« Erreur » de programmation d’un logiciel. Un scandale silencieux dans le secteur financier

 

La récente « transaction » de 4,5 millions d'euros

imposée à la Société Générale par les autorités de répression des fraudes, sous le prétexte d'une « erreur de programmation », a été étonnamment éclipsée par les médias et les autorités compétentes.Pourtant, cette prétendue « erreur », qui s'avère être bien plus qu'une simple maladresse, ne concerne pas exclusivement la Société Générale ; elle englobe l'ensemble des institutions bancaires.

 

Cet incident, dissimulé pendant 16 ans, 

prend ses racines dans un arrêt de cassation du 5 février 2008 condamnant une banque et soulignant que les frais liés au découvert doivent être inclus dans le calcul du Taux Effectif Global (TEG), en raison de leur impact sur le coût total.

 

Une panique s'est emparée du secteur bancaire. 

La crainte qu'une divulgation par les médias et les associations de défense des consommateurs n'entraîne le remboursement de l'ensemble des frais a poussé les banques à réagir en 2008. En premier lieu, elles ont enjoint aux médias et aux associations de se taire sur cet arrêt de cassation pour éviter une crise majeure.

 

Un chroniqueur éminent, bien ancré dans le milieu, 

a publié des recommandations pour conseiller aux banques comment éluder les condamnations pour des pratiques illégales perpétrées quotidiennement au détriment de leurs clients. Il suggère notamment de déconnecter ces commissions de toute opération de crédit pour éviter leur intégration dans le Taux Effectif Global.

« En conclusion, les banques sont invitées à se montrer particulièrement vigilantes lorsqu’elles instaurent des commissions de ce type et doivent veiller à les percevoir quoi qu’il advienne (i.e. même en cas de rejet), c'est à-dire à les déconnecter de toutes opération de crédit, si elles ne veulent pas avoir à les intégrer dans le taux effectif global »

Malheureusement, sans relais médiatiques ou associatifs, la vigilance initiale s'est estompée, permettant aux banques de continuer leurs agissements sans être inquiétées.

 

C'est à ce moment que les banques ont manipulé l'algorithme  

du logiciel chargé du calcul du Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Le programme se compose de quatre parties : le calcul des intérêts dus, l'addition des frais fixes, l'addition des intérêts variables et des frais fixes pour obtenir le coût total des découverts, et enfin, le calcul du TAEG à partir de ce coût global.

 

Les banques ont simplement inséré un zéro  

à la place de l'addition des frais fixes, faussant ainsi l'intégralité de leur programme. En conséquence, les TAEG affichés par les banques ne reflètent jamais la réalité.Selon des estimations, les banques auraient ainsi détourné illégalement 75 milliards d'euros de l'économie, prélevant ces montants sur les comptes des particuliers et des entreprises, avec une moyenne de 5 milliards par an.

 

Cependant, le service de répression des fraudes de Nanterre 

a démontré une vigilance exemplaire. La Société Générale a reconnu les faits et procédé au remboursement de ses clients, mettant ainsi en lumière un scandale financier de grande envergure.