Dans une affaire rappelant le retentissant DieselGate,
un constructeur automobile reconnu coupable d'utilisation de logiciels frauduleux pour minimiser les émissions polluantes, le monde financier est secoué par le BankerGate. Plusieurs banques françaises doivent désormais faire face aux conséquences de son utilisation, sur les 13 dernières années, d'un logiciel frauduleux élaboré délibérément pour minorer le taux annuel effectif global (TAEG), exprimant le coût des découverts.
L'obligation d'affichage du TAEG
Dans cette affaire, les clients bénéficiant de découverts sur leurs comptes ont le droit d'en connaître le coût et le taux. Le coût, composé d'intérêts proportionnels et de frais fixes liés au découvert, doit être exprimé par le TAEG. La banque est légalement tenue d'afficher ce taux sur tous les documents évoquant les découverts.
Programmation du logiciel affichant le TAEG
Le logiciel en question doit calculer les intérêts proportionnels en prenant en compte les montants, les durées, et le taux nominal sur une période donnée, selon la méthode hambourgeoise. Ensuite, il doit identifier et additionner les frais liés aux découverts, incluant ceux rémunérant la décision de les accorder, tels que les commissions d'intervention. La somme de ces coûts permet de déterminer le TAEG.
La banque fausse les calculs volontairement
La manipulation délibérée du programme se révèle dans la manière dont la banque a faussé les calculs du TAEG. Les frais liés aux études et aux accords de découverts, autrefois clairement identifiés sous le libellé "Frais de forçage", ont été regroupés sous l'appellation générique et vague de "commissions d'intervention". En 2008, un arrêt de cassation rappelle l'obligation de prendre en compte ces "frais de forçage" dans le calcul du TAEG. Pour échapper à cette responsabilité, les banques ont sciemment retiré la capacité du programme à repérer ces frais, induisant ainsi en erreur les calculs du TAEG.
Ce scandale met en lumière les pratiques trompeuses dans le secteur bancaire et souligne l'importance de la transparence financière pour les consommateurs. Les autorités devront maintenant prendre des mesures appropriées pour sanctionner la banque coupable et restaurer la confiance du public dans le système financier.
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