"Quand on la le temps, l'argent et le pouvoir, on a aussi tous les droits" dixit un banquier

 

JUSTICE ET I.A., faut-il se méfier du flirt ?

 

Suite à mon article sur la justice et l'intelligence artificielle,

https://antibanque.blogspot.com/2023/12/une-justice-equitable-et-efficace-grace.html

un ami juriste m'a fait part de ses réflexions intéressantes et avisées:

Cher Gérard, 

A mon modeste point de vue, l'IA doit rester un outil, il doit être utilisé, on ne peut plus complètement l'ignorer. En revanche, les outils d'IA restent assez rudimentaires pour le travail juridictionnel il me semble. Mais quand la technologie sera mature, elle pourra prendre plus de place, sans supplanter le travail du juge. 

La doctrine autorisée a bien montré que le syllogisme n'est pas du tout le seul mode de raisonnement utilisé par les juges. Il y a d'autres paramètres : jugement au regard des finalités des règles, parfois de l'équité de manière sous-jacente..

Il ne faut pas nier qu'il y a des problématiques dans nos juridictions, mais ce n'est pas l'IA la recette miracle. Il faudrait déjà des règles meilleures d'un point de vue qualitatif, plus de juges, plus de recours à la médiation.. 

Je vous souhaite de belles fêtes de fin d'année,

Cette réponse m'a amené à approfondir ma réflexion sur ce sujet très important. La voici:

 Cher ami,

Merci pour votre réponse. Effectivement, mon article peut préter à confusion. Je ne ciblais que les affaires civiles où le dossier technique était important et complexe, mais ne pouvait pas donner lieu à interprétation. C'est la situation des litiges entre les banques et leurs clients, notamment dans les affaires fleuves de liquidation d'entreprise. Certains affaires durent plus de dix ans et sont parsemées de jugements souvent contradictoires.  Dans ces cas là, tous les errements de la justice proviennent du fait que les calculs initiaux n'ont pas été effectués, voire pris en compte. Avant d'écrire mon article, j'ai repris les 4 affaires perdues en instance et gagnées en appel. J'ai repris les éléments développés en instance ainsi que les contre arguments de la banque.  Après un passage sur chatgpt, le jugement qui aurait été rendu en instance par l'IA était identique à celui en appel. Ce qui me fait dire qu'il peut être intéressant de faire juger en instance ce type d'affaire par l'IA, sachant qu'il restera la possibilité de faire appel. Evidemment, cette utilisation sera plus difficile en pénal, notamment en cour d'assise. Il faudra que j'essaye de soumettre les éléments d'enquête des affaires Sceznec, Marie Besnard et Dominici à l'IA. Je pense que le résultat serait surprenant et que la guillotine aurait la main leste. Mais ça c'est une autre histoire. (Pour la bonne dame de Loudun, je pense qu'elle était coupable, mais ça n'engage que moi.) Avec mes amitiés et je vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d'année.

LA PRESCRIPTION. Comment faire sauter l’ultime défense des banques

 

Ils se sont bien battu les banquiers, mais les clients les ont fait reculer jusqu’à les acculer dernière leur ultime rempart, la prescription.

Depuis 2008, elles sont assignées devant les tribunaux pour le remboursement des « Commissions d’Intervention » à leurs clients.

Systématiquement les banques perdent et sont condamnées à leur remboursement.

 

Mais au-delà de cinq ans, les banquiers se réfugient derrière leur dernier rempart appelé « PRESCRIPTION ».

 

Vous pouvez remettre en question toutes les opérations avant cinq ans, mais au-delà, c’est prescrit et vous n’avez plus de recours devant la justice.

 

La prescription, c’est cinq ans après que le client a connaissance de l’infraction ou aurait pu avoir connaissance de ladite infraction.

 

La question qui se pose alors, c’est le jour où le client reçoit son extrait de compte indiquant un TAEG.

 

Est-il en capacité de douter ? Non bien sûr, c’est la banque qui affiche ce taux. Pourquoi ne pas faire confiance à la banque. Ce n’est pas comme si le TEG n’avait pas été affiché.

 

Il peut certes demander de vérifier à son agence, mais il lui sera invariablement répondu que tout est normal.

 

Il peut aussi refaire les calculs. Le problème c’est qu’il est profane en mathématiques financières. Cela dit, je ne connais pas un seul employé de banque, donc un professionnel, capable de refaire le calcul. Il faut un expert.

 

Ce qui me permet de conclure sur le fait qu’il est absolument impossible à un client, à la vue de l’extrait de compte, de déceler l’anomalie.

 

Alors, quand est fixé la date de départ de la prescription de cinq ans ?

A la réception du rapport d’expertise, c’est-à-dire maintenant.

