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lundi 25 septembre 2017

Deux nouvelles victoires en référé pour Katia Debay (défaut d’indexation de l’indice LIBOR)




Par Gérard Faure-Kapper

Deux nouvelles victoires sont encore tombées aujourd'hui.
Les dossiers concernaient deux personnes différentes, mais étaient identiques sur le fond.
Ces clients avaient financé l'acquisition de leur immobilier à la BNP, grace à des prêts dont le taux était indexé sur l'indice LIBOR CHF 3 mois.
Le LIBOR est calculé en fonction d'éléments économiques, mais l'indice aurait pu être le kilo de café, le CAC 40 ou le baril de pétrole. 

Le principe est élémentaire. Si l'indice monte, le taux monte, et la banque ne se prive pas de le répercuter.
Inversement, s'il descend, alors le taux descend.
Elémentaire.

Mais que se passe-t-il si l'indice passe en-dessous de zéro ?
D'après le contrat, le taux passe négatif.
Seulement voilà. Les banques refusent d'appliquer cette indexation alors que si l'indice avait été à 20%, elles ne se seraient pas gênées. 

Nous suivons ces affaires depuis les premiers indices négatifs en mars 2015.
Alors les banques se lancent dans de grandes explications. Ce n'était pas prévisible, un crédit doit être rémunérateur, on ne peut pas se refinancer, on ne prête pas à perte, etc.
Je suis d'accord. Mais la question qui se pose est celle-ci :

"Si vous saviez que ce contrat était impossible à assumer de votre côté,
Alors, pourquoi l'avoir proposé à vos clients."

C'est la question qui tue.
La réponse est simple ; à l'époque, les banques voulaient s'approprier la clientèle des frontaliers. Alors ils ont proposé des contrats qu'ils savaient impossibles à tenir.

Résultat, Aujourd'hui nous sommes devant les juges qui nous donnent raison, et les clients gagnent.
Ca n'a pas été facile, mais cette double victoire de Maître Debay est une brêche dans le mur de la forteresse, et tout le monde va s'y engouffrer.

La Banque Populaire d’Alençon serait-elle au bord de la cessation de paiement ?





Lorsque vous devez de l’argent à une banque, elle n’hésite pas à saisir votre compte.

Par contre, quand c’est le contraire, elle vous oblige à avoir recours à un huissier de justice.


La Banque Populaire, 27 rue du Jeudi à Alençon, a été condamnée le 17 mars 2017 suite à l’assignation d’une de ses cliente.

Cette banque doit payer la somme de 518,18 euros.


Malgré une relance, la Banque Populaire, à l’image de tous les mauvais payeurs qui hantent notre économie, refuse de payer.

Sans doute pense-t-elle échapper à ses obligations.


Cette banque oblige donc cette cliente à agir comme avec les gens peu solvables. Elle a mandaté un huissier chargé de recouvrer la somme pas tous les moyens légaux.

A commencer par le blocage des comptes de la Banque Populaire.


En tant que Monsieur bons offices, je propose à cette banque de s’acquitter de sa dette en 3 chèques, ce qui soulagera sa trésorerie.




dimanche 24 septembre 2017

Crédit Mutuel de Laval: 1er Conseil d'opposition supplétif au Conseil d'Administration actuel.



Par Gérard Faure-Kapper

Après la victoire par forfait de l'APLOMB contre le Crédit Mutuel de la Caisse Locale de Laval-Avesnières, un groupe de 83 sociétaires s'est constitué en un CONSEIL D'OPPOSITION MUTUALISTE dont une liste de 12 sera candidate à la prochaine Assemblée Générale.

Ce Conseil, fonctionnera comme une instance parallèle au Conseil élu, et se posera en alternative lors des prochaines éléctions.


Conseil d’opposition mutualiste


Conseil d’opposition supplétif aux conseils d’administration gérant les Caisses locales de Crédit Mutuel.



1°)Objectifs de ces Conseils d’Opposition :  

Imposer les principes mutualistes, faire appliquer les lois et les textes, faire respecter les statuts et le règlement général de fonctionnement au Crédit Mutuel.

Suppléer aux Conseils d’Administration élus. Présenter des listes alternatives aux élections des administrateurs lors des assemblées générales.



2°) Exposé du problème

Tous les problèmes actuels proviennent d’une seule chose :

Absence d’alternative au système bancaire.

Celle-ci peut-être créée avec les Caisses de Crédit Mutuel.

