aux souscripteurs des frais d’entrée (ou sur versement) représentant plus de 5 % des primes versées au cours de la même année (art. L 132-22-1 du code des assurances). Ce texte vise le dernier contrat à frais précomptés commercialisé par Axa. Dans ce contrat, Composium, l’assureur prélevait par avance, sur les premiers versements, les frais dus pendant la durée totale du contrat. Sa distribution cessera le 1er janvier.

 

 

 

Escroquerie aux faux cabinets de recouvrement. Comment les reconnaître.

J'avais déjà attiré l'attention sur les pratique frauduleuses de certains cabinets de recouvrement. Entre escroquerie officielle et vraie escroquerie, le résultat est le même: arnaque.

Pour reconnaître un vrai cabinet de recouvrement d'une escroquerie, c'est très simple.

Si quelqu'un vous réclame des fonds, il doit apporter la preuve que vous devez bien cet argent.

Pour cela, il doit être en mesure de vous fournir l'offre du prêt, ainsi que l'extrait de compte de ce prêt, afin que vous puissiez vérifier son bon droit.

Un point important, vous regardez la date du premier impayé. Si c'est supérieur à 2 ans, il y a forclusion et vous ne devez plus rien.

Un adhérent m'a soumis le cas d'une relance par la société HOIST FINANCE.

Ces documents ont été demandé. Voici la réponse:

"La société GE Money Bank qui nous a cédée cette créance, ne nous donne jamais ces éléments. Tout ce que l'on peut dire, c'est que le dernier versement remonte à 2008".

Il est évoqué la forclusion de 2 ans.

"Ah oui, mais non, il n'y a pas de forclusion pour ce crédit" (???)"

Alors, j'ai moi même appelé le cabinet de recouvrement.

Il se trouve qu'il n'a aucune trace de ce dossier.

Explication probable. Ces sociétés recrutent un peu partout, sans vraiment se soucier du casier judiciaire. Résultat, quand les personnes quittent la Société, ils embarquent les fichiers, et font du recouvrement à leur compte.

De plus, si vous payez ces escrocs, on risque de vous présenter par la suite un jugement exécutoire et vous devrez payer 2 fois.

Donc, soyez très vigilants avec ces inconnus qui vous harcèlent, et vous propose souvent de ne payer qu'une partie pour être tranquille. C'est du racket pur.

Associations de consommateurs: réveillez-vous !

Chaque année, vers Vendémiaire, les ci-devant responsables d'associations d'usager de banque se déchainent contre les frais bancaires, et notamment les frais d'intervention.

Que choisir parmi tous ces articles. Les 60 millions de consommateurs que nous sommes s'y perdent.

Le scénario est toujours le même. Des articles en gros et gras fleurissent à la une de certains magazines dans les kiosques. "Halte aux frais abusifs", "frais bancaires, bientôt la fin", "Les frais sont ruineux" etc.

Ensuite, c'est le défilé sur les plateaux télé de responsables d'associations. Et tout ceci remonte au ministre de l'économie.

Il promet, la main sur le cœur (et non le cœur sur la main) qu'il va se fâcher et qu'une solution sera apportée. Les banques s'engagent à modérer l'évolution de l'augmentation des tarifs en les maintenant inférieurs à l'Allemagne, le Brésil et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Il promet de limiter les frais des PFDN (les-plus-fragiles-d'entre-nous). La définition de cette engeance ? Il n'y en a pas, c'est laissé à l'appréciation des banques. En d'autres mots, vous en êtes exclus car vous avez les moyens de payer.

Les chiffres tombent. La moyenne des frais annuels n'est que de 273€. Elle est inférieure au Canada et au Zimbabwe. Alors réjouissons-nous.

Et il ne se trouve aucune association pour démentir. Personne pour expliquer que 273.€ est une moyenne. Pour la plupart des clients concernés, ce chiffre est... mensuel.

Les associations se précipitent dans le piège dressé par les banques. Elles militent pour un plafonnement de ces frais. Ce qu'elle ne voient pas, c'est le fait qu'en acceptant une limitation des frais, elles en reconnaissent la légalité. Vous serez fusillé avec 6 balles au lieu de 12. Ce n'est pas encore l'idéal, mais ça va dans le bon sens.