 

Ce qui permet au client de conteste et demander le remboursement de toutes les commissions d’intervention prélevées depuis l’ouverture du compte.

 

Et donc, le TEG étant faux, les intérêts trimestriels doivent être remboursés.

 

Et tout ça, depuis l’ouverture du compte.

 

Une justice équitable et efficace grâce à l'intelligence artificielle

 

Dans un rêve audacieux, l'idée d'une justice rendue non plus par des êtres humains, mais par l'intelligence artificielle, a pris vie. Cette perspective épouvantable a suscité l'indignation des banquiers, et avec raison.

Imaginez un monde où les litiges entre les banques et leurs clients seraient résolus par des algorithmes. Des calculs complexes pour réintégrer les commissions d'intervention et recalculer les Taux Annuels Effectifs Globaux (TAEG) se dérouleraient en un instant. La vérification des découverts et de leurs ruptures abusives par la banque serait automatique. L'influence des frais de refus après réintégration des commissions d'intervention ne serait qu'une question de données. Les incessantes lettres pour prévenir d'un débit seraient gérées efficacement, tout comme la preuve des envois de lettres MURCEF et leurs délais réels.

L'examen minutieux de la conformité du libellé des frais dans la grille tarifaire et des prélèvements avec la convention de compte ne prendrait que quelques secondes. Les décisions de rejets seraient évaluées avec précision, tout comme le solde général en tenant compte des autres comptes et la durée effective des découverts.

De plus, les décisions de justice antérieures seraient réexaminées en un instant. Les crédits accordés seraient passés au crible, les documents originaux vérifiés, les numéros d'agrément des intermédiaires en opération bancaire scrutés, et l'assurance professionnelle de ces IOB évaluée. Les calculs pour évaluer la cohérence des remboursements et la valeur des organismes garantissant ces opérations seraient effectués en un éclair. Même la valeur réelle des hypothèques, les périodes de forclusion et de prescription ne résisteraient pas à l'analyse de l'intelligence artificielle.

Les procédures de sauvegarde de justice, les décisions des mandataires, les jugements de liquidation, la responsabilité de la banque et les sommes restant dues seraient également examinés de manière exhaustive, éliminant ainsi le besoin coûteux d'experts et d'avocats.

Cependant, dans la réalité actuelle, même lorsque ces vérifications sont effectuées, les juges peuvent souvent passer rapidement sur ces données cruciales et se fier à leur intuition, c'est-à-dire à l'avis de l'avocat de la banque ou du mandataire, sans tenir compte des preuves tangibles.

Avec l'intelligence artificielle, toutes ces vérifications de conformité, de légalité et de licéité seraient effectuées en moins de cinq secondes, et la décision serait tout aussi rapide. La justice serait rendue équitablement, éliminant ainsi bon nombre des tragédies humaines que nous voyons aujourd'hui.

Bien sûr, il y aurait un revers à cette médaille, avec moins de suicides de clients, ce qui pourrait entraîner une perte de revenus pour les pompes funèbres. Cependant, il est difficile de nier que l'intelligence artificielle pourrait apporter une révolution bien nécessaire dans le domaine de la justice, en prenant des décisions basées sur des faits plutôt que sur des intuitions humaines parfois discutables. Au vu des décisions de justice actuelles, l'humain n'est peut-être pas aussi indispensable qu'on le pense dans ces affaires.

Tentative de meurtre par incitation au suicide : à quand une enquête sérieuse ?

 

 

Dans ce livre, je parle du « Crédit de Montbéliard ». Le nom de la banque est modifié bien sûr, mais ils se sont bien reconnus.

 

Dans ce livre, je démonte un mécanisme mis en place afin de placer la cliente dans une situation telle que seul le suicide pouvait sortir.

 

Dans ce livre, je démonte toutes les infractions de la banque et notamment les conflits d’intérêts avec leur conseil d’administration. Je dois rêver sans doute.

 

La banque est innocente de tout et la cliente est coupable de tout. C’est le grand principe immuable qui va régir les relations judiciaires.

 

Cela s’arrêtera-t-il un jour ? Sans doute pas. La cliente a gagné devant les tribunaux, mais la banque fait encore appel.

 

C’est un combat qui s’est engagé et qui va durer.

 

Le principe de la banque c’est d’utiliser l’I.A. (incompétence et arrogance).

 

Mais tout leur est pardonné… c’est dans la loi.

 

Pour vous procurer ce livre

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Comment anéantir des familles quand on est une banque?

 

Cette histoire, d'une gravité incommensurable, est une sombre réalité qui se joue en coulisses. La BNP, le CFF et le CIF, dans une complicité troublante, ont scellé un pacte funeste avec une officine spécialisée dans l'immobilier à des fins locatives, faisant ainsi plonger leurs clients dans un abîme de désespoir.