Les Conseils d’Administration actuels des Caisses de Crédit Mutuel ne remplissent plus vraiment leur rôle, notamment pour un certain nombre de Caisse.

L’objectif des Conseils d’opposition est de suppléer les Conseils d’Administration actuels et de remplir leur rôle d’opposition démocratique.



3°) Qui est le représentant légal de la Caisse Locale

Contrairement aux autres banques qui disposent d’un siège et d’un réseau d’agence, le Crédit Mutuel est composé d’une multitude de Caisses Locales, juridiquement indépendantes.

Elles sont regroupées en Fédération.

Montées sur le modèle associatif, chaque Caisse Locale est dirigée par un Conseil d’Administration dont les administrateurs sont bénévoles et élus par l’Assemblée Générale des Sociétaires.

Le Conseil d’Administration va élire un Président, représentant légal et responsable juridique.

La Caisse de Crédit Mutuel a besoin de personnel professionnel, de locaux, de produits, de communication et surtout d’assistance. Tout est fourni par la Fédération.

Il n’y a aucune délégation de responsabilité possible entre le Président de la Caisse et la Fédération.



4°) Quels sont les pouvoirs du conseil d’administration de la Caisse Locale

Le Conseil d’Administration engage la Caisse dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts et par le Règlement Général de fonctionnement. Il a notamment les pouvoirs suivants

A-Gestion du Sociétariat.

a)     Décider de l’admission ou de l’exclusion d’un Sociétaire.

B-Organisation des Assemblées Générales

b)    Fixer les réunions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires,

c)     Procéder aux convocations et établir l’ordre du jour.

d)    Veiller à ne pas utiliser de pouvoirs en blanc,

e)     Veiller à l’attribution des pouvoirs dans la limite du nombre de mandant fixé par les statuts de la Caisse.

f)      Organiser les scrutins à bulletin secret.

g)     Annuler la nomination d’administrateurs élus en violation des statuts.

h)    Imposer les règles applicables au fonctionnement des assemblées générales.

i)       Proscrire la « récolte » et l’utilisation de pouvoirs en blanc ou des votes par correspondance.

j)       Respecter le nombre de pouvoirs nominatifs détenus par les votants

k)    Respecter le vote à bulletin secret

l)       Faire annuler les mandats illégitimes d’administrateurs en place

C-Examen des réclamations des Sociétaires,

m)  décision notamment quant aux TEG réels des découverts,

n)    Décisions quant à la régularité des TEG des prêts immobiliers,

o)    Décisions quant aux indexations sur l’indice LIBOR

D-Statuer sur les demandes d’emprunt et contrôler la conformité de leur réalisation et de leur remboursement, conformément aux dispositions du Règlement Général de Fonctionnement et des règles établies par la Fédération ou la Caisse Fédérale, dans le cadre des textes en vigueur et sans contradiction avec ceux-ci.

E-Décider et coordonner toutes opérations visant à la satisfaction des besoins des sociétaires.

F-Prendre toutes mesures conservatoires,

p)    Donner mainlevée avec ou sans constatation de paiement,

q)    se désister de toute opposition, hypothèques, saisies mobilières ou immobilières,

r)      Consentir et accepter toutes subrogations de quelque nature qu’elles soient,

s)     Autoriser toutes radiations d’inscriptions et transcriptions de saisies, avec ou sans constatation de paiement, à exercer toutes actions résolutoires…

H-D’une manière générale, veiller à ce que les pouvoirs et prérogatives des Conseils d’administration des Caisses de Crédit Mutuel, soient effectifs.



Conséquences pour le client

Il n’y a pas de révolution. La banque est une activité qui doit être gérée par des professionnels, notamment pour les crédits.

Si le Conseil d’Administration fonctionne normalement :


Le Crédit Mutuel ne pourra plus utiliser l’arme de l’exclusion du Sociétaire

Les banques et le Crédit Mutuel excluent leurs clients avec qui ils sont en litige.
Ceux-ci se retrouvent sans découvert, sans moyen de paiement et avec d’importantes difficultés pour retrouver une autre banque. Et le client n’a aucun recours ni aucune défense.

Si le Conseil d’Administration fait son travail, l’exclusion du Sociétaire sera exceptionnelle. Celui-ci pourra plaider sa cause devant le Conseil, accompagné d’une personne de son choix.
Puis aura un recours devant l’Assemblée Générale.