La légalité. Oui ces frais sont légaux. Ils sont prévus dans la grille tarifaire, complément de la convention d'ouverture de compte que le client a signé. 

J'admets qu'ils ont raison. Le Prozac aussi est légal, mais essayez d'en avaler trois tubes...

Nous avons démontré de manière indiscutable que ces frais alourdissent le coût des découverts et en augmentent mécaniquement le taux.

En conséquence, le TEG affiché est systématiquement faux.

Personne, ni les autorités de tutelle, ni les associations de protection des usagers de la banque ne nous suivent dans ce raisonnement.

Heureusement que les juges, chargés d'arbitrer ces litiges, nous prêtent leur attention, comprennent nos démonstration... et donnent quasiment chaque fois raison au client en condamnant les banques à rembourser.

Heureusement aussi que les clients comprennent cette supercherie qui leur coûte si cher, voire les ruine.

Parce que, eux aussi, ont un cerveau !

Prêts en devise: la Cassation confirme le caractère abusif de la clause monnaie

Prêt libellé en devise étrangère. Par Katia Debay, Avocate.

Parution : mardi 26 juillet 2022

Adresse de l'article original :

https://www.village-justice.com/articles/pret-libelle-devise,43289.html

Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur.

 

Le caractère abusif de la clause de monnaie doit être apprécié selon les critères de la jurisprudence de la CJUE (informations permettant d’évaluer le risque des conséquences économiques négatives sur les obligations financières) [1].

 

A) Sur l’imprescriptibilité.

Dans un arrêt concernant l’affaire Helvet Immo, en date du 10 juin 2021 (C-776/19), la CJUE avait confirmé que l’action en reconnaissance des clauses abusives ne pouvait être soumise à un délai de prescription.

Dans son premier arrêt en date du 30 mars 2022, la Cour de Cassation réaffirme l’imprescriptibilité de l’action tendant à voir déclarer le caractère abusif d’une cause.

La Cour de cassation applique le principe d’effectivité du droit de l’union.

La position des juridictions du fond qui fixent le point de départ du délai de prescription à la date de l’acceptation de l’offre de prêt, n’est pas de nature à assurer une protection effective du consommateur.

En effet, ce délai risque d’avoir expiré avant que le consommateur puisse avoir connaissance de la nature abusive d’une clause de son contrat.

 

 

B) Sur l’appréciation du caractère claire et compréhensible de la clause.

 

Le caractère clair et compréhensible nécessite que l’emprunteur comprenne la clause sur le plan formel et grammatical mais également sa portée concrète.

 

Il doit être démontré qu’un consommateur moyen, a été suffisamment informé afin d’évaluer et appréhender le fonctionnement de la clause et évaluer les conséquences économiques, potentiellement significatives, de telles clauses sur ses obligations financières (notamment sur l’augmentation possible du capital emprunté).

 

Selon la haute juridiction, la nécessité d’une transparence ne sera remplie que si l’emprunteur a été averti du contexte économique qui pourrait avoir des répercussions sur le taux de change.

En l’espèce, il n’avait pas été indiqué à l’emprunteur qu’il s’exposait à un risque de change qui serait, éventuellement, économiquement difficile d’assumer en cas de dépréciation de la monnaie dans laquelle il percevait ses revenus par rapport à la devise étrangère dans laquelle le prêt a été accordé.

Concrètement, il s’agit pour la banque de communiquer des exemples de calcul concrets du risque de change.

 

Aucun document ou simulation n’avait été communiqué permettant d’évaluer concrètement les hypothèses économiques des coûts de vente/achat de la devise au remboursement du prêt en cours.

 

Malgré ce montage spécifique et complexe du prêt en devises, la banque n’avait pas éclairé les emprunteurs sur la conséquence, anormale, d’une augmentation du capital emprunté en dépit du versement des mensualités censées permettre l’amortissement de ce capital.

