Les banquiers s’organisent contre les recours de leurs clients

 

 

« Frais abusifs et interdits ». La messe est dite, les clients ont raison d’assigner leur banque pour obtenir le remboursement de tous les frais depuis l’ouverture. Ils ont raison mathématiquement et juridiquement.

 

Pourtant les banques ne vont pas renoncer à se défendre. C’est 6 milliards par an qui sont en jeux, et ce montant va croître d’année en année.

 

Une nouvelle stratégie des banques prend forme. Elle vient d’être appliquée au tribunal du commerce d’Agen et au tribunal judiciaire de Perpignan.

 

Les juges craignent de condamner les banques, malgré l’évidence mathématique de leurs fautes et les préjudices causées à leurs clients du fait de la transgression volontaire de la loi.

 

Alors les juges de première instance bottent en touche. Ils prennent une décision en ne tenant compte uniquement de la défense de la banque et en occultant totalement les arguments développés par l’avocat du client.

 

C’est comme ne pas tenir compte du décryptage des boîtes noires dans un crash d’avion.

 

Alors, le client est obligé de faire appel pour palier à cette défaillance morale du juge qui oublie ses obligations.

 

Et en appel, le juge rectifie les choses et bien entendu condamne la banque fautive à rembourser son client.

 

En conclusion, il faut toujours tenir compte de la première instance et de l’appel pour être sûr de gagner face à la banque.

 

Est-ce normal ? Non bien sûr, mais qu’y a-t-il de normal aujourd’hui dans les ruines de nos institutions.

 

Nouveau naufrage de la Banque Populaire au tribunal. Notre 92ème victoire.

 

 

Le tribunal judiciaire de Perpignan a condamné la Banque Populaire Sud, à rembourser au client les « lettres info chèques » pour un montant de 1.861,70€.

 

Il s’agit des « lettres MURCEF » celles qui vous prévient qu’un chèque se présente à découvert et que vous avez 5 jours pour recouvrer la somme.

 

Cette lettre est facturée aux alentours de 13€.

 

Les « associations de consommateurs » avaient cru en une victoire contre le système bancaire, seulement ce sont les banques qui avaient rédigé cette proposition de loi.

 

La facturation prévue était au maximum de 3 fois le prix d’un recommandé avec accusé réception.

 

Seulement, rien n’obligeait dans le texte, pour la banque, de l’envoyer en recommandé.

 

Donc la banque facturait 13€ mais envoyait la lettre en simple.

 

Le problème pour la banque était donc de fournir la preuve qu’elle avait bien envoyé la lettre. Et cette preuve ne peut être donnée que par l’accusé réception, reçu ou non-réclamé.

 

La cour d’appel d’Aix en Provence avait condamné une banque à tout rembourser, début février 2019.

 

Fin mars 2019, c’est la Cour de Cassation qui avait confirmé la nécessité pour la banque d’apporter la preuve.

 

Ce nouveau jugement de Perpignan s’est appuyé sur cette décision de cassation.

 

Ainsi, les banques pensaient pouvoir facturer une somme supplémentaire aux frais de refus.

Les associations n’y avaient vu que du feu, mais pas les juges.

 

Moralité, croyez-moi, les juges sont vos amis, fait faut bien leur expliquer.

 

La corruption gangrène-t-elle les banques ?

 

Un employé est approché par des malfaisants. Ils lui proposent de faire « passer » un dossier de prêt « pourri ». Les clients sont inconnus et le banquier ne les rencontrera pas. Le dossier est composé de photocopies grossièrement falsifiées.

 

Évidemment rien n’est dans les normes et de toute évidence, le prêt ne sera jamais remboursé et sera à la charge de la banque qui le passera à « créance irrécouvrable », donc à la charge de la communauté.

 

De la fiction ? C’est ce que je pensais. Le vieux banquier mutualiste convaincu et militant, un peu naïf que je suis ne pouvait accepter la réalité.

 

Pourtant j’avais les dossiers sous les yeux ainsi que les procédures en cours. La BNP, le Crédit Foncier et maintenant le Crédit Mutuel.

 

« Mensonge, diffamation, vite, le meilleur avocat de Paris, citation à comparaître devant la 17^ème correctionnelle. » La réaction de ces banques ne se fait pas attendre.

 

« Preuves, témoignages, procédures, jugements », j’ai de quoi répondre.

 

La BNP a déjà été condamnée pour des faits similaires par le tribunal. Le Crédit Mutuel par la Banque Centrale Européenne qui, par ailleurs, n’a toujours pas de réponse probante sur la gouvernance de ce groupe bancaire. Quant à la répression des fraudes, elle s’agite de partout.

 

Des dossiers, j’en ai d’autres sous le coude, concernant notamment la BNP et le CFF.

Je n’ai jamais dit que les cadres et employés de banque sont tous corrompus, car ce serait faux. Il suffit de quelques brebis galeuses pour jeter l’eau propre, pardon, l’opprobre sur toute une profession.

 

Depuis 15 ans, les banquiers sont terrorisés à l’idée d’un débat public avec nous

 

 

Depuis 15 ans, c'est le litige des « commissions d’intervention » qui représentent une charge importante dans les comptes des particuliers et des entreprises.

 

Depuis 15 ans, nous démontrons, chiffres, calculs et analyses à l’appui, qu’elle cache un délit d’usure de la part des banques.

 

Depuis 15 ans, nous gagnons systématiquement tous les procès intentés contre les banques pour nos clients.

 

Depuis 15 ans, les banques refusent d’aborder les faits et se cachent derrière des textes et des jurisprudences hors de propos.

 

Depuis 15 ans, c’est 60 milliards qui ont été ponctionnés sur les comptes des particuliers et des entreprises.

 

Depuis 15 ans, hormis mon avocate et moi-même, sommes les seuls à faire la démonstration de l’illégalité de ces pratiques.

 

Depuis 15 ans, les banques refusent d’analyser les faits propres à chaque affaire et se cantonnent derrière des généralités juridiques, hors sujet.

 

Depuis 15 ans, nous réclamons, par journalistes interposés, un débat contradictoire public entre les techniciens de la banque et nous-même.

 

Depuis 15 ans, les banques refusent. Elles ont raison car si je débats avec un inspecteur ou un directeur d’agence, nous tomberons d’accord sur ma thèse. La raison est simple, deux plus deux égalent quatre, pour tout le monde.