Le Crédit Mutuel respectera les taux qu’il annonce en matière de découvert.

Quand un Sociétaire veut calculer le coût de ses découverts, il découvre que la banque a omis d’inclure les frais inhérents aux accords.

Le Conseil d’Administration sera saisi des demandes de rectification de taux. La conséquence la plus courante sera le remboursement des commissions d’intervention facturées depuis l’ouverture du compte.

En outre, le Conseil d’Administration veillera, conformément au code du commerce, à ce que dans chaque facture, soit décrit et détaillé le service facturé.

Le Conseil d’Administration veillera à ce que les TEG appliqués aux prêts immobiliers soit aussi conformes à ceux annoncés.

Il veillera, notamment pour les prêts indexés sur des indices, que le taux suive convenablement ses variations



L’objectif sera atteint si

Si une seule Caisse Locale s’oblige à user de ses prérogatives dans le cadre des statuts, alors elle attirera à elle les Sociétaires des autres Caisses Locales de toutes les Fédérations.

Ces Caisses Locales ne pourront à leur tour enrayer cette fuite de Sociétaires qu’en appliquant les principes mutualistes donc d’agir conformément aux statuts.


Les clients des autres banques seront aussi attirés par le Crédit Mutuel, obligeant lesdites banques à exercer leur industrie financière en respectant les lois, les textes  et les règlements en vigueur.

samedi 23 septembre 2017

"Petit caniche" est-il une injure ? L'affaire est jugée en correctionnel à Laval.



Par Gérard Faure-Kapper

Une affaire grave agite le milieu bancaire et judiciaire de Laval. Le terme "petit caniche" utilisé par un sociétaire du Crédit Mutuel de Laval Avesnières, en parlant du président de ladite caisse fait polémique.

Cette affaire est tellement grave que le Crédit Mutuel et le Président ont saisi le tribunal de Grande Instance de Laval.

L'affaire a été jugée jeudi 21 septembre 2017. Le délibéré est au 2 novembre 2017.

Ainsi, ce sociétaire sera fixé sur son sort.

Mais sur le fond de l'affaire, "petit caniche" est-il franchement une injure.

D'abord, ça a été le terme utilisé par les journalistes en parlant des rapports entre Tony Blair, et le fils Bush.

En plus, un petit caniche, c'est un animal mignon et sympathique.

Ouest France, dans son édition du samedi 23 septembre 2017 a repris cette information.



Je pense que cette question mérite un débat national.

Voici donc l'article qui va couper la France en deux.




vendredi 22 septembre 2017

Le Conseil d’Administration du Crédit Mutuel de Laval-Avesnières n’a d’autre choix que de remettre sa démission.



Le Conseil d’Administration du Crédit Mutuel de Laval-Avesnières n’a d’autre choix que de remettre sa démission.

Je m'engage a publier la réponse du Crédit Mutuel sur tous mes blogs, intégralement, sans y apporter le moindre changement et sans aucun commentaire.


Par Gérard Faure-Kapper.

Le Crédit Mutuel s’est désisté de la plainte pour diffamation portée contre l’APLOMB

Rappel des faits : 

En avril 2017, je publie un article dans un blog en insinuant que les résultats des votes lors de l’Assemblée Générale avaient été « manipulés ». (Je rappelle qu’en tant que retraité du Crédit Mutuel, j’en connais parfaitement le fonctionnement).

J’avais évidemment de très fortes présomptions, pour ne pas dire, des évidences, voire des certitudes.

Le Crédit Mutuel, comme c’est son droit, m’a fait citer à comparaître devant le tribunal correctionnel de Laval pour diffamation.

Je passe sur les détails d’une affaire dont les différents rebondissements me donnent raison sur mes propos.


Maître Katia Debay à fait parvenir, le 20 septembre au matin, des conclusions. Je ne peux les dévoiler, mais elles ont été « sanglantes ».

L’après-midi, elle m’informe que le Crédit Mutuel s’est désisté purement et simplement de leur plainte. Dommage, j’attendais avec impatience l’audience du 21 pour enfin m’expliquer.


Je ne vais pas en rajouter mais plutôt m’intéresser à la suite des événements.


En se désistant de cette affaire et en refusant de fournir les documents de l’assemblée générale, le Crédit Mutuel reconnaît implicitement la véracité de mes soupçons.

Il y a eu des infractions et des manquements graves de la part des administrateurs, élus des Sociétaires.


Pour résumer ces fautes :


1ère faute du conseil d’administration.