 

Il est considéré que la clause est déséquilibrée dès lors que le professionnel ne peut pas s’attendre raisonnablement, en respectant ses obligations en matière de transparence, à ce que l’emprunteur accepte un tel risque disproportionné et sans limite, du risque de change alors même que de son côté, la banque dispose d’outils financiers (produits de couverture, swaps de devise, contrats à terme et options de change) afin de couvrir le risque de change, lié aux prêts en devise.

 

Il s’agit d’un nouveau revirement de jurisprudence de la part de la Première Chambre civile de la Cour de Cassation.

 

Katia Debay, Avocate Barreau de Versailles

[1] C. Cass 30/03/2022 n° 19-17.996 et C.Cass 20/04/2022 n°20-16.316.

Armand Porte, un caricaturiste au stalag

 

Armand Porte (1904-1970), reporter à 16 ans puis journaliste dans les années 20, a toujours cultivé ce talent inné pour la caricature. Il savait observer, comprendre et restituer les situations avec son sens de l’humour si personnel. Ses nombreux dessins ont été reproduits dans les journaux des années 30. Un croquis, une légende et il n’en fallait pas plus pour faire naître chez le lecteur ce petit sourire matinal, fugace et salutaire.

Puis ce fut la guerre, drôle au début et plus tragique par la suite. Il ne se souciait jamais ni de lui ni de son sort. Ses lettres, que nous reproduisons dans ce livre, souvent écrites dans les conditions difficiles d’une troupe au front, témoignent de sa préoccupation constante du bien-être de sa famille et de ses êtres chers.

La captivité au stalag 1B en Prusse orientale l’a marqué à jamais. En 1964, il écrit un livre, Ceux du Donon et du 1B. Cet ouvrage est réédité ici tout comme ses nombreuses caricatures. Il a mené également une belle carrière bancaire, 40 ans au Crédit Lyonnais, avant de prendre une retraite dont il n’aura profité que pendant deux ans.

 

Le Crédit du Nord a demandé la condamnation de l'auteur de ce livre pour diffamation.

Le tribunal a condamné l'auteur à ... 1€ de dommages et intérêts

mais n'a pas interdit la diffusion de ce livre.

Pour rassurer mes sympathisants, j'ai réussi à payer cette somme.

François Louvain est Président d’une association venant en aide aux familles en détresse. Sa principale cible : le système bancaire. Il intervient régulièrement dans les médias et dispense de nombreux conseils pratiques. Un jour, lasses de se faire dénigrer et attaquer, les banques réagissent et un bras de fer s’engage. Le Crédit Financia est chargé de réduire ce perturbateur au silence. En quelques mois, discrètement, François Louvain est socialement détruit.

Le livre noir de la banque

Frais d’intervention, commissions de mouvement, frais de refus et autres, ces prélèvements peuvent atteindre des montants insupportables pour le budget des clients, particuliers et entreprises.

Ces ponctions sur les comptes réduisent à néant les efforts de chacun pour réussir à boucler son budget. Le secteur bancaire n’est pas touché par la crise. Il en vit, et même très bien.

Ce livre dénonce cet état de fait et va plus loin. L’analyse juridique démontre que les banques sont souvent en infraction avec le code civil, le code de la consommation et le code monétaire et financier.

Pourtant, les banques se défendent et essayent de justifier leur action. Elles ne peuvent que faire des promesses abstraites comme la modération et la transparence. Les citoyens ne supplient pas les banques de gestes commerciaux pour récupérer quelques miettes. Ils veulent que l’État fasse respecter les lois de la République.

Ce livre donne la marche à suivre et les arguments pour défendre ses intérêts devant les tribunaux et, très souvent, avoir gain de cause et obtenir les remboursements.

GÉRARD FAURE-KAPPER est né en 1953. Écrivain et militant engagé, son oeuvre reflète ses combats. Il a mené sa carrière dans le secteur bancaire ce qui lui a permis d’acquérir une certaine expertise notamment dans les aspects juridiques des relations clientèles. Refusant de s’en tenir aux vaines querelles protestataires, il préfère expliquer, démontrer et prouver la véracité de ses thèses.

