L'"erreur de paramétrage" de la Société Générale est un système utilisé par toutes les banques

 Suite à l'affaire de la Société Générale, les répressions des fraudes d'autres départements sont sollicités. La Gironde, la Mayenne, la Meurthe et Moselle.

Les clients commencent à comprendre que la "simple erreur de paramétrage" de la Société Générale est e fait un système organisé pratiqué par toutes les banques.

L'objectif: prélever sans limite des "commissions d'intervention".  Et ça marche. 

6 milliard par an.

Et ça marche, sauf pour ceux qui réagissent.

Messieurs les banquiers, réagissez autrement que par le mépris pour vos clients.

Y a le feu !!!

Metz : nouvelles allégations de falsification de taux d'intérêt

 

Un vent de méfiance souffle sur le secteur bancaire à Metz, alors qu'un client de la Banque Populaire dénonce publiquement des pratiques douteuses. Selon ses allégations, la banque aurait falsifié la programmation du logiciel responsable du calcul et de l'affichage du Taux Annuel Effectif Global (TAEG).

Après les récentes affaires en Eure et Loir et en Corrèze, c'est au tour des autorités de la répression des fraudes de Moselle d'être saisies de cette affaire inquiétante.

L'onde de choc provient des aveux récents de la Société Générale, qui a admis une "erreur de programmation" et accepté de payer une amende colossale de 4,5 millions d'euros. Depuis lors, chaque client scrute minutieusement ses relevés bancaires à la recherche d'indices similaires.

Une constatation frappante émerge : la masse des "commissions d'intervention" semble curieusement absente du calcul du TAEG, soulevant des questions sur la transparence des pratiques bancaires.

À la suite de l'affaire Société Générale, de nombreux clients reçoivent des courriels les incitant à vérifier attentivement leurs comptes. Les résultats sont uniformes et suscitent une inquiétude croissante parmi les titulaires de compte.

Un expert financier qualifie la situation de "véritable hémorragie interne", soulignant l'urgence d'une enquête approfondie pour établir la véracité des allégations et protéger les intérêts des clients. 

La pression monte sur les autorités de la répression des fraudes de Moselle pour faire la lumière sur cette affaire qui risque de secouer davantage la confiance du public dans le secteur bancaire local.

Scandale des "erreurs de programmation": Une grande banque mutualiste épinglée à son tour

 

"Dans le Lot et Garonne, on bouffait du banquier..."

Une nouvelle alerte vient de frapper le secteur bancaire français alors qu'un deuxième signalement a été transmis aux autorités de répression des fraudes d'Agen. Cette fois-ci, c'est la Banque Populaire Occitane qui est pointée du doigt, rejoignant ainsi le rang des établissements accusés pour des pratiques commerciales douteuses, un écho troublant à l'affaire récente à Chartres.

L'accusation porte sur ce que les experts décrivent comme des "pratiques commerciales trompeuses", mettant en lumière une "erreur dans la programmation du logiciel". Une problématique qui semble déjà toucher trois banques et qui affecte directement les clients. La source du problème réside dans le calcul des "commissions d'intervention" par le logiciel, qui omet de les prendre en compte dans le calcul du taux effectif global.

Le résultat est un taux annoncé artificiellement bas, masquant le véritable TEG (Taux Effectif Global) et laissant ainsi les clients dans l'ignorance. Cette défaillance rappelle étrangement le scandale qui a ébranlé l'industrie automobile, où certains constructeurs minimisaient délibérément les taux d'émissions toxiques.

Pour les clients, les conséquences peuvent être considérables, affectant leur portefeuille de manière significative. Si le problème venait à être découvert à grande échelle, les banquiers pourraient faire face à des conséquences bien plus sérieuses que de simples remontrances. 

L'espoir réside maintenant dans le fait que les clients lésés ne prennent pas conscience de cette manipulation, sinon, les conséquences financières pourraient être dévastatrices pour les institutions bancaires concernées. La confiance du public, déjà mise à l'épreuve, pourrait subir un nouveau coup sévère, mettant en lumière les failles dans le système financier actuel. Affaire à suivre.

Néanmoins, il serait conseillé aux banquiers d'Agen, de ne pas trop forcer sur les pruneaux. Ce qui les attend aura un effet diurétique certain.

Un Sociétaire du Crédit Mutuel de Chartres signale sa banque auprès de la répression des fraudes.

 

Un Sociétaire du Crédit Mutuel de Chartres contraint de signaler sa banque auprès de la répression des fraudes.