Le 17 janvier 2017, les administrateurs votent à l’unanimité l’exclusion de deux Sociétaires et exigent le remboursement de leurs prêts.
Le côté fallacieux des motifs apparaît clairement.
Les Sociétaires n’ont pas été informés des griefs à leur encontre, n’ont donc pas pu préparer leur défense. De plus, l’audience a eu lieu sans qu’ils  soient invités.


2ème faute du conseil d’administration.

Le 11 avril 2017, lors de l’Assemblée Générale, il était prévu que ces deux Sociétaires fassent appel. La procédure normale veut que ces Sociétaires soient convoqués pour plaider leur cause devant l’assemblée générale qui décidera alors si elle confirme ou non la sentence du conseil d’administration.
Mais les sociétaires exclus qui se sont présentés, ont été interdits d’accès dans la salle. Leur « défense » se fera sans eux.


3ème faute du conseil d’administration.

Malgré tout, les sociétaires ont désavoués le conseil d’administration et 31 ont voté leur réintégration et l’annulation de la condamnation.
Il y avait 33 votants lors de cette assemblée.
Le conseil d’administration, qui avait probablement prévu ce cas de figure, avait au préalable, recueilli des « votes par correspondance » en leur faveur. Plus de 300 votes ont ainsi confirmé la première sentence.


4ème faute du conseil d’administration.

Compte tenu des éléments que j’avais, j’ai écrit deux articles dénonçant la manipulation manifeste du scrutin.
Le conseil d’administration a refusé tout dialogue et a porté plainte contre moi pour diffamation.


5ème faute du conseil d’administration.

Malgré la demande de sociétaires qui voulaient légitimement contrôler l’assemblée générale, le conseil a refusé de montrer le document (la feuille de présence qui permettait de contrôler la sincérité du scrutin.)
Ces sociétaires ont saisi une avocate, même réponse.
Puis ils ont saisi un huissier, même refus.
Enfin, ils ont saisi le tribunal des référés. Le conseil d’administration s’est battu pour que le juge refuse la délivrance de ces documents.


6ème faute du conseil d’administration.

Alors que l’audience au tribunal était prévue le 21 septembre 2017. Le conseil d’administration a reçu les conclusions de Katia Debay.
Le conseil, pensant la cause perdue, s’est désisté purement et simplement la veille.
Ainsi, ils ont maintenu sur ma personne une citation directe pendant plusieurs moi, puis ont refusé d’entendre mes explications et ma défense.
Il semble que c’est une habitude de ces administrateurs d’accuser à tort et de refuser d’entendre toute explication.

Cette attitude a un nom, c’est de la lâcheté.



Le rôle du conseil d’administration de la caisse local est pourtant bien défini dans un document repris sur le site du Crédit Mutuel.

Je cite :

« Le Crédit Mutuel est une banque mutualiste et coopérative, dont les Sociétaires sont les copropriétaires.

Chaque client a la possibilité de devenir sociétaire.

Son engagement se traduit par la souscription d’au moins une part sociale qui fait de lui un copropriétaire associé de sa Caisse.

Les Administrateurs sont élus par les sociétaires en Assemblée Générale. Ce Conseil d’Administration élit un président.

Les élus bénévoles ont pour mission de représenter les sociétaires, d’être à leur écoute et de répondre à leurs attentes et suggestions. »




Compte tenu de ces 6 fautes présumant des manquements graves à leur rôle et leur fonction, l’honneur leur commande de démissionner de leur mandat d’administrateurs.


Cette démission provoquera une assemblée générale extraordinaire permettant l’élection aux suffrages des sociétaires, d’une nouvelle équipe.


Une liste de 12 nouveaux candidats est prête. Ce sont des sociétaires motivés et compétents qui s’engagent à assumer leur mandat dans le strict respect des statuts et des règles en vigueur.


Si d’aventure, ce conseil d’administration refusait de présenter sa démission, il est évident que la prochaine assemblée générale sera dure et que le « quitus » sera très difficile à obtenir.


Mais je suis persuadé que la raison l’emportera. 

jeudi 14 septembre 2017

Le Tribunal de Grande Instance de Laval valide la fin du droit à la défense.


Par Gérard Faure-Kapper.

Le Tribunal de Grande Instance de Laval valide la fin du droit à la défense.

Dans une ordonnance de référé en date du 6 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Laval déboute la demande de 8 Sociétaires d’une Caisse de Crédit Mutuel contre le Conseil d’Administration de cette Caisse.

