Le Crédit Mutuel est visé par une amende de 3,5 millions d'euros par la Banque centrale européenne, a annoncé la BCE ce jeudi 21 mars. La banque française aurait surestimé un indicateur qui permet d'évaluer la solidité d'une institution financière, empêchant la BCE d'avoir « une vue d'ensemble du profil de risque de la banque ».
La Banque centrale européenne (BCE) a infligé une amende de 3,54 millions d'euros au groupe Crédit Mutuel pour avoir employé une méthode conduisant à sous-estimer le risque de crédit sur des portefeuilles de prêts, a-t-elle annoncé ce jeudi 21 mars, rapporte l'Agence France-Presse.
Pour faire simple, la Banque Centrale Européenne veut à tout prix éviter la crise des subprimes qui mis à la rue 8 millions d’Américains.
Le principe : la banque accorde des prêts immobiliers sans aucune retenue ni aucun contrôle.
La banque sait dès le départ que le client ne pourra pas rembourser. Je prends un exemple : une personne sollicite un prêt immobilier, disons 260.000€ à sa banque.
En temps normal, celle-ci va déjà s’assurer de l’identité du client, vérifier les originaux des bulletins de salaire, contrôler auprès de l’employeur si son salarié ne fait pas l’objet d’une procédure de licenciement, vérifier les 3 derniers mois d’extraits de compte originaux, rechercher les crédits en cours, le virement du salaire, les mouvements réguliers en chiffres ronds, les sorties anormales, etc. Puis vérifier les 3 dernières années d’imposition. Pour chaque anomalie, il doit y avoir une explication.
Ensuite, vérifier la valeur de la maison par comparaison avec le marché local. S’il s’agit d’une construction, se rapprocher du constructeur pour confirmer les prix.
Un apport personnel permet de renforcer la marge hypothécaire.
Evidemment, il y aura beaucoup de refus. C’est parfois difficile de dire non à une famille enthousiaste, de les faire descendre de leur nuage mais vous leur rendez ainsi un grand service.
Qu’on fait les banques. Je prends un exemple vécu à la BNP.
Dans cette affaire, une officine de placement immobilier à vendu à un couple de cadres vivant en Ile de France dans un pavillon, l’achat de plusieurs maisons dans le sud-ouest.
Tout était financé et ce serait aux locataires de rembourser le prêt à la banque. L’opération était garantie par une « association » qui couvrait l’absence de loyer, les non-occupation, les non-paiements, les travaux de réfection, etc. Tout était garanti.
Les clients ont donné les originaux des documents au commercial. Celui-ci les a présentés à la banque. Voici la liste, non pas des erreurs, mais des fautes de la banque.
Le commercial est venu présenter le dossier à la banque. Or, il n’avait aucune habilitation à le faire, il n’avait pas le statut d’Intermédiaire en Opération Bancaire (IOB). La banque aurait dû recevoir les clients
Résumé des fautes commises intentionnellement par la banque.
1°) La banque a commis une faute en recevant monsieur xxx sans vérifier ses qualités.
2°) la BNP a accordé le prêt sans avoir reçu les clients, et le dossier a été présenté par une personne n’ayant pas les qualifications d’IOB. Il s’agissait d’un simple apporteur d’affaire.
3°) La banque s’est contentée de photocopies pour décider d’accorder le crédit.
4°) Les extraits de compte ont été falsifiés de manière à faire disparaître les crédits existant. La banque aurait pu s’en apercevoir facilement si elle avait demandé les originaux.
5°) La banque a tenu compte d’un document de garantie de location émanant d’une association inexistante.
6°) Du fait de la fourniture de ce document fantaisiste ne respectant en rien la législation des assurances, la banque devait effectuer un signalement auprès des autorités, notamment l’ACPR, les assureurs ainsi qu’au procureur.
7°) La banque n’a pas procédé à l’expertise de la valeur réelle du bien et a inscrit une hypothèque, non en fonction de la valeur mais en fonction du montant du prêt.
8°) la banque n’a pas fait les expertises d’usage lors des différents déblocages de fonds.
9°) qu’en accordant le prêt malgré ce qui précède, la banque s’est rendue coupable de négligences graves ayant entraîné un important préjudice chez le client. En fait, la banque savait dès le départ que le client ne pourrait pas rembourser.
Il est à noter que les protagonistes de cette escroquerie ont été condamnés, ainsi que le notaire qui a rédigé l’acte.
Or, le nombre de fautes commises par la BNP rend difficile à croire à de simples erreurs et au fait que la banque s’est laissé abuser. On peut même soupçonner une certaine complaisance, voire complicité.
C’est pourtant sur cet acte qu’est basée la demande de saisie immobilière et de salaire des clients.
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