Il faut aussi rappeler à tous que le fait de ne pas effectuer de signalement équivaux à une non dénonciation de crimes et délits.

Voici le courrier:

 

DDETSPP

Cité administrative

28019 CHARTRES CEDEX

 

Le 26 février 2024

 

Recommandé et accusé réception

 

Dénonciation du Crédit Mutuel de Chartres

pour pratiques commerciales trompeuses.

 

Une expertise indépendante a mis en lumière une pratique commerciale trompeuse au Crédit Mutuel de Chartres. Le logiciel chargé de calculer et d’afficher le TAEG, taux annuel effectif global, n’a pas été correctement programmé.

 

Ainsi, la banque annonce

 

Pour le 1^er trimestre 2023, un TAEG pour mes découverts de 8,36% alors qu’il est de 17,23%

Pour le 2^ème trimestre 2023, un TAEG pour mes découverts de10.22% alors qu’il est de 16,63%

Pour le 3ème^r trimestre 2023, un TAEG pour mes découverts de 10.54% alors qu’il est de 21,62%

Pour le 4^ème trimestre 2023, un TAEG pour mes découverts de 11.03% alors qu’il est de 19.66%

 

Ceci concerne 2023 et les calculs sont en cours pour les années précédentes. Il s’avère que cette différence perdure depuis l’ouverture du compte en 2012.

 

 

Explications

 

Dans le programme, le calcul du TAEG se fait en 4 phases.

 

1°) Intérêts proportionnels : rapports montants des découverts, durée et taux nominal.

2°) Additions des « commissions d’intervention » liées à la décision d’accorder les découverts.

3°) Addition des montants 1 et 2, égal le coût global des découverts.

4°) Calcul du rapport proportionnel entre l’utilisation et le coût global : le TAEG.

 

 

La faute du Crédit Mutuel :

 

Dans la deuxième phase, le montant des frais fixes est toujours égal à zéro. L’algorithme ignore les commissions d’intervention.

 

 

Confirmation du service commercial de la banque :

 

Dans sa réponse à notre interrogation sur la nécessité d’inclure les commissions d’intervention dans le calcul, le Crédit Mutuel confirme sans ambigüité que ces commissions sont bien directement liées aux découverts. (Réponse du 12 février 2024 à ma requête, référencée JQ2024/54305829 )

 

« dans le cas où une opération se présenterait sur le compte en l’absence d’une provision suffisante et disponible ou d’un ordre conforme du client, l’examen particulier conduisant à son paiement ou à son rejet donnera lieu à un prélèvement d’une commission d’intervention conformément au recueil des prix des principaux produits et services ».

 

En suivant ce raisonnement, cette « commission d’intervention » alourdit le coût du découvert et en augmente mécaniquement le taux. Ceci est une loi mathématique qu’aucun jugement ne peut défaire. Ce raisonnement a été confirmé à 24 reprises par les tribunaux qui ont condamné la banque.

 

08/03/22 Trib proxi Haguenau / Banque Populaire                          8.440€

07/01/21 Trib com Marseille / SMC                                                6.500€

19/11/20 Trib judic Brest / Crédit Agricole                                      3.917€

12/02/20 Trib com Agen VS Banque Populaire                               2.538€

22/09/14, Trib proxi Paris 12 / BNP                                                 1.000€

23/03/12 Trib inst Marseille / Caisse Epargne                                  8.548€

10/07/19 Trib com Laval / Banque Populaire                                  20.542€

13/06/19 Trib inst Lyon / LCL                                                         12.755€

17/06/19 Trib com Castres / Crédit Agricole                                   11.922€

11/03/19 Trib inst Brest / Banque Populaire                                     4.197€

22/03/18 Cour Appel Paris / HSBC                                                  3.240€

23/01/18 Trib inst Orange / CIC                                                       1.637€

21/12/17 Trib inst Guingamp / Banque Populaire                            2.622€

17/11/17 Cour Appel Paris / Banque Populaire                              43.287€

12/06/17 Trib inst St Benoit / Banque de la Réunion                      ???

05/05/17 Cour Appel Paris / Banque Populaire                              26.982€

17/03/17 Trib prox Alençon / Banque Populaire                             518€

02/11/16 Trib proxi Pantin / LCL                                                    3.674€

23/11/15 Trib gd inst Toulouse / Banque Populaire                         5.088€

07/05/15 Cour Appel Paris / BNP                                                    3.935€

22/09/14 Trib proxi Thionville / Banque Populaire                          2.530€

21/05/14 Tribunal inst Douai / Banque Populaire                             309€

26/05/14 Trib com Lyon / LCL                                                        18.576€

23/12/11 Trib inst Ivry / Banque Populaire                                        588€

 

Il est à noter que je suis défendu par l’avocate et l’expert qui ont obtenus ces résultats. Dans une affaire identique, la répression des fraudes de Nanterre a constaté la même « erreur » contre la Société Générale.