 

Le 14 février 1974 à 1 heure 10, plusieurs charges explosives détruisent l’émetteur de l’ORTF à Roc’h Tredudon en Bretagne. La revendication du FLB pourtant trouvée sur les lieux ne réussit pas à convaincre le commissaire de la DST. Son enquête minutieuse lui réserve de nombreuses surprises.

Elle le conduit à Versailles, dans le Morvan et en Allemagne. Les implications sont nombreuses : armée, extrême-droite, extrême-gauche, gouvernement et même son propre service. Le mystère s’épaissit et l’affaire est emportée par la vague des grèves des banques de cette année-là. Aujourd’hui encore, en 2007, le dossier n’est pas résolu et cela semble arranger tout le monde.

 

Luthenay-Uxeloup est un village situé dans la Nièvre à une vingtaine de kilomètre au sud de Nevers.

A l’entrée de la bourgade se trouve un monument aux morts, comme il y en a des milliers, sur lequel sont inscrits des noms, comme il y en a des millions.

Après de nombreuses recherches dans les différentes archives, nous avons reconstitué l’histoire de ces soldats qui sont partis un jour et ne sont jamais revenus.

Pour que l’on s’en souvienne…

Des termites dans la charpente de la trésorerie des entreprises

 

Manuscrit provisoire du livre. Sortie prévue 1ère quinzaine de septembre 2022

Les commissions d’intervention : des termites dans la charpente de la trésorerie des entreprises.

 

6 milliards par an. C’est l’estimation annuelle des frais prélevés par le système bancaire en France

 

Dans ce livre, nous démontrons pourquoi et comment ces frais passent de la qualification d’abusive à illégale.

 

Demander des explications aux banquiers est inutile. Ils connaissent la justesse de notre raisonnement mais rechignent à renoncer à 6 milliards de recettes.

 

Expliquer ça aux grands médias ? Nous l’avons fait avec des journalistes courageux, mais les reportages sont annulés au dernier moment.

 

De plus, et malgré nos propositions régulièrement répétées, aucune banque n’acceptera un débat contradictoire public.

 

Je ne parle pas des associations de défense. Les plus importantes craignent de perdre un budget publicité et les plus petites n’ont pas les compétences de base pour comprendre ces questions techniques.

 

La plupart de ces frais procèdent d’une infraction aux textes de la part de la banque. Ils sont donc censés être intégralement remboursés.

 

Heureusement, il existe une catégorie de personnages qui prend le temps d’écouter et de comprendre. Ce sont les juges.

 

Ils condamnent quasi systématiquement les banques à rembourser leur client. Et les montants ne sont pas négligeables. Sur nos dossier, c’est une moyenne de 18.000€ qui revient dans la trésorerie de l’entreprise.

 

Se faire rembourser : comment, quel délai, quelle procédure, quel coût, quelles conséquences, quelles chances de résultats ? C’est l’objet de ce livre d’apporter des réponses concrètes ainsi qu’une méthodologie.

 

Ce livre n’est encore qu’un manuscrit. Il sera édité et sortira le premier septembre 2022.

 

Blanche l'Africaine, de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay

 

« Blanche l’Africaine »

par Gérard Faure-Kapper

Jusqu’où une mère peut aller pour éviter à son fils le placement en foyer, l’isolation et l’éloignement ? Blanche a fui très loin, au fond de l’Afrique avec Hugues. Recherchée par la justice française, elle a courageusement bravé tous les dangers inhérents à un tel voyage, les bus surchargés, les taxis de brousse, les hôtels lugubres, la police, les arnaques en tous genres, omniprésentes. Et puis le retour, l’arrestation, les affres de la prison, les interrogatoires, les audiences et l’arrachement de son enfant, dénouement inéluctable de cette Odyssée.

Si cette histoire sortait de l’imagination d’un romancier, elle ne serait pas crédible. Pourtant ce récit est rigoureusement authentique. Les noms ont été changés bien sûr, mais c’est un des nombreux témoignages des excès et dérives des dispositifs de protection de l’enfance en France.

ISBN 978-2-918780-03-8      125x190    200 pages  10 euros