« Tu vois papa, le Crédit Mutuel appartient à ses clients. Ils vont élire en Assemblée Générale, un conseil d’administration qui va défendre leurs intérêts… c’est ça la démocratie ! »

Ce message publicitaire racoleur, permet de cacher de sombres réalités sur les pratiques desdits conseils.

Avec ce jugement, la justice valide la fin du droit à la défense tel que développé dans l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme.


Voici les faits tels qu’ils viennent, de fait, d’être approuvés et validés par la justice.


Le 17 janvier 2017, le Conseil d’Administration d’une Caisse de Crédit Mutuel de Laval décide de l’exclusion de deux sociétaires (clients). Ce Conseil lui réclame le remboursement immédiat de tous ses prêts, dont immobilier.

En conséquence, la sanction est terrible pour toute leur famille. Quasiment personne ne pouvant rembourser ses prêts immobiliers du jour au lendemain, c’est donc une saisie arbitraire.

Ces personnes peuvent faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale du Crédit Mutuel.

Mais le président leur interdit l’accès à cette Assemblée qui doit, en théorie, statuer sur leur cause.

Il est donc évident, et en toute logique, que seuls les Sociétaires présents pouvaient exprimer leur décision lors du vote.

Il y a donc eu 31 personnes qui ont désavoué le Conseil d’Administration en votant contre cette exclusion et la réintégration.

Il y avait 33 votants. D’évidence la majorité était atteinte.


Non, car il a été rajouté les votes par correspondance. De mémoire, c’est 300 personnes qui n’étaient pas à l’Assemblée Générale, qui n’était donc pas au courant de cette affaire, qui ont pourtant voté pour exclure ces deux sociétaires.


Lorsque m’a été communiqué le résultat de ces votes, ma longue expérience du Crédit Mutuel m’a été inutile pour voir que ce vote a été manipulé.

Il a été manipulé dans le sens qu’en aucun cas, des gens absents pouvaient se prononcer sur une affaire qu’ils ne connaissaient pas.

Ces gens absents, c’était le jury qui allait décider de la vie des 2 sociétaires en question.

C’est comme si, en cour d’assise, les jurés pouvaient voter par correspondance avant l’audience.


En tant que lanceur d’alerte et pour avoir dévoilé cette affaire, le Crédit Mutuel a porté plainte contre moi pour diffamation. Pourtant je n’ai relaté que des faits et des évidences.

De toute façon il était de notoriété que je connaissais cette affaire. Si je m’étais tu, je serais aujourd’hui cité à comparaître pour non dénonciation de malfaiteur.

C’est le triste sort des lanceurs d’alertes. Ils se baladent entre les lignes de front et s’en prennent des deux côtés.

La suite.

Huit Sociétaires du Crédit Mutuel, comme c’est leur droit et surtout leur devoir, ont voulu vérifier les votes pour, notamment, obtenir le témoignage des votants par correspondance : étaient-ils au courant

Ils demandent à la Caisse de Crédit Mutuel. C’est NON !

Ils saisissent une avocate qui formule la même demande. C’est NON !

Ils dépêchent un huissier sur les lieux. C’est NON !

Ils saisissent le tribunal des référés de Laval. C’est NON !

Dans cette ordonnance du 6 septembre 2017.

Le tribunal valide le fait que ces deux personnes n’ont pas été informées d’aucune accusation à leur encontre, et que c’est normal.

Le tribunal valide le fait qu’elles n’ont pas été convoquées devant le Conseil d’Administration, et que c’est normal.

Le tribunal valide le fait qu’elles n’ont pas pu préparer et faire valoir leur droit à la défense, et que c’est normal.

Le tribunal valide le fait qu’elles ne puissent assister et plaider leur défense en appel devant l’Assemblée Générale, et que c’est normal.

Le tribunal valide le fait que les preuves de cette malversation présumées ne peuvent être confiées aux Sociétaires de la Caisse, et que c’est normal.


Voici les faits.


Quant à moi, je prépare avec mon avocate le procès du 21 septembre 2017.

C’est l’association APLOMB qui est accusée.

Elle est accusée d’être la gestionnaire du blog sur lequel ces accusations ont été proférées.

Mais l’association n’a jamais géré aucun blog. Ce blog est un blog personnel.



Nous sommes revenus aux lois de prairial de l’an II pendant la grande terreur.