 

Je demande à être remboursé de toutes les commissions d’intervention prélevées sur mon compte depuis son ouverture, en 2012.

 

Avec l’expert et l’avocate, je suis à votre disposition pour participer à un débat contradictoire que vous voudriez bien organiser avec les responsables de la banque. Vous aurez alors tous les éléments pour prendre votre décision.

 

Restant à votre disposition et avec mes sincères salutations.

 

La peine de mort existe toujours, ce sont les tribunaux du commerce qui la prononcent

 

Au crépuscule de notre civilisation, le spectre de la guillotine demeure, impalpable, insidieux, perdu dans les dédales des tribunaux du commerce. Il y a quarante-trois années de cela, la France proclamait l'abolition de la peine de mort, une avancée apparente vers l'humanité. Mais l'étau de la fatalité persiste, métamorphosé, caché dans les rouages complexes de la justice contemporaine.

L'imposant marqueur de la guillotine a été effacé, banni des rituels macabres, mais la sentence de mort persiste, s'insinue dans les méandres de tribunaux d'affaires où la tragédie se joue dans l'ombre des transactions financières.

Le peuple, autrefois à l'abri des jugements ultimes en Cour d'Assise, se voit désormais confronté à une justice déguisée. Les peines capitales ne s'énoncent plus dans le clair-obscur des salles de jugement, mais dans les arcanes des transactions commerciales.

Approximativement seize mille âmes s'éteignent chaque année de leur propre chef, un nombre équivalent aux victimes de la Grande Terreur, gravée dans l'histoire de 1793 et 1794. Le mystère de l'auto-extinction hante les esprits, émergeant telle une fleur noire au sein des pensées de nos concitoyens.

Une étude, prétendument garante de vérité, prête à éclairer le funeste phénomène. Cependant, la vérité réside dans la simplicité. Les suicides, masqués sous des motifs affectifs ou dépressifs, cachent une vérité bien plus sombre.

Dans le passé, en réaction à ces tragédies, j'ai osé soumettre aux autorités judiciaires, sous leur stricte supervision, l'examen des dossiers bancaires des victimes. Une requête toujours vaine, malgré les appuis prestigieux.

La raison de ce refus trahit une réalité amère. Les institutions bancaires, érigées souvent en hors-la-loi, privent leurs clients de tout moyen de subsistance, forçant ainsi le passage vers la porte de la mort. Des récits poignants pullulent, tel celui de deux couples égarés par des escrocs, complices des banques. Leurs existences déchues, leurs demeures confisquées, leurs revenus anéantis. Leur crime ? Inexistant. Mais dans l'ombre, c'est la responsabilité des banques qui s'impose, écrasante, inhumaine.

Un tribunal du commerce, déclarant la sentence "au nom du peuple français", scelle le destin de ces âmes éperdues.

Les autorités restent dubitatives ? Accordez-moi, alors, les dossiers bancaires des prochains suicidés, et je dévoilerai l'identité du bourreau, dans cette pièce tragique où la mort se joue au nom du peuple.

 

Explications détaillées du mécanisme des commissions d'intervention et mise en place d'une call action visant à en obtenir le remboursement.

Contactez moi sur gerard.kapper@gmail.com

5 février 2008 à 2024, 16 ans d'escroqueries cachées

 Le 5 février 2008, la Cour de Cassation déclare haut et fort que les "frais de forçage" doivent être pris en compte dans le calcul du taux effectif global, infligeant ainsi une gifle financière aux banques qui doivent rembourser leurs clients.

C'est le branle-bas de combat dans les cerveaux bancaires. "Comment faire grimper les frais de découvert sans que le taux ne fasse du saut à l'élastique ?"

Une illumination surgit de cette tempête cérébrale désespérée.

La Cour de Cassation pointe du doigt les "frais de forçage", alors changeons le nom et personne n'y verra que du feu.

C'est ainsi que les "frais de forçage" ont fait un relooking spectaculaire pour devenir les "commissions d'intervention".

On ne peut pas entrer dans un tribunal avec un cheval. Mais si vous dites que ce n'est pas un cheval mais un canari, tout est permis. Personne ne verra venir la supercherie.

Malin, ces banquiers quand même...