En cette année 2008, lors de la crise des subprime aux États-Unis, les banques avaient déversé à flots des prêts hypothécaires sans le moindre examen approfondi. Les clients furent rapidement pris au piège, et tout s'effondra brutalement. Le résultat ? Huit millions d'âmes américaines jetées à la rue, tandis que les banquiers s'empiffraient de primes et d'avantages sans précédent, comme en témoigne le film "The Big Shot" sur Netflix.

On pourrait penser que la France avait échappé à cette tourmente. Officiellement peut-être, mais en réalité, c'était tout le contraire.

Deux couples de mes amis se sont retrouvés pris au piège. Les détails sont glaçants, mais leur destin se résume en une succession de nuits cauchemardesques. Ces cadres d'âge mûr avaient consacré leur vie à l'acquisition d'un magnifique pavillon en banlieue parisienne.

Leur existence est maintenant marquée par une angoisse perpétuelle, chaque lettre recommandée ou visite d'un huissier éveille la terreur en eux. Ils tremblent à l'idée de voir tous leurs biens, toute leur vie, confisqués. Ils continueront à travailler, bien sûr, mais n'auront désormais que le strict minimum, à peine de quoi survivre pour le reste de leurs jours.

L'histoire commence en 2008, lorsque des officines sans scrupules ont conçu des investissements basés sur l'immobilier locatif. Les clients n'avaient qu'à tendre la main, les prêts étaient automatiquement accordés, et ce sont les locataires qui devaient rembourser les crédits. Tout cela était bien sûr couvert par une association.

Certains diront, en particulier les employés des banques, qu'aucun établissement financier ne prêterait dans de telles conditions.

C'est vrai. Mais des établissements comme la BNP, le CFF et le CIF, entre autres, ont consenti à ces prêts.

Première erreur des banques : Pour octroyer un prêt, la banque doit rencontrer le client. Dans ce cas, une personne non habilitée a été acceptée.

Deuxième erreur des banques : Les clients doivent être convoqués pour les signatures. Dans ce cas, cela s'est fait par courrier.

Troisième erreur des banques : La banque doit examiner les documents justificatifs originaux (bulletin de salaire, relevés de compte, déclaration fiscale, etc.). Dans ce cas, seules des photocopies ont été acceptées.

Quatrième erreur des banques : Par des vérifications croisées, des contrôles et des appels téléphoniques, la banque doit s'assurer de la cohérence des chiffres. Dans ce cas, aucune vérification n'a été effectuée, laissant passer des falsifications grossières réalisées à l'aide de Paint et Photoshop.

Cinquième erreur des banques : Elles doivent vérifier l'organisme garantissant les pertes de loyers, les impayés, les dégradations, la recherche de locataires, les périodes de vacance locative, les pertes de toute nature. Dans ce cas, l'organisme garant était une association sans existence légale, rapidement évaporée.

Sixième erreur des banques : Lorsqu'elles prêtent pour de l'immobilier, elles doivent s'informer sur la véritable valeur du bien. Dans ce cas, aucune vérification n'a été entreprise, et la banque a accordé des prêts représentant 150% de la valeur réelle du bien.

Et ainsi de suite, rien, absolument rien, des obligations des banques n'a été respecté.

Un procès a eu lieu, et les complices de cette officine ont été condamnés. Mais les banques, elles, ont réussi à échapper aux mailles du filet.

Aujourd'hui, elles osent réclamer, par le biais du système judiciaire, le remboursement de ces prêts accordés de manière scandaleuse. Les sommes réclamées n'ont plus aucun rapport avec les montants empruntés. Par exemple, elles passent de 240 000 € à 700 000 €.

Voici mon conte de Noël, sombre et désespéré. Des familles sont brisées, écrasées, pulvérisées. Et la faute incombe entièrement aux banques, la BNP, le CFF et le CIF.

Devrais-je me taire ? Non. Je sais que je risque une 17ème correctionnelle, mais peu importe. Je pourrais m'expliquer, documents et preuves à l'appui. Je connais bien cette cour, le Crédit Mutuel m'y avait déjà envoyé en 2017. Le résultat ? J'avais triomphé.

Nous ne sommes qu'au commencement de cette affaire, qui a donné naissance à un livre intitulé "Voyage au bout de l'arnaque".

Messieurs les banquiers, je suis l'un des vôtres. Vous n'êtes peut-être pas directement responsables de cette escroquerie, mais votre banque doit assumer ses actes.

Contactez-moi à gerard.kapper@gmail.com, avant qu'il ne soit trop tard pour vos clients. La tragédie continue à se dérouler sous nos yeux, et seule la justice pourra apporter une lueur d'espoir dans cette sombre nuit.

 

 

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